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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0069 2023 fast designation d’un representant du conseil municipal au conseil d’administration de la maison familiale de pont audemer
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0069 2023 fast designation d’un representant du conseil municipal au conseil d’administration de la maison familiale de pont audemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
7
Pont-Audemer Ville
de
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Nbiibre
dé
661$eilters2
42381
24
74
Enekekk@ville-pont-auderhe4r
.
25
Votayts
par
procuration |
4
$ents
9
| Total’ des
votes
29
5. Institutions
et vie
politique
5.3
Désignation
de
représentants
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
dix-neuf septembre
deux
mille
vingt-trois,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
ANFRAY,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
JEAMMET,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JEAMMET
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BEAUDOUIN,
Mme
CABOT
B,
M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
M.
GUENNI,
M.
MARE,
M.
MESNIER,
Mme
QUESNEY,
M.
VOLLAIS
Procurations
: M.
BEAUDOUIN
à Mme
LOUVEL,
Mme
CABOT
à Mme
MALBRANCHE
(ex
SIMON),
Mme
GAUTIER
à M.
CANTELOUP,
Mme
QUESNEY
à M.
DARMOIS
del 0069
2023
Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
de
la Maison
familiale
de
Pont-Audemer
Elu
rapporteur
: A.
Darmois
L’association
de
la
Maison
familiale
de
Saint
Germain
Village
a
été
créée
en
1972
afin
de
d’accueillir
les
enfants
et les jeunes,
rue
de
Cormeilles
à Saint
Germain
Village.
Elle
se
donne
pour
objectifs
de
développer
toutes
actions
d’aide
ou
assistance
aux
enfants
et
familles
en
difficulté.
L’association
est
gérée
par
un
conseil
d’administration
composé
de
six
membres
au
moins
et
de
12
membres
au
plus,
élus
pour
une
durée
de
6 ans.
La
municipalité
est
appelée
à être
représentée
au
conseil
d’administration.
Il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
représentant
de
la Ville.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l’article
L
121-1
du
Code
l’Action
Sociale
et
des
Familles
déterminant
les
missions
du
service
de
l’aide
sociale
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230925-del_0069_2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 Acte publié le 03.10.2023 VU
l’article
L
123-6
du
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
précisant
l’organisation
du
conseil
d'administration.
Considérant
la demande
de
l’association
de
la Maison
Familiale
de
Pont-Audemer
pour
qu’un
représentant
de
la mairie
siège
au
conseil
d’administration.
. Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
la possibilité
de
se porter
candidats,
Considérant
la candidature
de
Mme
Malbranche
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
DESIGNER
Madame
Anne-Laure
Malbranche
en sa qualité
de
représentant
de
la mairie
afin
de
siéger
au
Conseil
d’administration
de
l'Association
de
la Maison
Familiale
de
Pont-Audemer.
|
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 25
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Le
Maire
qui atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Isabel
JEAMMET
Alexis
DARMOIS
Lis
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230925-del_0069_2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023