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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0055 2026 slow designation dun representant du conseil municipal au conseil administration de la maison familiale de pont audemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0055 2026 slow designation dun representant du conseil municipal au conseil administration de la maison familiale de pont audemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 10/04/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260331-DEL
0055
2026-DE
Ville
de
,%
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Fo
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
.
Présents
32
Votants
par
procuration
2
Absents
d
Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six, le trente
et un
mars,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOUILT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS
:
M.
Thierry
BERNARD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL_0055
2026
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
administration
de
la Maison
Familiale
de
Pont
Audemer
L'association
de
la Maison
familiale
de
Saint
Germain
Village
a été
créée
en
1972
afin
de
d'accueillir
les
enfants
et les jeunes,
rue
de
Cormeilles
à Saint
Germain
Village.
Elle
se
donne
pour
objectifs
de
développer
toutes
actions
d’aide
ou
assistance
aux
enfants
et
familles
en
difficulté.
L'association
est gérée
par
un
conseil
d’administration
composé
de
six
membres
au
moins
et de
12
membres
au
plus,
élus
pour
une
durée
de
6
ans.
Il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
représentant
de
la Ville.
VU
l’article
L
121-1
du
Code
l’Action
Sociale
et
des
Familles
déterminant
les
missions
du
service
de
l’aide
sociale
VU
l’article
L
123-6
du
code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
précisant
l’organisation
du
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
10/04/2026
S
LGr
£-
..
.
ET
ID
:.027-200077329-20260331-DEL_
0055
2026-DE
CONSIDÉRANT
la demande
de
l’association
de
la Maison
Familiale
eome-rcerenmrer-poer——
qu’un
représentant
de
la mairie
siège
au
conseil
d’administration.
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
la possibilité
de
se porter
candidats,
CONSIDÉRANT
la candidature
de Mme
Vanessa
DUVAL
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
27
votes
Pour,
Et
7 abstentions
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY,
Thomas
GRANDSIRE
°
_ DE
DESIGNER
Mme
Vanessa
DUVAL
en
sa
qualité
de
représentant
de
la mairie
afin
de
siéger
au
Conseil
d’administration
de
l’Association
de
la Maison
Familiale
de
Pont-
Audemer.
°
D’AUTORISER
Le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pont-Audemer,
le
31
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Alexis
DARMOIS