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Arrêté - a7 2026 083977300 0848 16012026
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a7 2026 083977300 0848 16012026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
VILLE DE mans
RICHEWIONT
N°A7/2026 .,
ARRETE autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1°" et 3°"° catégories
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-DLP/1-498 du 6 Décembre 2011 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l’autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 7 janvier 2026 formulée par Monsieur TRITZ Serge, agissant en qualité
de Président du Tennis-Club de Richemont dont le siège social est situé, route Nationale à 57270 RICHEMONT, à l’occasion de l’organisation par cette dernière d’une manifestation intitulée « Tournoi de poker et tournoi de belote » qui aura lieu les samedi 7 et dimanche 8 février 2026 à la Salle des Fêtes Louis-Victor SECHERET.
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire n’a bénéficié d’aucune autorisation délivrée par l’autorité municipale ;
CONSIDERANT que l’endroit précisé n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRÊTE
Article 1%: En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur TRITZ Serge, agissant en qualité de Président du Tennis-Club de Richemont dont le siège social est situé, route Nationale à 57270 RICHEMONT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, les : SAMEDI 7 FEVRIER 2026 de 15 heures à 1 heure
DIMANCHE 8 FEVRIER 2026 de 13 heures à 18 heures
Article 2èe : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 3ème : La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.
Article 4°"° : L’autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 5è"e: Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur TRITZ Serge, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
Mairie - Place de l'Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr