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Arrêté - SG 365 2025 Autorisation de Stationnement 1 Camion Toupie au N°91 av de Verdun le Mercredi 12 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 365 2025 Autorisation de Stationnement 1 Camion Toupie au N°91 av de Verdun le Mercredi 12 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
25]
[361,5
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/365/2025
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
d’un
camion
toupie
au
n°91
avenue
de
Verdun
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R. 411-8,
R. 413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
en
date
du
22
octobre
2025
de
Monsieur
GRIMEAU
Louis
domicilié
— N° 91
avenue
de Verdun
— 33610
CESTAS,
sollicitant
le stationnement
d’un
camion
toupie
sur
le trottoir
avec
une
emprise
minimale
de
la voirie ;
CONSIDERANT
qu’il y a lieu pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Autorisation
de
stationnement
sur
trottoir
et
dépassement
sur
la
moitié
de
voirie
pour
un
camion
toupie
au
n°
91
avenue
de
Verdun
à
CESTAS.
Le
mercredi
12
novembre
2025
ARTICLE 2
: Le camion
sera
positionné
sur le trottoir
avec
une
emprise
minimale
de
la moitié
sur
la voie
publique.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
M.
GRIMEAU
Louis,
de
part
et d'autre
du
camion
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
voirie,
..).
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5 novembre
1992.
ARTICLE 4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Mme
La
Cheffe
de
la Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.le
Chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
- _
M.le
Responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
GRIMEAU
Louis
CESTAS,
le 7
novembre
2025
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
aux
Travaux
°
:
_
mairie-cestas.fr
ERA
0
7
RSR
EN