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Arrêté - SG 162 2025 CAPEL Autorisation de stationnement dun camion toupie sur la voie publique au n° 1 avenue Dous Cams Gare LE 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 162 2025 CAPEL Autorisation de stationnement dun camion toupie sur la voie publique au n° 1 avenue Dous Cams Gare LE 27 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2,5]
|We
dj)
X
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/162/2025
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
d’un
camion
toupie
sur
la voie
publique
au
n°
1 avenue
Dous
Cams
Gare
à CESTAS
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et L
2122-28
et R610-$5
du
code
pénal
VU
Je code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L
113-1
et les
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.
411-8,
KR. 413-1,
R.
417-10
et K.
417-12 ;
VU
lInstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
en
date
du
19
mai
2025
de
Monsieur
CAPEL,
1 avenue
Dous
Cams
- 33610
CESTAS
sollicitant
la
Société
CEMEX
— 3
Avenue
Paul
Langevin
33600
Pessac
pour
des
travaux
de
réalisation
d’une
terrasse
avec
le stationnement
d’un
camion
toupie
sur
la voie
publique
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Au
1 avenue
Dous
Cams,
un
emplacement
sur
le
trottoir
sera
réservé
pour
le
stationnement
de
camions
avec
un
léger
dépassement
sur
la chaussée. Le
27
mai
de
15h30
à
17h30
ARTICLE
2
: Le
camion
sera
positionné
sur
le
trottoir
avec
une
emprise
minimale
sur
la
chaussée.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
le propriétaire
ou
la société
CEMEX,
de
part
et d’autre
du
camion
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
chaussée,
...).
ARTICLE
3:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.CAPEL
Cestas,
le 23
mai
2025
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n
3/24/2020 Henri CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX