Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SG 319 2024 DEMENAGEMENTS BRETONS SARL LEVERT STAT
Arrêté - SG 271 2024 M. AUBERT Stationnement dun camion tou
Arrêté - SG 348 2024 SAS TVF neutralisation de quelques emp
Arrêté - SG 231 2025 AIR DEMENAGEMENT AUTORISATION DE STATI
Arrêté - SG 365 2025 AUTORISATION DE STATIONNEMENT 1 CAMION
Arrêté - SG 058 2026 AIR DEMENAGEMENT Autorisation de stati
Arrêté - SG 221 2024 STE TRAN FER LEROUX stationnement dun
Arrêté - SG 294 2024 VOLPE Thierry Autorisation de stationn
Arrêté - SG 230 2024 Clemenceau Bastien En AZURA Recyclage
Arrêté - SG 235 2024 SADE CGTH DR Sud ouest renouvellement
Arrêté - SG 232 2024 autorisation stationnement camion demenagement 3 emplacements 34 av de la Gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 232 2024 autorisation stationnement camion demenagement 3 emplacements 34 av de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Millésime N° de page VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE Zu (222 ARRETE DU MAIRE N° SG/232/2024 OBJET : Autorisation de stationnement pour un camion de déménagement sur trois emplacements au n° 34 avenue de la gare à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2212-1, L2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal ; VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription ; VU la demande en date du 27 décembre 2023 de ADAM EXPLOITATION — Chemin de Bacchus — BP 20 - 33520 BRUGES, à l’effet de réserver trois emplacements de stationnement pour un camion en vue d'assurer un déménagement au n° 34 avenue de la Gare à CESTAS ; CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Résidence Les Hockeyeurs, devant le n°34 avenue de la gare, trois emplacements seront réservés pour le stationnement d’un camion de ADAM EXPLOITATION afin d'assurer un déménagement, un droit de passage sera réservé pour les piétons : Le 16 août 2024 de 8h00 à 18h00 ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par la mise en place d’une signalisation temporaire, conforme à l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967. L'entreprise en charge du déménagement devra mettre en place une signalisation pour neutraliser les places et la maintenir en bon état pendant toute la durée de l'opération. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : -__ M.le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas M. le chef de la Police Municipale M. le Chef de Centre de Secours de Cestas Le Directeur de ADAM EXPLOITATION CESTAS, le 5 août 2024 Le Maire, Pierre DUCOUT Pour le Maire, l’Adjoint délégué à l'Urbanisme, aux Travaux Arrêté n° SG/159/2020 du 3/06/2020 1 Henri CELAN ADRESSE POSTALE : B.P.9—33611 CESTAS CEDEX