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Arrêté - VP2026 AT 0140 CIRC 2 avenue Louis Lacombe 29 06 au 10 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0140 CIRC 2 avenue Louis Lacombe 29 06 au 10 07)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0146
Portant réglementation de la circulation
AVENUE LOUIS LACOMBE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la route et notamment Les articles R, 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 06/06/2026 émise par GINESTE TP SAS demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Gilles GINESTE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/06/2026 au 10/07/2026 , 2 AVENUE LOUIS LACOMBE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/06/2026 et jusqu'au 10/07/2026, la cireulation est alternée par signaux tricolores, 2 AVENUE LOUIS LACOMBE, afin de permettre des travaux de renouvellement du branchement d'assainissement de la résidence. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GINESTE TP SAS.
L'entreprise devra s'assurer du respect de {a libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, 7 ZI JUN 2076
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION:
° GINESTE TP SAS Pour le-Maï | et pa délégation,
fLe Director Général des Services
Le Maire certifie exécutoire Le présent arrêté
Transmis
Publié le
&L V JU LUE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260624-ARVP2026AT0140-AR
Reçu le 24/06/2026