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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 10 r e9gime indemnitaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 10 r e9gime indemnitaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
TT
Affiché le
= Scie
+
T
E
R
R
I
T
©
I
R
E
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_010-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
25
janvier
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
LIAIS,
Marie-Lise
LHOMET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Robert
NATALE
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 janvier
Le
12 janvier
En
exercice
4
Présents
32
Votants
39
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est désigné. 2018-01-10
Régime
indemnitaire
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Les
collectivités
attribuant
des
primes
et
indemnités
liées
à
l’exercice
des
fonctions
ou
au
grade
détenu
doivent
obligatoirement
opérer
la
transposition
vers
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l'engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Cela
implique
pour
la CCST,
la mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
(rapport
n°10-A)
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
à ce jour
par
les
textes,
à savoir
:
2018-01-10
Régime
indemnitaire
Page
| sur
2 -
Les
attachés
-
Les
rédacteurs
-
Les
adjoints
administratifs
-
Les
adjoints
techniques
-
Les
agents
de
maitrise
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
E
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_010-DE
Concernant
le
cadre
d’emploi
des
techniciens
et
le cadre
d’emploi
des
ingénieurs,
les
arrêtés
étant
en
attente
de
parution,
il convient
de
maintenir
le
régime
indemnitaire
déjà
en
place
au
sein
de
la
CCST
pour
ces
2 cadres
d’emploi
(rapport
n°10-B
et rapport
n°10-C).
Dès
parution
des
textes
de
référence,
il conviendra
de
les
intégrer
au
RIFSEEP
par
une
nouvelle
délibération. Il est également
à noter
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
peut
être
cumulé
avec
certaines
primes
et
indemnités
déjà
existantes
au
sein
de
la
CCST
et
communes
à
toutes
les
filières
et
cadre
d’emploi,
qu’il
convient
de maintenir
et redéfinir
(rapport
n°10-D
et rapport
n°10-
E).
La
filière
police
ne
sera
pas
concernée
par
le
RIFSEEP.
Il convient
donc
de
maintenir
le
régime
indemnitaire
actuel
propre
à cette
filière
(rapport
n°10-F).
Afin
de
faciliter
la
mise
en
application
du
régime
indemnitaire,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
d'annuler
les
délibérations
suivantes :
Délibération
n°2005-05-01
- Congés
maladie-
régime
indemnitaire
Délibération
n°2010-08-11
— Gestion
du personnel
— Régime
indemnitaire
Délibération
n°2011-06-19
— Complément
au
régime
indemnitaire
Délibération
n°2011-03-08
— Service police
intercommunale
— Mise
en place
d’une
astreinte
Délibération
n°2013-01-22
—
Maintien
des
montants
antérieurs
de
l'IEMP
pour
les
adjoints
administratifs
de
1°
classe
et techniques
de
1°"° et 2°"
classe
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Le
Président;
Le
Président,|\,
2018-01-10
Régime
indemnitaire
Page
2
sur
2