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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 10d r e9gime indemnitaire primes et indemnit e9s t iso 8859 1 q ous r e9gimes indemnitaires confondus
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 10d r e9gime indemnitaire primes et indemnit e9s t iso 8859 1 q ous r e9gimes indemnitaires confondus)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
#
Regçu en préfecture le 30/01/2018 Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_10D-DE
°
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
janvier
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
LIAIS,
Marie-Lise
LHOMET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Robert
NATALE
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le 12
janvier
Le
12 janvier
En
exercice
Al
Présents
32
Votants
39
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désigné.
2018-01-10D
Régime
indemnitaire-Primes
et
indemnités
tous
régimes
indemnitaires
confondus Rapporteur
: Denis
BANDELIER
I.
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRE
(ITS)
(toutes
filières)
2018-01-10D
Régime
indemnitaire-primes
ct
indemnités
tous
régimes
indemnitaires
confondus
Page
|sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
Affiché
le
Références
:
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_10D-DE
Décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires Bénéficiaires
:
e
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
employés
à
temps
complet
appartenant
aux
catégories
C ou
B.
e
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
employés
à
temps
partiel
et à
temps
non
complet
appartenant
aux
catégories
C
ou B,
lesquels
sont soumis
à un
mode particulier
de
calcul.
Cadres
d'emplois
concernés
:
Filière
administrative |
Filière
technique
Filière
police
Rédacteurs
Techniciens
Chef
de
service
de
police
municipale
Adjoints
administratifs |
Agents
de
maîtrise
Agent
de police
municipale
Adjoints
techniques
Calcul
de
l'IATS
:
Les
montants
résultant
des
calculs
ci-dessous,
sont
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
des
indices
de
la
fonction
publique.
Les
travaux
supplémentaires
ne
peuvent
excéder
25
heures
au
cours
d’un
même
mois.
Cas
des
agents
à temps
complet :
L’THTS
est calculée
sur
la base
d’un
taux
horaire
prenant
pour
base
le montant
du
traitement
brut
annuel
de
l’agent
et,
le
cas
échéant,
de
l’indemnité
de
résidence
divisés
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
dans
les
conditions
suivantes
:
- 125%
pour
les quatorze
premières
heures
- 127%
pour
les heures
suivantes
L’heure
supplémentaire
est ensuite
majorée
de
100
%
si celle-ci
est effectuée
de
nuit
(de
22h00
à
7h00)
et de
66
%
lorsqu’elle
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Cas
des
agents
à
temps
partiel :
Le
taux
moyen
est égal
à la fraction
suivante
:
Traitement
brut
annuel
+ Indemnité
de
résidence
Nombre
règlementaire
d’heures
hebdomadaires
effectuées
par
l’agent
x
52
Cas
des
agents
à
temps
non
complet
:
Leur
durée
de
service
étant
strictement
limitée,
les
travaux
supplémentaires
doivent
avoir
un
caractère
exceptionnel.
Dans
ce
cas,
l’agent
amené
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
normale
définie
lors
de
la
création
du
poste
qu’il
occupe,
est
rémunéré
sur
une
base
horaire
résultant
d’un
prorata
de
son
traitement
(heures
dites
‘’complémentaires””),
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
du
cycle
défini
par
la
collectivité
pour
les
agents
à
temps
complet.
Au-delà,
le montant
est calculé
de
la même
façon
que
les agents
à temps
complet.
L’IHTS
peut
être
cumulée
avec
le RIFSEEP.
2018-01-10D
Régime
indemnitaire-primes
et indemnités
tous
régimes
indemnitaires
confondus
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5 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
Affiché
le
II.
COMPENSATION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
ID
:090-249000241-20180125-2018_01_10D-DE
Références
:
Décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Bénéficiaires
:
+
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
employés
à
temps
complet
appartenant
aux
catégories
C
ou
B
+
Agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
employés
à temps partiel
et à temps
non
complet
appartenant
aux
catégories
C ou
B,
lesquels
sont soumis
à un
mode
particulier
de
calcul
Cadres
d’emplois
concernés
:
Filière
administrative | _
Filière
technique
Filière
police
Rédacteurs
Technicien
Chef
de
service
de
police
municipale
Adjoints
administratifs |
Agents
de
maîtrise
Agent
de
police
municipale
Adjoints
techniques
À
défaut
d’être
indemnisées,
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
compensées
en
temps
comme
suit :
e
Les
heures
supplémentaires
effectuées
du
lundi
au
vendredi
donnent
lieu
à un
repos
compensateur
nombre
pour
nombre.
e
Les
heures
supplémentaires
effectuées
le
samedi
donnent
lieu
à
un
repos
compensateur
égal
à la durée
réelle
effectuée,
majorée
de
25
%.
e
Les
heures
supplémentaires
effectuées
de
nuit,
entre
22
heures
et
7
heures,
ou
le
dimanche
donnent
lieu
à un
repos
compensateur
égal
à la durée
réelle
effectuée,
majorée
de
50
%.
e
Les
heures
supplémentaires
effectuées
les
jours
fériés
donnent
lieu
à
un
repos
compensateur
égal
à la durée
réelle
effectuée,
majorée
de
100
%.
Les
coefficients
de
majoration
ne
sont
pas
cumulables.
Il
est
proposé
de
donner
compétence
au
président
pour
choisir
entre
la rémunération
ou
la compensation.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
cumulée
avec
le RIFSEEP.
III. INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
DU
DIMANCHE
ET
DES
JOURS
FERIES
Références
:
Arrêté
ministériel
du
19
août
1975
et arrêté
ministériel
du
31
décembre
1992
instituant
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours fériés,
prime
propre
à
la fonction
publique
territoriale
toujours
en
vigueur
Bénéficiaires
:
+
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
employés
à
temps
complet
appartenant
aux
catégories
C
ou
B
+
Agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
employés
à temps partiel
et à temps
non
complet
appartenant
aux
catégories
C
ou B,
lesquels
sont soumis
à un
mode
particulier
de
calcul
2018-01-10D
Régime
indemnitaire-primes
et
indemnités
tous
régimes
indemnitaires
confondus
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en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_10D-DE
Cadres
d’emplois
concernés
:
Filière
technique
Filière
police
Technicien
Chef
de
service
de
police
municipale
Agents
de
maîtrise
Agent
de
police
municipale
Adjoints
techniques
Conditions
d’octroi
:
Effectuer
un
service
le
dimanche
ou
les jours
fériés
entre
6
heures
et
21
heures
dans
le
cadre
de
la
durée
hebdomadaire
réglementaire
du
travail.
Le
montant
horaire
de
référence
au
1%
janvier
1993
est
de
0.74
€
par
heure
effective
de
travail.
Cette
indemnité
est
non
cumulable
pour
une
même
période
avec
l’indemnité
pour
travaux
supplémentaires
ou
toute
autre
indemnité
attribuée
au
même
titre. L’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et des
jours
fériés
peut
être
cumulée
avec
le
RIFSEEP. IV.
INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
Références :
e
Décret
n°76-208
du
24 février
1976
relatif à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et à la majoration
spéciale pour
travail
intensif
e
Arrêté
du
30
août
2001
pour
les agents
ne
relevant pas
des
cadres
d'emplois
de
la sous-filière
médicosociale
(autres
que
médecins
et psychologues)
;
Conditions
d'octroi
:
Accomplir
un
service
normal
entre
21
heures
et
6
heures
du
matin,
dans
le
cadre
de
la
durée
réglementaire
hebdomadaire
du
travail.
Bénéficiaires
:
Titulaires,
stagiaires
et contractuels
employés
à temps
complet,
partiel
ou
temps
non
complet.
Montant
horaire
de
référence
au
ler janvier
2002
Taux
: 0,17
€ par
heure
Ce
montant
subit
une
majoration
spéciale
pour
les
agents
occupant
certaines
fonctions
lorsqu'un
travail
intensif
est
fourni,
soit
: 0,80
€ par
heure.
La
notion
de
travail
intensif s’entend
de
celle
qui
consiste
en
une
activité
continue
ne
se
limitant
pas
à de
simples
tâches
de
surveillance.
Le
crédit
global
est
calculé
sur
la base
du
taux
moyen
multiplié
par
le nombre
de
bénéficiaires.
Les
attributions
individuelles
entrent
dans
la compétence
exclusive
du
Président.
La
règlementation
ne
prévoit
pas
de
coefficient
de
modulation,
seul
l'absentéisme
est
pris
en
compte. L'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
n'est
pas
cumulable
avec
les
indemnités
pour
travaux
supplémentaires
ou
tout
autre
avantage
versé
au
titre
des
permanences
de
nuit.
2018-01-10D
Régime
indemnitaire-primes
et
indemnités
tous
régimes
indemnitaires
confondus
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le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
athée ID ; 090-249000241-20180125-2018_01_10D-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
e
De
valider
les
diverses
dispositions
ci-dessus
:
—
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
—
Compensation
des
heures
supplémentaires
—
Indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
—
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
e
De
valider
les
taux
proposés,
e
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
chaque
année,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
afférant
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Œ
+
==
Π=
€
& Lapl
S S
5
© E
= ©
Et
ER Q
==]
2018-01-10D
Régime
indemnitaire-primes
et
indemnités
tous
régimes
indemnitaires
confondus
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