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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 10b r e9gime indemnitaire techniciens territoriaux iso 8859 1 q
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 10b r e9gime indemnitaire techniciens territoriaux iso 8859 1 q)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
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le
30/01/2018
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Reçu
en
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le 30/01/2018
_ Affiché le ID : 090-249000241-20180125-2018_01_10B-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
janvier
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN, Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
LIAIS,
Marie-Lise
LHOMET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Robert
NATALE
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12 janvier
Le
12 janvier
En
exercice
41
Présents
32
Votants
39
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désigné.
2018-01-10B
Régime
indemnitaire-Techniciens
territoriaux
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
I. INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Références
:
Décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
2018-01-10B
Régime
indemnitaire-Techniciens
territoriaux
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en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
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le
30/01/2018
Affiché
le
f
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_10B-DE
Bénéficiaires
:
e
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
employés
à
temps
complet
appartenant
aux
catégories
B.
e
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
employés
à
temps partiel
et à temps
non
complet
appartenant
aux
catégories
B,
lesquels
sont soumis
à un
mode
particulier
de
calcul.
Cadres
d'emplois
concernés
: Techniciens
Calcul
de
l'IATS
:
Les
montants
résultant
des
calculs
ci-dessous,
sont
revalorisés
en
fonction
de
l’évolution
des
indices
de
la fonction
publique.
Les
travaux
supplémentaires
ne
peuvent
excéder
25
heures
au
cours
d’un
même
mois.
Cas
des
agents
à temps
complet
:
L’'IATS
est
calculée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l’agent
et,
le
cas
échéant,
de
l’indemnité
de
résidence
divisés
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
dans
les
conditions
suivantes :
- 125%
pour
les
quatorze
premières
heures
- 127%
pour
les heures
suivantes
L'heure
supplémentaire
est
ensuite
majorée
de
100
%
si celle-ci
est
effectuée
de
nuit
(de
22h00
à
7h00)
et
de
66
%
lorsqu'elle
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Ces
deux
majorations
ne
peuvent
se cumuler.
Cas
des
agents
à temps
partiel
:
Le
taux
moyen
est
égal
à la fraction
suivante :
Traitement
brut
annuel
+ Indemnité
de
résidence
Nombre
règlementaire
d’heures
hebdomadaires
effectuées
par
Pagent
x 52
Cas
des
agents
à
temps
non
complet
:
Leur
durée
de
service
étant
strictement
limitée,
les
travaux
supplémentaires
doivent
avoir
un
caractère
exceptionnel.
Dans
ce
cas,
l’agent
amené
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
normale
définie
lors
de
la
création
du
poste
qu’il
occupe,
est
rémunéré
sur
une
base
horaire
résultant
d’un
prorata
de
son
traitement
(heures
dites
‘’complémentaires”),
tant
que
le
total
des
heures
effectuées
ne
dépasse
pas
la
durée
du
cycle
défini
par
la
collectivité
pour
les
agents
à
temps
complet.
Au-delà,
le montant
est calculé
de
la même
façon
que
les agents
à temps
complet.
IT. PRIME
DE
SERVICE
ET
DE
RENDEMENT
(PSR)
Références
:
e
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
88
e
Décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
modifié,
pris
pour
l'application
du premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
susvisée
e
Décret
n°2009-1558
du
15
décembre
2009
relatif
à
la
prime
de
service
et
de
rendement
allouée
à
certains
fonctionnaires
relevant
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer,
en
charge
des
technologies
vertes
et des
négociations
sur
le climat
abrogeant
le décret
n°72-18
du
5 janvier
1972
modifié
2018-01-10B
Régime
indemnitaire-Techniciens
territoriaux
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le
30/01/2018
Affiché
le
ID :
Dr :249000241-20180125-2018_01_10B-DE
e
Arrêté
ministériel
du
15
décembre
2009
fixant
les
montants
rendement
allouées
à certains fonctionnaires
relevant
du
ministère de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la
mer,
en
charge
des
technologies
vertes
et des
négociations
sur
le climat
Bénéficiaires
:
e
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
employés
à
temps
complet,
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet
relevant
des
cadres
d'emploi de
la filière
technique
désignés
au
chapitre
‘Cadres
d'emplois
concernés
et taux
de
base
annuels"
Cadres
d’emplois
concernés
et taux
de
base
annuels
:
Cadre
d’emploi
des
Techniciens
:
©
Technicien
principal
1°
classe
=
1 400,00
€
©
Technicien
principal
2°"
classe
=
1 330,00
€
©
Technicien
=
1 010,00
€
Les
attributions
individuelles
entrent
dans
la
compétence
exclusive
du
Président.
Elles
ne
peuvent
excéder
annuellement
le double
du
taux
moyen.
Le
versement
interviendra
mensuellement.
IL.
INDEMNITE
SPECIFIQUE
DE
SERVICE
(ISS)
Références
:
e
Décret
n°2003-799
du
25
août 2003
modifié
e
Arrêté
du
25
août
2003
modifié
en
dernier
lieu par
l'arrêté
du
31
mars
2011
Bénéficiaires
:
e
Agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
employés
à
temps
complet,
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet
relevant
de
la filière
technique
désignés
ci-après
au
chapitre
‘Cadres
d'emplois
concernés
et coefficients propres
à chaque
grade”
Calcul
du
crédit
global
:
Il
est
égal
au
taux
de
base
multiplié
par
le
coefficient
du
grade,
multiplié
par
le
coefficient
géographique,
multiplié
par
le nombre
de
bénéficiaires.
Montants
annuels
de
références
du
taux
de
base
au
10
avril
2011 :
—
361.90€
Cadres
d'emplois
concernés
et coefficients propres
à chaque
grade
:
Cadre
d’emploi
des
Techniciens
:
—
Technicien
principal
1°
classe
=
18
—
Technicien
principal
2°%
classe
=
16
—
Technicien
=
12
2018-01-10B
Régime
indemnitaire-
Techniciens
territoriaux
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en
préfecture
le
30/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_10B-DE
Les
attributions
individuelles
entrent
dans
la
compétence
exclusive
du
Président.
Elles
ne
peuvent
excéder
les plafonds
suivants
:
Cadre
d’emploi
des
Techniciens :
—
Technicien
principal
1°
classe
=
110
%
—
Technicien
principal
2°"
classe
=
110
%
Technicien
=
110
%
Le
versement
interviendra
mensuellement.
IV.
MODULATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
(RD
DES
TECHNICIENS
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
>
Le
RI
des
techniciens
est
maintenu
puis
diminué
de
1/30°"%
par
jour
d’absence
à
partir
du
21°°% jour
d’absence
En
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/
accident
du
travail :
>
Le
RI
des
techniciens
est maintenu
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
:
>
Le
RI
des
techniciens
est
maintenu
puis
diminué
de
1/30°"
bar
jour
d’absence
à
partir
du
91°
jour
d’absence
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et de
congé
paternité,
>
le RI
des
techniciens
est maintenu
intégralement
En
cas
d’absence
sans
motif
>
le RI
des
techniciens
est
diminué
de
1/30"
dès
le
1° jour
d’absence
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
décide
:
De
valider
les
diverses
dispositions
ci-dessus
déterminées
relatives
au
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
:
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
([HTS)
Prime
de
Service
et
de
Rendement
(PSR)
—
Modulation
du
RI
du
fait
des
absences
Indemnité
Spécifique
de
Service
(ISS)
De
valider
les taux
et montants
maximum
proposés,
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
chaque
année,
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
afférant
à
cette
prise
de
décision.
I ll
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Régime
indemnitaire- Techniciens
territoriaux
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Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_10B-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
JAN, 20
Et
publication
ou
noti
Le
Président,
Le
Président,
2018-01-10B
Régime
indemnitaire-Techniciens
territoriaux
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