Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 04c budget assainissement collectif affectation iso 8859 1 q du r e9sultat de l exercice
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 03 04c budget assainissement collectif affectation iso 8859 1 q du r e9sultat de l exercice)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché le ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_04C-BF
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
28
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-04C
Budget
Assainissement
Collectif
— Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2017
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
le compte
administratif 2017
et notamment
l'état II-AI,
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2017
du
Budget
annexe
Assainissement
d'un
montant
de
743
212
€ (sept cent
quarante-trois
mille
deux
cent
douze
euros)
;
Vu
le solde
d'investissement
de
l'exercice
2017
du
Budget
annexe
assainissement
d’un
montant
de
112
781,09
€ (cent
douze
mille
sept cent
quatre-vingt-un
euros
et neuf centimes);
Vu
les restes
à réaliser
2017
en
dépenses
d'investissement
d'un
montant
de
831
477,75
€ (huit
cent
trente
et un
mille
quatre
cent
soixante-dix-sept
euros
et soixante-quinze
centimes);
Vu
les
restes
à
réaliser
2017
en
recettes
d'investissement
d’un
montant
de
630
763,00
€
(six
cent
trente
mille
sept
cent
soixante-trois
euros)
;
2018-03-04C
Budget
Assainissement
Collectif
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018 Affiché
le
ID:
090-249000241-201
80405-2018_03_04C-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
de
budget
annexe
assainissement
la
somme
de
87
933,66
€
(quatre-vingt-sept
mille
neuf
cent
trente-trois
euros
et
soixante-six
centimes),
e
de
reporter
au
compte
002
du
budget
annexe
assainissement
la
somme
de
655
278,34
€
(six
cent
cinquante-cinq
mille
deux
cent
soixante-dix-huit
euros
et
trente-quatre
centimes).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
12
AVR.
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
2018-03-04C
Budget
Assainissement
Collectif
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2017
Page
2
sur
2