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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
€ a
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 12 décembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT Ter Vice-Président, François PEDRONO
4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-
Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-
Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIÈRE,
Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie
FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, David MULLER,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Patrice ROBERT, Louis
RONSSIN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO et Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAËTANO, pouvoir à Delphine PANDO, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe
AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Hervé
VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Olivier GUERIN, pouvoir à François PEDRONO, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIÈRE,
Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
-00000-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22/11/2024 - Validation du compte rendu
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Délibération n° Intitulé Décision
D128.201224 BUDGET PRINCIPAL -DECISION MODIFICATIVE N° 1 — 2024 - Approuvée Autorisation
D129 201224 BUDGET ANNEXE EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 2024 - Approuvée Adoption
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE ;
D130_201224 N° 2 — 2024 - Adoption Approuvée
D131_201224 BUDGET PRIMITIF 2025 - Budget principal Approuvée
: D132_201224 BUDGET PRIMITIF 2025 - Budget annexe ZAE-ZAC Approuvée Communauté =
de Communes D133_ 201224 BUDGET PRIMITIF 2025 - Budget annexe eau potable Approuvée
Coeur Côte Fleurie D134_201224 BUDGET PRIMITIF 2025 - Budget annexe assainissement Approuvée
12 rue Robert Fossorier D135_201224 SURTAXE EAU POTABLE 2025 - Fixation des montants Approuvée
14800 Deauville ‘ D136 201224 SURTAXE ASSAINISSEMENT 2025 - Fixation du montant Approuvée
À PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT ,
O2 81 88 54 49 : D137.201224 COLLECTIF - Exercice 2025 -Fixation des montants APProuvée
info@coeurcotefieurie.org
coeurcotefieurie.org
fnvcece
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefeurie.org
coeurcotefñleurie.org
fnw#oe
Page | 2/3
D138_201224 RECOURS AU SERVICE
DE MISSIONS TEMPORAIRES - Convention
avec le CDG 14 - Autorisation
Approuvée
D139_201224
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES -
Lancement d'une consultation pour la passation d'un accord
cadre - Autorisation
Approuvée
D140_201224
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES
HOMMES - APPEL A PROJET AUPRES DU FONDS EN FAVEUR DE
L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2025 - DEPOT D'UNE
CANDIDATURE AUPRES DE LA DGAFP POUR UNE ACTION DE
SENSIBILISATION DES ENCADRANTS ET DES AGENTS AUX
AGISSEMENTS SEXISTES ET SEXUELS - Autorisation
Approuvée
D141_201224
PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE FORMATION DES
SAUVETEURS SECOURISTES AQUATIQUES -Passation d'une
convention de partenariat avec l'Entente Nautique Caennaise
Approuvée
D142_201224
PROMOTION DU TOURISME - Contrat d'objectifs 2022-2026
entre la Communauté de Communes et la SPL de
développement territorial et touristique du territoire de Deauville
- Tarifs année 2025
Approuvée
D143_201224
CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2026 AVEC LA VILLE DE
TROUVILLE-SUR-MER - Action d'attractivité et de promotion du
tourisme - Subvention 2025 - Autorisation
Approuvée
D144_201224 RESEAU TERRITORIAL
DE PROMOTION DE LA SANTE (RTPS) -
Renouvellement de la convention de partenariat - Autorisation
Approuvée
D145_201224 PROGRAMME
"MIEUX MANGER POUR TOUS"
Passation d'une convention avec la DREETS - Autorisation
Approuvée
D146_201224
PROGRAMME MIEUX MANGER POUR TOUS
Passation de conventions entre les CCAS, la Communauté de
Communes et le Jardin "Graine en Main" - Autorisation
Approuvée
D147_201224
GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DES
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER - Conditions Générales
d'Utilisation - Mise à jour
Approuvée
D148_ 201224
LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR
LESQUELLES LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE
A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION - Rapport du
Président
Approuvée
D149_201224
SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE VILLERS-SUR-MER -
COMMISSION LOCALE - Désignation des membres et délégation
de présidence - Autorisation
Approuvée
D150_201224
DÉPLOIEMENT DU PACTE TERRITORIAL DÉROGATOIRE "Service
Public de la Rénovation de l'Habitat" - Passation de conventions
entre la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, Soliha
et Biomasse Normandie - Autorisation
Approuvée
D151_201224
CONVENTION DE DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME DE
SENSIBILISATION A LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ECOPOUSSE -
Autorisation
Approuvée
D152_201224
CONVENTION DE PARTENARIAT LA SEINE A VELO - Organisation
et versement des participations des membres du comité
d'itinéraire : phase Il - 2023/2027
Approuvée
D153_201224
COLLECTE DES DECHETS - PASSATION D'UNE CONVENTION
AVEC LE SEVEDE POUR LE STOCKAGE DE BACS DE COLLECTE -
Autorisation
Approuvée
D154_201224
ACQUISITION DE 2 BENNES À ORDURES MENAGERES POUR LE
SERVICE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES -
Attribution des marchés - Autorisation
Approuvée
D155_201224 ENTRETIEN
DES BATIMENTS DU PARC DE LOISIRS ET DU CENTRE
DE COLLECTE -Lancement d'une consultation - Autorisation
Approuvée
D156_201224 FOURNITURE
D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE -
Lancement d'une consultation -Autorisation
Approuvée
D157_201224 DECHETS
D'EQUIPEMENTS D'AMEUBLEMENT - Passation d'une
convention - Autorisation
Approuvée
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvitle | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville : Viliers-sur-Mer | Vilterville Page | 3/3
D158_201224
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION 20E06037 EN PARTENARIAT
AVEC LA REGION NORMANDIE POUR LE FINANCEMENT DE LA
VOIE VERTE - Demande de prorogation - Autorisation
Approuvée
D159_201224
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU
DOMAINE FERROVIAIRE POUR LE PASSAGE D'UNE
CANALISATION D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE SAINT-
ARNOULT - Convention tripartite entre la SNCF, la SETDN et la
Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie - Autorisation
Approuvée
D160_201224
REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE -
Lancement d'une consultation - Autorisation
Approuvée
D161_201224
AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DES SYSTEMES
D'ENDIGUEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR
COTE FLEURIE - Passation de l'avenant n°2 - Autorisation
Approuvée
D162_201224
SURVEILLANCE DE SYSTEMES D'ENDIGUEMENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE -
Lancement d'une consultation — Autorisation
Approuvée
-00000-
Visa de la DirectrXe Générale adjointe des Services AE LT
Cdralnie VIGN £RON
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fNnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer { Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Vitlerville