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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2026 01 30 Affichage liste DLB conseil site internet
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2026 01 30 Affichage liste DLB conseil site internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
&
: | Conseil communautaire
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
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SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 22 janvier 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, .
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 33
Nombre de votants : 34
PRESENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-
Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président,
Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques
MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème
Vice-Président (présent à partir de la délibération n° 13), Régine CURZYDLO 10ème Vice-
Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST,
Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume
CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuelle
HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice
ROBERT, Louis RONSSIN, ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Patricia
NOGUET, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Insane ROUX, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO
Madame Ihsane ROUX est nommée Secrétaire de séance
-00000-
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/12/2025 - Validation du compte rendu
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité
Délibération n° Intitulé Décision
D001_300126 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES Approuvée
HOMMES - APPEL A PROJET AUPRES DU FONDS EN FAVEUR DE
L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2026 - Dépôt d'une candidature
auprès de la Direction Générale de l'Administration et de la
Fonction Publique (DGAFP) pour une campagne de
communication interne sensibilisant aux agissements sexistes et
sexuels - Autorisation
D002_300126 SUBVENTIONS 2026 - DIVERS BENEFICIAIRES - Attribution Approuvée
1/2
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville { Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville D003_300126 COMMUNE DE TOUQUES - VENTE D'UN TERRAIN SIS RUE DU CHEMIN DU ROY CADASTRE AC n°102p -— Régularisation -
Autorisation
Approuvée
D004_300126 EXTENSION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 "ZPS ESTUAIRE ET MARAIS DE LA BASSE SEINE" - Avis
Approuvée
D005_300126 PROGRAMME MIEUX MANGER POUR TOUS - Passation d'une convention entre la Communauté de Communes Coeur Côte
Fleurie et l'État- Autorisation
Approuvée
D006_300126 PROGRAMME MIEUX MANGER POUR TOUS - Passation de conventions entre les CCAS/les Communes, La Communauté de
Communes, le Jardin « Graine en Main » et la Ferme du Thenney
- Autorisation
Approuvée
D007_300126 PROGRAMME MIEUX MANGER POUR TOUS -— Passation d'une convention avec l'Association d'Education populaire pour l'aide
à l'Enfance et à l'Adolescence située à Deauville pour la mise à
disposition de la cuisine pédagogique du lycée professionnel
Saint Joseph - Autorisation
Approuvée
D008_300126 LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À
RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION
Rapport du Président
Approuvée
D009_ 300126 PASSATION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE ENTRE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES COEUR COTE FLEURIE ET LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU CALVADOS - Autorisation
Approuvée
D010_300126 MARCHE D'EXPLOITATION DES DECHETTERIES - Passation d'un marché public - Attribution
Approuvée
D011_300126 TRAVAUX POUR LA RENOVATION PARTIELLE DU BATIMENT DU SERVICE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - Passation des
marchés publics - Attribution
Approuvée
D012.300126 ACQUISITION D'UNE BENNE À ORDURES MENAGERES DE 3,5 TONNES - Lancement d'une consultation - Autorisation
Approuvée
D013_300126 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Passation de l'avenant n°1 - Autorisation
Approuvée
D014_300126 ETUDES ET DIAGNOSTICS DES AIRES D'ALIMENTATION DE CAPTAGES DES COMMUNES DE GLANVILLE ET SAINT-PIERRE-
AZIF - Lancement d'une consultation - Autorisation
Approuvée
D015_ 300126 CREATION D'UNE HALTE VELOS SUR LA COMMUNE DE SAINT- ARNOULT - Lancement d'une consultation - Autorisation
Approuvée
D016.300126 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ECOPARC ET DE BÂTIMENTS D'ACCUEIL A SAINT-ARNOULT - Passation d'un marché public
relatif à des travaux de débroussaillage, d'élagage et d'abattage
d'arbres avenue Ox and Bucks à Saint-Arnoult - Attribution
Approuvée
D017_300126 SUBVENTION ATTRIBUEE PAR LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX VOIE VERTE EST OUEST
Passation d'un avenant - Autorisation
Approuvée
D018_300126 INSTITUTION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE SUR L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
LONGUE DISTANCE - Autorisation
Approuvée
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
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Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
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