Conseil Municipal - CM 20 sept 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.02.2019

Conseil Municipal - CM 20 sept 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 sept 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi, COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 septembre 2018

Le jeudi 20 septembre 2018, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur

convocation en date du 14 septembre 2018.

Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD,

Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE,

Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Eric JULIEN

Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Monsieur Pierre TARDY, Madame Mireille CHICHERIT, Monsieur

Eric COLLAVINI, Madame Véronique PELTIER

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Christian FLAMARION

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 juin 2018

-Modification du temps de travail du poste d'agent communal

-Création d'un poste de rédacteur à temps partiel

-Délégation de la maîtrise d'ouvrage au SMAB (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone) pour l'aménagement du passage à gué

-Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l'aménagement du passage à gué -Achat de la parcelle D 44

-Demande de subvention auprès de la Région pour l'acquisition de la parcelle D 44 -Rapport annuel de la CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) -Désignation du coordonnateur communal recensement 2019

-Projet d'extension du réseau d'assainissement à Garce : choix du bureau d'études -Décision modificative au budget eau et assainissement

-Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz -Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de transport d'électricité -Informations générales sur les opérations récentes

1. Approbation du compte rendu du 27 juin 2018

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte-rendu du Conseil municipal

du 27 juin 2018.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

M. le Maire lit la délibération concernant l’achat de la parcelle ZB 14p et de la parcelle ZB 260p validée par le contrôle de l’égalité. Il précise que la somme qu’il percevra pour cette opération après déduction des impôts et mise en place de la clôture contigüe sera reversée à une association de son choix.

2. Modification du temps de travail du poste d’agent communal

Le contrat de travail de 12 mois d’une durée de 20 heures de l’un des employés communaux a pris fin.

Cet employé a été stagérisé sur le poste existant d’une durée de 17 heures 30.

Compte tenu des nécessités de service, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de cet emploi et

de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 20 heures par semaine à

compter du 1er octobre 2018.

APPROUVE à l’unanimité.3. Création d’un poste de Rédacteur

M. le Maire explique que le poste d’adjoint administratif au secrétariat de la mairie est vacant et qu’un agent a été

recruté sur ce poste en contrat à durée déterminée.

Afin de pérenniser cet agent sur le poste et compte tenu que celui-ci est au grade de rédacteur, il faut créer le poste

de rédacteur territorial.

Il propose de créer un emploi de rédacteur territorial à temps non complet pour une durée de 21 heures par semaine

à compter du 20 septembre 2018.

APPROUVE à l’unanimité.

4. Délégation maîtrise d'ouvrage au SMAB pour aménagement passage à gué

M. le Maire explique que la Commune souhaite réaliser un passage à gué sur le ravin de Barrabine afin de sécuriser

la traversée du vallon et qu’un chiffrage des travaux a été demandé au SMAB (Syndicat d’Aménagement de la

Bléone). Afin de réaliser cet aménagement, il propose que la maîtrise d’ouvrage soit déléguée au SMAB. Celui-ci a

émis un vote favorable à cette demande.

APPROUVE à l’unanimité.

5. Demande de subvention auprès du CD 04 aménagement passage à gué

M. le Maire présente à l'ensemble du Conseil Municipal le chiffrage des travaux réalisé par le SMAB (Syndicat

Mixte de l’Aménagement de la Bléone) pour l’aménagement d’un passage à gué sur le ravin de Barrabine afin de

sécuriser la traversée du vallon.

Dans le cadre des amendes de police, il propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil

départemental pour un montant de 2 254,00 €. Il restera à la charge de la Commune 2 702,31 €.

APPROUVE à l’unanimité.

5. Achat de la parcelle D 44

M. le Maire explique que les héritiers de monsieur Fayçal SAADANE sont d’accord pour vendre à la Commune la

parcelle cadastrée D 44 situé au Village au prix de 50 000 €.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cet achat.

5. Demande de subvention dans le cadre du FRAT (Fonds Régional d’Aménagement du Territoire)

pour l’acquisition foncière de la parcelle D 44

M. le Maire explique que la Commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée D 44 située Le Village dans le projet

de créer un nouveau bâtiment mairie en réhabilitant l’ancien bâtiment existant.

Une demande de subvention peut être faite auprès de la région à hauteur de 30 %.

Le montant de cette acquisition s'élève à 50 000,00 Euros HT et peut être financé comme suit :

Conseil Régional FRAT : 15 000,00 € H.T soit 30 %

Autofinancement : 35 000,00€ H.T soit 70 %

APPROUVE à l’unanimité.6. Rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sur

les charges transférées au 1er janvier 2018

M. le Maire présente le rapport annuel de la CLETC au titre des charges transférées au 1er janvier 2018 entre la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération et ses communes membres et invite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport qui fait état notamment des montants des attributions de compensation.

APPROUVE à l’unanimité.

7. Désignation du coordonnateur communal – recensement 2019

M. le Maire rappelle la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement.

M. Christian FLAMARION, conseiller municipal, se propose pour être ce coordonnateur et être responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement.

APPROUVE à l’unanimité.

8. Choix du bureau d’études pour le projet d’extension du réseau d’assainissement au hameau de Garce

M. le Maire explique que la Commune a fait appel à l’IT 04 (Ingénierie Technique) du Conseil départemental afin de réaliser une étude et un estimatif pour le raccordement du hameau de Garce au réseau d’assainissement collectif. Deux scénarios ont été proposés.

Afin de pouvoir faire un dossier de demande de subvention, un bureau d’études doit établir un chiffrage. Un devis pour la mission de maîtrise d’ouvrage a été demandé à RX Ingénierie. Il s’élève à 8 137,50 € H.T.

APPROUVE à l’unanimité.

9. Décision modificative n°2 au budget eau et assainissement

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -2000.00

61523 Entretien, réparations réseaux 2000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

APPROUVE à l’unanimité.

10. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport de gaz

M. le Maire donne le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de transport de gaz : 139€ pour 2018.

APPROUVE à l’unanimité.10. Montant de la redevance d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d'électricité

Le Maire expose à l'assemblée que le montant de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux de

transport et de distribution d'électricité (RODP) pour l'année 2018 a été revalorisé par rapport à 2017, soit 203 €

pour les communes de moins de 2 000 habitants.

APPROUVE à l’unanimité.

11. Informations générales

→ Station d’épuration : Le lit bactérien est en construction actuellement. Les délais sont respectés.

La mise en route pourrait être prévue au mois de novembre.

→ Gîte : Les travaux sont terminés. La cuisine sera installée la semaine 43.

Mme MAGAUD, 2° adjoint, a fait établir plusieurs devis pour l’ameublement, il reste à se décider et à choisir

parmi les différentes propositions.

→ Transfert des compétences eau et assainissement à l’Agglomération

Cette compétence sera transférée le 1er janvier 2020 à Provence Alpes Agglomération.

→ Résultats des tests fumées

La Commune a fait réaliser des tests à la fumée sur le réseau d’assainissement afin d’identifier les gouttières reliées

au réseau d’assainissement collectif. En effet, les eaux pluviales ne doivent pas se déverser dans le réseau

d’assainissement.

Résultat : une vingtaine d’habitations est concernée.

Des courriers vont être envoyés aux différents propriétaires précisant les travaux à réaliser pour qu’ils se mettent en

conformité avec la loi dans un délai de 4 mois.

→ Travaux de voirie : l’entreprise Eiffage a réalisé fin août la réfection de la voie venant aux Lombards et une

partie de la voie communale n°5 aux Plans.

→ Plan Local d’Urbanisme : M. BOUGEROL, 3° adjoint, a contacté le nouveau bureau d’études afin de finaliser le

PLU en cours.

→ Dos d’âne : Un dos d’âne va être réalisé en enrobé à La Condamine dans la 2° montée.

Questions diverses

→ Courriers :

●Mme ORSI au hameau de Grace a des infiltrations d’eau dans son habitation. Elle estime que cela est dû

au fait qu’il n’y a pas eu de re-goudronnage le long de sa maison après des travaux réalisés par la

Commune.

●M. et Mme MORELLINI ainsi M. et Mme KMIECKOWIAK souhaitent la réfection du chemin venant à

leurs habitations. La Commune envisage de ré-empierrer la plupart des chemins menant à des habitations,

endommagés par les pluies du printemps.

Monsieur Serge CAREL Monsieur Christian FLAMARION