Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 10 dec 2018
Conseil Municipal - CM 14 dec 20165041
Conseil Municipal - cm 22 nov 2018
Conseil Municipal - cm 22 nov 2018
Conseil Municipal - CM 20 sept 2018
Conseil Municipal - CM 20 sept 2018
Conseil Municipal - CM 23 avril 20154716
Procès Verbal - Proces verbal CM 10 fev 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 17 dec 2025
Conseil Municipal - CM 12 NOVEMBRE 2020
Conseil Municipal - cm 10 dec 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 dec 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE MIRABEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 décembre 2018
Le lundi 10 décembre 2018, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur
convocation en date du 04 décembre 2018.
Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD,
Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Christian FLAMARION, Madame
Mireille CHICHERIT, Monsieur Eric JULIEN.
Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Monsieur Pierre
TARDY, Monsieur Eric COLLAVINI, Madame Véronique PELTIER.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Christian FLAMARION
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir mettre à l'ordre du jour la demande de
subvention dans le cadre de la DETR : extension du réseau d’assainissement Hameau de Garce : annule et remplace
la délibération n°43/2018 et la demande de subvention auprès du Conseil départemental : extension du réseau
d’assainissement au Hameau de Garce : annule et remplace la délibération n°44/2018.
Ces derniers acceptent.
Ordre du jour :
- Décision modificative au budget eau et assainissement
1. Décision modificative au budget eau et assainissement
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
605 Achats d'eau -500.00
6071 Compteurs -700.00
61523 Entretien, réparations réseaux 1200.00
6541 Créances admises en non-valeur -1500.00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs -669.00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1874.00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 295.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 - 16 Constructions -10000.00
2315 - 12 Installat°, matériel et outillage techni 10000.00
TOTAL : 0.00 0.00
APPROUVE à l’unanimité. 2. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR : extension du réseau d’assainissement
Hameau de Garce : annule et remplace délibération n°43/2018
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le chiffrage pour l’extension du réseau d’assainissement
au Hameau de Garce qui s'élève à 180 093,50 € H.T et précise que ce montant peut être financé comme suit :
MONTANT TAUX
Total 180 093,50 € 100 %
DETR 2019 72 037,40 € 40 %
Conseil Départemental 54 028,05 € 30 %
Autofinancement 54 028.05 € 30 %
Il présente l’étude d’impact concernant cette opération.
APPROUVE à l’unanimité.
2.Demande de subvention auprès du Conseil départemental : extension du réseau d’assainissement Hameau
de Garce : annule et remplace la délibération n°44/2018
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le chiffrage pour l’extension du réseau d’assainissement
au Hameau de Garce qui s'élève à 180 093,50 € H.T et précise que ce montant peut être financé comme suit :
MONTANT TAUX
Total 180 093,50 € 100 %
DETR 2019 72 037,40 € 40 %
Conseil Départemental 54 028,05 € 30 %
Autofinancement 54 028.05 € 30 %
APPROUVE à l’unanimité.
La séance est levée à 18 heures 28.
Monsieur Serge CAREL Monsieur Christian FLAMARION