Conseil Municipal - CM 23 juin 20162943

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Conseil Municipal - CM 23 juin 20162943 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 juin 20162943)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 juin 2016

Le jeudi 23 juin 2016, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 16 juin 2016.

Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Madame Corinne ESPIC, Monsieur Pierre TARDY (présent à partir du 2ème point), Monsieur Christian FLAMARION, Madame Mireille CHICHERIT, Madame Véronique PELTIER, Monsieur Eric JULIEN

Absent : Monsieur Eric COLLAVINI

Pouvoir : Monsieur Georges FERRANDEZ par Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Marie-France MAGAUD

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 19 mai 2016

-Aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 : principe du transfert des voies d'accès dans le domaine public communal

-Redevance télécom 2016

-Appel à maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration

-Informations sur les travaux en cours

1. Approbation du compte rendu du 23 juin 2016

Monsieur le Maire demande aux Conseillers s'ils ont bien reçu le compte rendu et leur demande de bien vouloir l'approuver

Le Conseil approuve

Par vote: 12 voix pour

2. Aménagement desserte Digne : principe transfert voies d'accès dans le domaine public communal

Arrivée de M. TARDY

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de la desserte de Digne- les-Bains par la RN85, les voies d’accès riverains comme présentées sur les plans relatifs aux 4 créneaux de dépassement de la section Malijai/Digne par la DREAL PACA seront réintégrées dans la voirie communale et leur gestion sera assurée par la Commune. Les acquisitions foncières relatives au rétablissement des accès riverains, ainsi que les travaux correspondants seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL PACA et financés dans le cadre du montant inscrit au CPER 2015-2020 pour cette opération d’aménagement.

Le Conseil accepte le principe de transfert de ces voies dans le domaine public communal et la prise en charge de la gestion et de l’entretien.2

Par vote:

9 voix pour

2 abstentions (Mme Peltier et Mme Espic)

2 voix contre (Mme Bourrely et Mme Bourrely pour M. Ferrandez)

Monsieur le Maire fait lecture du courrier des riverains de la RN 85 concernés par l'aménagement des accès. Il explique que de son point de vue, il s'agit d'une affaire entre les riverains et la DREAL PACA et que dans ces conditions, il fera suivre le courrier aux personnes concernées de la Région.

3. Redevance TELECOM 2016

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le nouveau coefficient d'actualisation soit 1,29345 pour le calcul de la redevance d'occupation du domaine public par ORANGE et rappelle les modalités de calcul de la redevance due.

Le Conseil décide de fixer pour l’année 2016 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

 38,81 € par kilomètre et par artère en souterrain

 51,74 € par kilomètre et par artère en aérien

 25,87 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

 1 293,52 € par kilomètres et par artère en souterrain et en aérien  840,79 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Par vote: 13 voix pour

4. Appel à maîtrise d'œuvre pour la construction de la nouvelle station d'épuration

Monsieur le Maire explique à l'ensemble du conseil qu'il convient dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d'épuration de lancer l'appel à maîtrise d'œuvre.

Le Conseil autorise le Maire à lancer l'appel d'offre à maîtrise d'œuvre et le laisse libre du choix des critères de sélection.

Par vote: 13 voix pour

5. Informations sur les travaux en cours

Le maître d'œuvre retenu pour le projet de construction du garage communal, a lancé l'appel d'offre aux entreprises. La date butoir de réception des candidatures a été fixée au 30 juin 2016.

Les travaux de goudronnage des impasses du lotissement la Condamine ainsi que la montée du Colet sont achevés.

Monsieur Tardy déplore le manque d'information des riverains concernant ce dernier point.3

6. Questions diverses:

Monsieur le Maire informe les Conseillers du sinistre survenu sur la baie vitrée du préau de l'école. Il présente le devis de l’entreprise Venturelli.

Monsieur le Maire présente les 3 devis recueillis pour le remplacement de la fenêtre de la cuisine du Bar, fracturée lors du cambriolage du 3 juin 2016. Le devis de l’entreprise Cléon est retenu pour un montant de 716,40 € HT

Il explique qu'un devis pour une alarme a été établi mais que la pose de barreaux est également envisagée. Des devis doivent être demandés.

La séance est levée à 19 heure 17

Le Maire Le secrétaire de séance