Conseil Municipal - cm 22 nov 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 22 nov 2018

Conseil Municipal - CM 14 dec 20165041

Conseil Municipal - CM 19 nov 20155639

Conseil Municipal - cm 10 dec 2018

Conseil Municipal - cm 10 dec 2018

Conseil Municipal - CM 22 fev 20175141

Conseil Municipal - CM 20 sept 2018

Conseil Municipal - CM 20 sept 2018

Conseil Municipal - CM 22 juin 20171744

Conseil Municipal - CM 22 sept 20161049

Conseil Municipal - cm 22 nov 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 nov 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité, 1

COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 novembre 2018

Le jeudi 22 novembre 2018, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation en date du 16 novembre 2018.

Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Eric COLLAVINI

Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Madame Véronique PELTIER

Pouvoirs : Monsieur Pierre TARDY par Monsieur Sébastien BOUGEROL, Madame Mireille CHICHERIT par Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Eric JULIEN par Monsieur Christian FLAMARION

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Christian FLAMARION

Ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 20 septembre 2018 -Vote des RPQS (Rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectif)

-Reprise de l'actif de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Iscles de Fontenelle et de l'association Syndicale Autorisée (ASA) des canaux du Vallon de Barabine -Requalification de chemins ruraux en voirie communale

-Décision modificative au budget eau et assainissement

-Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : extension du réseau d'assainissement Hameau de Garce

-Demande de subvention auprès du Conseil départemental : extension du réseau d'assainissement Hameau de Garce

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux conseillers présents l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour 2 points supplémentaires, à savoir :

-Demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) : création d'un ossuaire et d'un colombarium

-Classement d'une voie : traverse de l'Eglise

A l'unanimité, les membres du conseil autorise le maire à rajouter ces 2 points à l'ordre du jour de la présente séance.2

1. Approbation du compte rendu du 20 septembre 2018

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2018

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

2. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2017

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

3. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :3

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif

M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5. Reprise de l'actif et de l'immobilier de l'ASA du vallon de Barrabine

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Préfecture des AHP relatif à la reprise de l'actif et de l'immobilier de l'ASA du Vallon de Barrabine.

Il explique que conformément aux dispositions de l'article 40 de l'ordonnance modifiée N° 2007-632 du 1er juillet 2004 qui stipulent qu'une ASA (Association Syndicale Autorisée) peut être dissoute d'office par acte motivé de l'autorité administrative dans le cas ou elle est sans activité réelle et en rapport avec son objet depuis plus de 3 ans, ce qui semble être le cas pour cette ASA. Avant d'engager la procédure de dissolution, les services de la Préfecture souhaite savoir la commune est prête à reprendre l'actif de cette ASA qui s'élève à la somme de 1219.99 €, ainsi que le bien immobilier.

Le conseil municipal, après discussion et demande de précisions

- Emet un avis favorable à la reprise du bien immobilier et de l'actif de l'ASA du Vallon de Barrabine, dans l'hypothèse ou l'autorité administrative viendrait à dissoudre cette ASA.

- Autorise le Maire à signer tous documents néssecaires à la reprise de l'actif et de l'immobilier.

6. Reprise de l'actif et de l'immobilier de l'ASA des Iscles de Fontenelle4

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Préfecture des AHP relatif à la reprise de l'actif et de l'immobilier de l'ASA des Iscles de Fontenelle.

Il explique que conformément aux dispositions de l'article 40 de l'ordonnance modifiée N° 2007-632 du 1er juillet 2004 qui stipulent qu'une ASA (Association Syndicale Autorisée) peut être dissoute d'office par acte motivé de l'autorité administrative dans le cas ou elle est sans activité réelle et en rapport avec son objet depuis plus de 3 ans, ce qui semble être le cas pour cette ASA. Avant d'engager la procédure de dissolution, les services de la Préfecture souhaite savoir la commune est prête à reprendre l'actif de cette ASA qui s'élève à la somme de 846.81 €, ainsi que le bien immobilier.

Le conseil municipal, après discussion et demande de précisions :

- Emet un avis favorable à la reprise du bien immobilier et de l'actif de l'ASA des Iscles de Fontenelle, dans l'hypothèse ou l'autorité administrative viendrait à dissoudre cette ASA.

- Autorise le Maire à signer tous documents néssecaires à la reprise de l'actif et de l'immobilier.

7. Classement des voies : C.E N°7a et N° 16

Le Maire rappelle que :

« Les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d'exploitation sont devenus, de part leur niveau d'entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d'utilité publique »

Il informe le Conseil Municipal qu'il convient donc de classer les voies suivantes dans la voirie communale :

-Chemin cadastré ZB 224 Les Eygluments, ZB 179 La Paroisse, ZB 85 Le Colet, ZB 71 Le Château et ZC 37 Le Château est

-Chemin cadastré ZA 167 Le Vierard.

Il rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE le classement dans la voirie communale de

-Chemin cadastré ZB 224 Les Eygluments, ZB 179 La Paroisse, ZB 85 Le Colet, ZB 71 Le Château et ZC 37 Le Château est : voie communale n°12

-Chemin cadastré ZA 167 Le Vierard : voie communale n°13.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

8. Classement de voie : traverse de l'Eglise

Le Maire explique que :

La Traverse de l'Eglise est une voie qui dessert des habitations et assure la continuité du réseau communal. Elle est devenue, de part son niveau d’entretien et son utilisation, assimilable à de la voirie communale d’utilité publique.5

Il convient donc de classer cette Traverse cadastrée A 1792, A 1796, A 1794, A 1481, A 582 La Condamine et D 107 Le Village dans la voirie communale.

Il rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Ouï cet exposé et Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE le classement dans la voirie communale de

-Traverse de l'Eglise cadastrée A 1792, A 1796, A 1794, A 1481, A 582 La Condamine et D 107 Le Village : voie communale n°14.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

9. Virement de Crédits au budget Eau*/Assainissement

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 90.43

2315 - 15 Installat°, matériel et outillage techni -90.43

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à MIRABEAU, les jour, mois et an que dessus.

10. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR : extension du réseau d’assainissement Hameau de Garce

Le Maire,

* présente aux membres du Conseil Municipal, l’estimatif proposé par le bureau d’études RX Ingénierie d'un montant de 171 956,00 € H.T pour l’extension du réseau d’assainissement au Hameau de Garce.

* précise que le montant de 171 956,00 € H.T peut être financé comme suit :6

MONTANT TAUX

Total 171 956,00 € 100 %

DETR 2019 68 782,40 € 40 % Conseil Départemental 51 586,80 € 30 % Autofinancement 51 586,80 € 30 %

*présente l’étude d’impact concernant cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1/ APPROUVE : La proposition ;

2/ APPROUVE : Le plan de financement détaillé comme ci-dessus ;

3/APPROUVE : L’étude d’impact ;

4/ SOLLICITE : La subvention correspondante de l'Etat ;

5/ AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

11. Demande de subvention auprès du Conseil départemental : extension du réseau d’assainissement Hameau de Garce

Le Maire,

* présente aux membres du Conseil Municipal, l’estimatif proposé par le bureau d’études RX Ingénierie d'un montant de 171 956,00 € H.T pour l’extension du réseau d’assainissement au Hameau de Garce.

* précise que le montant de 171 956,00 € H.T peut être financé comme suit :

MONTANT TAUX

Total 171 956,00 € 100 %

DETR 2019 68 782,40 € 40 %

Conseil Départemental 51 586,80 € 30 %

Autofinancement 51 586,80 € 30 %

*présente l’étude d’impact concernant cette opération.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1/ APPROUVE : La proposition ;

2/ APPROUVE : Le plan de financement détaillé comme ci-dessus ;

3/ SOLLICITE : La subvention du Conseil Départemental ;

4/ AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

12. Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR : création d’un ossuaire et d'un columbarium

Le Maire,

*présente aux membres du Conseil Municipal, le devis proposé par l'entreprise PFG un montant de 5 370,00 € H.T pour la création d'un ossuaire et d'un columbarium.

* précise que le montant de 5 370,00 € H.T peut être financé comme suit :7

MONTANT TAUX

Total 5 370,00 € 100 %

DETR 2019 4 296,00 € 80 % Autofinancement 1 074,00 € 20 %

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1/ APPROUVE : La proposition ;

2/ APPROUVE : Le plan de financement détaillé comme ci-dessus ;

3/ SOLLICITE : La subvention correspondante de l'Etat ;

4/ AUTORISE : Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Questions diverses :

* Choix de l'agent recenseur : Monsieur FLAMARION, coordonateur communal en matière de recensement de la population et du choix de l'agent recenseur explique que 3 personnes ont candidaté pour le poste d'agent recenseur. Ces 3 personnes correspondant parfaitement au profil pour ce poste il a été décidé de faire un tirage au sort afin de sélectionner le futur agent recenseur. Monsieur CARUZZI a été tiré au sort et un arrêté municipal le nommant sera prochainement pris. Madame MAGAUD, dont le fils avait fait acte de candidature a souligné son mécontentement quant-a ce type de procédure.

* Demande de participation de l'école pour assister à un spectacle : le conseil donne son accord pour que soit attribuée une somme de 110.00 € à l'école afin de participer à un spectacle fin mars 2019.

* Achat grange Fayssal : un compromis de vente a été signé. La signature de l'acte définitif devrait intervenir au mois de mars 2019.

* Avancement PLU : une réunion de travail aura lieu le 29 novembre prochain afin de finaliser les derniers points. Une réunion publique se déroulera en février 2019 et sera suivie de l'enquête publique.

* Courrier VILLEVIELLE et voisins : Problème d'éclairage public. Le maire reconnait la défaillance de l'éclairage public au niveau de la Plaine, il précise cependant que tout est mis en oeuvre depuis plusieurs mois pour résoudre ce soucis, ce qui devrait être fait dans les plus brefs délais. En ce qui concerne la vitesse excessive des véhicules, le maire rappelle qu'il s'agit d'une route départementaleet que la commune ne peut donc pas intervenir.

* Courrier GHLOUCI et MAZERON : Ces administrés réclament la réfection du chemin d'accès à leur propriété qui s'est détérioré suite aux derniers orages. Monsieur le maire précise qu'il s'agit d'un chemin rural dont l'entretien n'est pas une obligation.

* Effectif scolaire : Monsieur le maire fait part au conseil municipal des prévisions d'effectif pour la rentrée 2019, qui sont en baisse. Il redoute la fermeture d'une classe à plus ou moins long terme.

Monsieur Serge CAREL Monsieur Christian FLAMARION