Procès Verbal - PV CM 071123

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Procès Verbal - PV CM 071123 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 071123)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 7 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire.

Nombre de membres : en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 10

Présents : M. TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire, M. CARRÉ Robert, 1* Adjoint, Mme BEREST Audrey, 2°% Adjointe, M. DELAUNAY Xavier, conseiller délégué, Mme CHAUVIERE Thyphaine, Mme HARDY Annick M. VALET Maxime, Mme STRAZZER Françoise, M. LE GRAND Frédéric.

Absents excusés :, Mme GEST Céline, conseillère déléguée, Mme GIRAUDON Claire, M. VAEVIEN Benoît.

Absentes : M. JOSSE Jean-Claude, 3% Adjoint, Mme GUILLAUME Marie, M.

MONMARCHE Gilbert.

Procuration : Mme GEST à M. TAILLEBOIS.

Secrétaire de Séance : M. VALET Maxime.

Date de convocation : 31 octobre 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023. Sans observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

RAR ER RME RE HER

ORDRE DU JOUR :

1. ASSAINISSEMENT : _ - Présentation du rapport d’activités par M. DOUCE -— Véolia

- Tarifs 2024

2. ARRET DE CAR LA CROIX GALLIOT

3. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION POSTE

4. CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES - INTERVENTION ARCHIVISTE

5. CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUÉE

6. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Rapport activités

— Modification des statuts

7. SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT - RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE

8. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2023

DELIBERATIONS

Délibération n°7-2023-1a

ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL 2022 DU DELEGATAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sébastien DOUCE, manager du service local de Véolia, qui présente au conseil municipal le rapport annuel 2022 du délégataire. Il rappelle que le contrat a été renouvelé au 1° juillet 2022, pour se terminer le 30 juin 2032. Il détaille les chiffres clés du contrat, les indicateurs réglementaires, et les actions menées.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2022 de Véolia pour la délégation du service public d’assainissement collectif,

Délibération n°7-2023-1b

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- TARIFS 2024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de déterminer les tarifs communaux du service d’assainissement collectif pour 2024. Il propose de maintenir les tarifs actuels, à savoir 1.20 € par m°, et de 18.50 € de part fixe annuelle.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs de l’assainissement pour l’année 2024, et de conserver les tarifs suivants :

- Montant de la part fixe annuelle : 18.50 €.

- Montant au m° : 1.20€.

Délibération n°7-2023-2

ARRET DE CAR LA CROIX GALLIOT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement d’un arrêt de car à La Croix Galliot, pour remplacer l’arrêt actuel situé près de l’intersection la Goutte/l’Aineguy. Cet arrêt est dangereux, à la sortie de virages, et oblige les enfants venant de la Croix Galliot à marcher le long d’une route sans visibilité.

Monsieur le Maire a rencontré les services de la Région, organisatrice du transport scolaire, et du Département, s’agissant d’une route départementale, en vue de l’aménagement de deux arrêts à la Croix Galliot (un de chaque côté de la route). Cet aménagement doit être réalisé en encoche afin de ne pas stationner sur la voie. Les propriétaires et l’exploitant des parcelles concernées ont donné leur accord. Le bureau d’études 2LM a été chargé d’étudier le projet. Les travaux sont estimés à 49 742 € HT, auxquels s’ajoute la rémunération du bureau d’étude. Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de la région, fixée à 70 % d’un montant subventionnable plafonné à 40 000 €, soit 28 000 €. Le reste à charge pour la commune serait d’environ 38 000 €.

Madame BEREST signale que l’arrêt de car de la Rigoulais présente le même danger et qu’il conviendrait d'étudier sa mise en sécurité, sachant que de nouveaux enfants vont le fréquenter dans un futur proche. Madame CHAUVIERE estime que s’agissant de la sécurité des enfants, il serait possible d’aménager celui de la Croix Galliot cette année, et celui de la Rigoulais l’année prochaine.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Monsieur le Maire ne participant pas au vote,

-__ Décide d’aménager 2 arrêts de car à la Croix Galliot

- Adopte l’avant-projet et l’estimation financière établis par le cabinet d’études 2LM

- __ Sollicite une subvention auprès de la Région Bretagne, à hauteur de 70 % du montant de l’opération, plafonné à 40 000 €

- Charge Monsieur le Maire de signer la convention de financement avec la Région Bretagne.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2023

Délibération n°7-2023-3

MODIFICATION TEMPS TRAVAIL POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 novembre 2022, un poste d’adjoint technique a été créé pour l’entretien des locaux communaux, poste annualisé à hauteur de 28,7 heures hebdomadaires (28 h 42 mn). L’agent recruté sur ce poste effectuant de nouvelles tâches, notamment la réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie des salles, il est proposé d’augmenter son temps de travail et de le porter à 31.47 heures annualisées (31 heures 28 mn), à compter du 1° janvier 2024.

Cet agent étant actuellement contractuelle, Monsieur le Maire fait part de sa volonté de la nommer stagiaire au 1% janvier 2024. Le conseil municipal est unanime pour reconnaître la qualité du travail effectué et approuve cette évolution.

Il est noté qu'afin d'améliorer les conditions de travail de l’adjoint technique, une nouvelle autolaveuse a été commandée mais que nous rencontrons des difficultés de livraison du fait d'un marché tendu.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De porter, à compter du 1° janvier 2024, de 28,7 heures à 31,47 heures, le temps hebdomadaire moyen de travail du poste d’adjoint technique chargé de Pentretien des locaux

- _ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024.

Délibération n°7-2023-4

CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES — INTERVENTION D’UN

ARCHIVISTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a bénéficié des services des Archives Départementales en 2007 pour le tri et le classement général des archives de la commune. Un complément a été réalisé en 2017, et il est aujourd'hui devenu nécessaire de poursuivre et de mettre à jour le classement déjà effectué.

Conformément aux dispositions de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais de conservation des archives constituent une dépense obligataire pour les communes.

Une chargée de mission du service des Archives Départementales a évalué à 10 jours le temps de travail nécessaire au tri et au classement. Ce travail peut être confié à un archiviste diplômé, proposé par le service des archives et recruté et rémunéré par la commune. Le coût de l’intervention est calculé selon la grille d’assistant principal de conservation du patrimoine principal 1° classe 1° échelon, (indice brut 446 indice majoré 392) soit environ 1 900 € brut mensuel, à ramener au temps de travail effectif. La commune doit également pourvoir à l’acquisition des fournitures nécessaires au conditionnement des archives définitives.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- _ Décide d’engager le classement des archives communales et de solliciter le service des Archives Départementales pour cette intervention ;

- Charge Monsieur le maire d’engager la procédure pour cette opération et de recruter un archiviste suivant les conditions énoncées ci-dessus,

- Engage l’acquisition des fournitures nécessaires à l’intervention de l’archiviste désigné par les Archives Départementales

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024 - _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2023

Délibération n°7-2023-5 , |

CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Thyphaine CHAUVIÈRE est actuellement conseillère municipale, déléguée à la communication. Madame CHAUVIÈRE a récemment vu évoluer ses responsabilités professionnelles, ce qui ne lui permet plus de s’investir autant dans sa délégation. Elle demande donc à être relevée de cette délégation et à ne plus percevoir l’indemnité correspondante.

Par ailleurs, Madame Françoise STRAZZER, conseillère municipale, s’implique depuis quelque temps dans certains dossiers, concernant les questions de sécurité, et notamment la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et sa mise en œuvre. Monsieur le maire propose donc de désigner Madame STRAZZER conseillère municipal déléguée aux questions de sécurité.

Le Conseil Municipal est favorable à ces modifications de délégation et en prend acte. Le tableau récapitulatif des indemnités annexé à la délibération du 13 septembre 2022 est modifié en conséquence et annexé à la présente délibération.

Délibération n°7-2023-6a

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités 2022de la Communauté de Communes du pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel. Un débat a lieu sur l'augmentation à venir en 2024 du coût de la collecte des ordures ménagères, notamment pour les commerçants. Le Maire rappelle que cette augmentation provient du changement du mode de calcul d'une taxe sur la base de la valeur locative des bâtiments qui remonte à 1970, vers une redevance en fonction des quantités d'ordures résiduelles déposées. Les conseillers communautaires, dont Monsieur Le Maire et Mme Berest, ont voté pour l'équité de traitement entre les particuliers et les ménages, à savoir le même prix de coût de traitement au kilogramme déposé. Pourquoi encore en 2023, une personne seule dans un grand logement paierait-elle plus cher qu'un professionnel qui produit beaucoup plus de déchets ? En 2023, 25% du volume d'ordures ménagères sont produites par les professionnels quand ils contribuent financièrement à ce service à hauteur seulement de 17%. Il n'avait pas été possible de faire une simulation de cette évolution du coût pour les professionnels avant l'enquête réalisée par les agents communautaires auprès des ménages et des professionnels.

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;

CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de communes, conformément à l’article L5211-39 du CGCT, doivent prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baïe du Mont Saint-Michel,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :

DECIDE de prendre acte de la transmission du rapport annuel d’activités de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel de l’année 2022.

Délibération n°7-2023-6b

INTERCOMMUNALITE - Statuts — Modifications

VU l’article L5214-16 du CGCT portant définition des compétences des Communautés de communes,

VU Particle 13 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, supprimant la dénomination des compétences « optionnelles » et « facultatives »,Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2023

VU l'arrêté préfectoral n°35-2021-06-28-00011 en date du 28 juin 2021, portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°2023-C-112 en date du 28 septembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes.

CONSIDERANT la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baïe du Mont-Saint-Michel, en vue de :

e mettre en conformité les statuts avec le nouveau cadre législatif définissant les compétences des Communautés de communes depuis la loi Engagement et Proximité de 2019,

e _ supprimer la définition de l’intérêt communautaire des anciennes compétences dites optionnelles dans les statuts,

clarifier le soutien au tissu associatif,

e supprimer l’organisation d’activités, animations sportives et culturelles et de loisirs d’intérêt communautaire en partenariat avec les associations locales sur le territoire,

CONSIDERANT donc la proposition de modifier l’article 5 de l’arrêté préfectoral précité portant compétences de la Communauté de communes, comme suit :

COMPETENCES EXERCEES DE PLEIN DROIT

1/ AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE SECTEUR ;

2/ ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 4251-17 ; CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DE ZONES D'ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE, TOURISTIQUE, PORTUAIRE OÙ AEROPORTUAIRE ; POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES D'INTERET COMMUNAUTAIRE ; PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION D'OFFICES DE TOURISME ;

3/ GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES

INONDATIONS, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 211-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ;

4/ AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DEFINIS AUX 1° A 3° DU II DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI N° 2000-614 DU 5 JUILLET 2000 RELATIVE A L'ACCUEIL ET A L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE ;

5/ COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS

ASSIMILES ;

6/ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

7/ EAU

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L5214-16-II du CGCT, la Communauté de communes exerce en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2023

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;

Lorsque la communauté de communes exerce la compétence " création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ” et que son territoire est couvert par un plan de mobilité, la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt communautaire des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, le conseil de la communauté de communes statuant dans les conditions prévues au IV du présent article peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs ;

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

5° Action sociale d'intérêt communautaire.

CONSIDERANT conformément à l’article L5214-16-II et IV du CGCT - « Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux I et II est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la Communauté de communes à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés »,

CONSIDERANT par ailleurs qu’en vertu de l’article L.5211-17 du CGCT : "les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice",

CONSIDERANT que dans ce cadre, la Communauté de communes exerce les compétences suivantes :

1/ CREATION, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, EXTENSION,

AMENAGEMENT, ENTRETIEN, EXPLOITATION, GESTION DES SITES TOURISTIQUES SUIVANTS :

» Le Télégraphe et son musée à Saint-Marcan

La Maison des polders à Roz-sur-Couesnon

La Maison du Sabot à Trans-La-Forêt

La Maison des produits du terroir et de la gastronomie à Cherrueix

La Maison du marais à Sougéal

2/ ACTIONS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

3/ COORDINATION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES » Informatisation et mise en réseau informatique.

» Acquisition et gestion du fonds documentaire

» Animation du réseau des bénévoles et professionnels

» Animation des actions culturelles à vocation intercommunale

4 / TRANSPORTS

» Création, aménagement et entretien d’aires de covoiturage d’intérêt communautaire

» Amélioration de la desserte existante en tant qu’autorité organisatrice de second rang : transport à la demande

* Mise en œuvre d’un transport des écoles du territoire à destination de la piscine communautaire

» Mise en œuvre d’un transport extrascolaire des accueils de loisirs à destination de la piscine communautaire

5/ AMENAGEMENT NUMERIQUE

* Participation au déploiement du numérique avec adhésion au Syndicat Mixte Mégalis Bretagne mettant en œuvre le programme Bretagne Très Haut Débit (BTHD)

» Conformément à l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales :

»

+

»

»Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2023

» Établissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du Code des postes et communications électroniques

» Acquisition des droits d'usage à cette fin et achat des infrastructures ou réseaux existants

» Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants

6 / BATIMENT SERVICE INCENDIE SUR DELEGATION DU SDIS sur le territoire de la commune de Pleine-Fougères

7 / CONSTRUCTION ET RENOVATION DE CASERNEMENTS DE

GENDARMERIE

8 /SOUTIEN AU TISSU ASSOCIATIF

» Aides financières aux associations qui entrent dans le cadre des compétences exercées par la Communauté de communes et qui répondent aux critères définis dans le règlement des associations adopté par le Conseil communautaire. » Participation financière à des événements sportifs et culturels exceptionnels sur le territoire communautaire dont le rayonnement dépasse manifestement le cadre communal et permet l'attractivité du territoire au moins au niveau départemental » Aides financières aux associations porteuses de projet de tiers lieux répondant aux critères définis dans l’appel à projets « Tiers Lieux Terre et Baie » adopté par le Conseil communautaire

» Soutien financier pour le dispositif musique à l’école dans les conditions définies par le Conseil communautaire

9 / CONTRIBUTION A L'ANIMATION ET A LA CONCERTATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES DANS UN SOUS-BASSIN OÙ UN

GROUPEMENT DE SOUS-BASSINS, OU DANS UN SYSTEME AQUIFERE, CORRESPONDANT A UNE UNITE HYDROGRAPHIQUE (Item 12 du L211-7 du c de l’env).

10/ ORGANISATION DE LA MOBILITE au sens de l’article L1231-1 et suivants du code des transports.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide :

- _ D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mt-St-Michel tels que ci-dessus précisés, - DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de communes,

- DE DEMANDER à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l’EPCI.

Délibération n° 7-2023-7

SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT -— RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITÉ DU SERVICE 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'alimentation en eau potable pour 2022, établi par le Syndicat des Eaux de Beaufort. 2022 a été une année particulièrement sèche, et nous sommes descendus à 45 jours de la date de rupture d’alimentation. La préservation de la ressource est une priorité. Plusieurs conseillers souhaitent que la communication auprès des usagers sur le risque de manque d’eau soit accentuée.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité de service du syndicat des eaux de Beaufort pour 2022.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire remercie le personnel technique ainsi que les élus qui ont participé, d’une part à la pose d’une bâche à incendie à l’atelier, et d’autre part à la distribution des nouvelles poubelles fournies par la communauté de communes.

- Madame BEREST évoque une future sortie scolaire de la classe maternelle que l’ATSEM devra accompagner, et s’interroge sur l’organisation de la garderie en absence de celle-ci. Monsieur le Maire répond que à ce jour il n’a pas reçu de demande de l’école à ce sujet mais le cas échéant, le service sera organisé avec les agents disponibles.

- Monsieur VALET informe qu’il est nouveau représentant des parents d’élèves, et qu’un sondage anonyme a été organisé auprès des parents concernant leur satisfaction face à l’école et aux services périscolaires. La note globale est de 4.82 sur 5, et les commentaires relèvent un service de très bonne qualité pour la garderie et la cantine, tant au niveau du service, de la qualité de la nourriture et de la gentillesse du personnel.

- Monsieur le Maire rappelle la réunion du PLU le 14 novembre prochain à 13 h 45.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.

Le Maire,

Jean-Michel TAILLEBOIS

Le Secrétaire de séance,

Maxime VALET

AT

INDEX DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE

Page

N°ordre Date Objet Titre du

PV

1.2 Délégation de service Rapport du délégataire service

7-2023-la | 071123 | ii assainissement collectif 2

7-2023-1b | 07.11.23 | 7.10 Divers Tarifs assainissement collectif 2024 2

7-2023-2 07.11.23 | 7.10 Divers Arrêt de car La Croix Galliot 2

7-2023-3 07.11.23 4.1 Personnel F.P.T. Modification temps travail adjoint 3 technique

07.11.23 Classement des archives communales — 7-2023-4 4.2 Personnel contractuel Re 3

7-2023-5 07.11.23 p.6 Hxercice dEsnendes Conseiller municipal délégué 4

07.11.23 5.7 Intercommunalité Communauté de Communes — Rapport 7-2023-6a activités 2022 4

07.11.23 | 5.7 Intercommunalité Communauté de communes — 4-5S-

7-2023-6b Modification des statuts 6-7

7-2023-7 07.11.23 | 5.7 Intercommunalité Syndicat des Eaux de Beaufort - RPQS 7