Compte-Rendu - compte rendu cm 28.06.11

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Compte-Rendu - compte rendu cm 28.06.11 Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 28.06.11)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 28 juin 2011

L’an deux mil onze, le vingt-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean- Luc, Maire.

Etaient_ présents : M. FOUGERES René, 1° Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2% Adjoint, M. JACOB Jean-Marcel, 3° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 4% Adjointe, Mme TAN Jeannine, M. HOGUIN Jean-Pierre, Mme CHISTREL Chantal, M. BERTRAND Didier, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey

Absente excusée : Mme CHEVALIER Mireille

Secrétaire de Séance : Mme CHISTREL Chantal

Date de convocation : 21 juin 2011

Le compte-rendu de la séance du 24 mai 2011 est signé par les membres présents à cette

séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. RAPPORT ANNUEL ASSAINISSSEMENT

2. PROJET SCHEMA DEPARTEMENT AL COOPERATION INTERCOMMUNALE

3. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

4. TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2011-2012

5. DEMANDE RENOUVELLEMENT LOCATION GENERATION-FITNESS

6. QUESTIONS DIVERSESDELIBERATIONS

Délibération n° 5-2011-1

RAPPORT ANNUEL SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du service d’assainissement pour l’année 2010. Il est à noter que les volumes d’eau arrivant à la lagune sont toujours supérieurs à l'assiette de redevance. Ceci peut être du au rejet dans le réseau d’eaux de puits ou de cuves de récupération, mais également au branchement de gouttières sur le réseau. Il serait souhaitable que Véolia réalise des contrôles chez les abonnés. Monsieur JACOB déclare que le service est efficace et très réactif. Monsieur le Maire ajoute que la comparaison avec d’autres communes, ou avec l’assainissement autonome, montre un bon rapport qualité-prix.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de l’assainissement pour 2010.

Délibération n° 5-2011-2

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale, proposé par la commission CDCI de la Préfecture. Ce schéma vise à rationaliser la catte de l’intercommunalité sur le département. Il est à noter qu’en Ille et Vilaine, 1 seule commune ne fait partie d'aucune intercommunalité, ce qui devra être corrigé au plus tard le 01.01.2013.

Les principales recommandations de la CDCT portent sur la réduction des 185 syndicats intercommunaux qui existent sur le département, et sur le rapprochement de certaines communautés de communes.

Sur le pays de Saint-Malo, il est préconisé,

- d’une part un rapprochement entre la communauté de communes de la Côte d’Emeraude et la communauté d’agglomération « Saint-Malo agglomération »,

- et d’autre part, un rapprochement entre la communauté de communes du «Pays de Dol de Bretagne- Baie du Mont Saint-Michel » et la communauté de communes « Baie du Mont-Saint-Michel — Porte de Bretagne »

À plus long terme, un groupement plus important, incluant l’agglomération de Saint-malo, la CDC Côte d’Emeraude, la CDC Pays de Dol et la CDC Porte de Bretagne serait souhaitée. Monsieur HOGUIN demande quel serait le but de ce rapprochement. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de mutualiser les moyens et de travailler à l’échelle du pays.

Les représentants de la CDC Pays de Dol — Mont-Saint-Michel estiment pour leur part que leur communauté est bien structurée. Une collaboration sur certains dossiers précis peut être envisagée avec la CDC voisine, mais pas au point de se « jumeler ». En outre, la CDC Pays de Dol préfèrerait se rapprocher de Saint-Malo plutôt que de Pleine-Fougères, la cohérence géographique paraissant plus forte sur des questions de transport, de logement...Les représentants de la CDC Pays de Dol souhaitent pour l'instant conserver leur périmètre, sans fermer la porte à une coopération sur certains dossiers.

En ayant délibéré, les membres du Conseil Municipal prennent acte des préconisations de la commission départementale de coopération intercommunale, mais déclarent que la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel possède une identité cohérente, et ses membres souhaitent maintenir une coopération intercommunale à dimension humaine.Délibération n° 5-2011-3

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs réunions de travail se sont déroulées ces dernières semaines pour l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde. Ce plan, prévu par la loi, regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de PCS.

Mme CHISTREL suggère qu’il soit consultable sur le site Internet de la commune. Elle demande également si un e-mailing peut être adressé aux administrés. Mme WYSOCKI déclare qu’un article consacré au PCS paraîtra dans le prochain bulletin communal, informant la population de l’existence de ce Plan, et pouvant effectivement suggérer aux administrés de fournir leur adresse électronique. M. HOGUIN propose que les circuits d’alerte prévus soient testés.

Quelques corrections sont apportées au projet de PCS (ajout de villages sur le plan, ajout de lieux publics ou de commerces....). Il est précisé qu’une mise à jour régulière, au moins annuelle, devra être

réalisée.

M. HOGUIN s'interroge sur l’achat de matériel. Monsieur le Maire répond qu’il faudra prévoir une

sonorisation pour véhicule.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Plan Communal de

Sauvegarde présenté et corrigé.

Délibération n° 5-201 1-4

TARIFS CANTINE ET GARDERIE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie pour la prochaine rentrée scolaire.

Madame BEREST relève que ces dépenses représentent des sommes conséquentes pour les familles. En ce qui concerne la garderie, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les

tarifs.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- à l’unanimité, d'augmenter de 2% le tarif de la cantine à compter du 1” septembre

2011, et de le fixer à 2,20€ par repas.

- à la majorité, (6 pour, 4 contre et 1 abstention), de ne pas augmenter les tarifs de la garderie, et de les maintenir ainsi qu’il suit :

Forfait mensuel matin et/ou forfait mensuel soir : 16.56 €

Tarif à l'unité : 1.22 €

Délibération n°5-2011-5

LOCATION SALLE COURS DE DANSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal une demande de « Génération Fitness », visant à renouveler la location de la salle des Embruns, le jeudi de 17 heures à 21 heures, pour y dispenser des cours de danse. La convention passée en 2010-2011 prévoyait un

montant annuel de 306 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide,

- à l’unanimité, de renouveler la location de la salle des Embruns à « Génération

Fitness » pour l’année 2011-2012

- à la majorité, d’augmenter de 5% le montant de la location, et de le fixer à 328 € (montant arrondi) pour l’année scolaire 2011-2012.Questions Diverses

- Monsieur FOUGERES informe le Conseil Municipal de fréquentes difficultés de stationnement lors d’obsèques, aussi bien à l’église qu’au cimetière. Il demande que des places soient réservées à la famille, qui bien souvent, lorsqu'elle arrive en suivant le véhicule funéraire, ne trouve plus de places, celles-ci étant occupées par les personnes arrivant avant la cérémonie.

Le Conseil Municipal décide de prendre des dispositions pour réserver des places aux véhicules de la famille lorsqu'elle accompagne le convoi funéraire. Les modalités précises seront établies par la municipalité.

- Mme BEREST fait état de difficultés financières à prévoir pour le centre de loisirs devant ouvrir le mardi 5 juillet. En effet, les prévisions de budget ne permettent pas de financer les dépenses engendrées par les sorties et le mini camp. Un nouveau système de calcul des participations des familles déséquilibre les comptes, et il est demandé une participation supplémentaire aux communes. Monsieur le Maire regrette que ce soit toujours à la collectivité d’intervenir pour pallier les carences du système. Il déclare qu’il est d’accord pour apporter une aide si le besoin est réel, mais un bilan financier précis doit être fait.

Cette question sera à l’ordre du jour de la prochaine séance.

- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du comité de défense de la line 17, ligne de bus directe entre Fougères et Saint-Malo. Le Conseil Général a décidé de supprimer cette ligne à compter du 1° septembre 2011. Cette décision est motivée par la faible fréquentation, et la ligne ne fonctionnerait plus que l’été.

Actuellement, cette ligne ne dessert pas Cherrueix, cependant la nouvelle organisation prévoit que Cherrueix soit également desservi en juillet-août.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que cette ligne est très utile aux habitants de nos communes, et aux vacanciers de la région, émet le vœu que la ligne d’autocars n°17, reliant Fougères à Saint-Malo, soit maintenue à l’année, et que la desserte de Cherrueix par cette ligne soit rétablie.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de M. David ISCOL, professeur de musique à Cherrueïx, qui a participé avec ses élèves et musiciens à la Fête de la Musique. Celui-ci se dit profondément déçu par l’organisation de la fête, le peu de moyens accordés, et par le fait d’avoir engagé des frais pour cette soirée, alors que des bénéfices ont été faits par une association. Monsieur le Maire reconnaît qu’il est lui-même déçu, le sens donné à la Fête de la Musique ayant été dénaturé lors de cette soirée. Monsieur JOSSE, responsable de l’animation, déclare que la prochaine fête ne se déroulera pas dans ces conditions.

- Mme BEREST fait part de problème de signalétique par rapport à la Ferme des Beaux Bois. En effet, il arrive fréquemment que les clients, ayant vu trop tard l’emplacement de ce commerce, utilisent sa cour privée pour faire demi-tour, voire même stationner le temps de leur visite à la ferme. Monsieur le Maire répond qu’il ne peut intervenir sur cette question ne relevant pas de la commune, et suggère à Mme BEREST de se rapprocher des exploitants de la Ferme des Beaux Bois.

- M. BERTRAND fait état de problèmes de stationnement des cars venant au Noroit-Club, qui n’utilisent pas les parkings du bourg et bloquent la circulation dans le secteur du club. Il est décidé d’interdire la circulation des cars sur cette voie.

Un débat s’engage sur la circulation dans le bourg.

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 26 juillet 2011, sauf modification pour imprévu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Chantal CHISTREL Jean-Luc BOURGEAUX

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