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Procès Verbal - PV CM 011024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Cherrueix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 011024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX
Département d’Ille et Vilaine
Séance du 1‘ octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire.
Nombre de membres :
en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Présents : M. TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire, M CARRÉ Robert, 1* Adjoint, Mme BEREST Audrey, 2°" Adjointe, M.JOSSE Jean-Claude, 3°" Adjoint, M. DELAUNAY Xavier, conseiller délégué, Mme GEST Céline, conseillère déléguée, Mme HARDY Annick, Mme GIRAUDON Claire. MmeSTRAZZER Françoise, conseillère déléguée, M. VALET Maxime, M. LE GRAND Frédéric.
Absents excusés : Mme CHAUVIERE Thyphaine, M. VAEVIEN Benoit.
Absents : M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme GUILLAUME Marie.
Secrétaire de Séance : M. CARRÉ ROBERT
Date de convocation : 24 septembre 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 septembre 2024 Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal du conseil municipal du 3 septembre 2024. Sans observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
KE 246 26 2e 2e Re Se ke 2
ORDRE DU JOUR :
1. FINANCEMENT CRNCV (centre de ressources national char à voile)
2. RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service) 2023 ASSAINISSEMENT
3. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine
Séance du Conseil Municipal du 1° octobre 2024
DELIBERATIONS
Délibération n°7-2024-1
FINANCEMENT CRNCV (centre de ressources national char à voile)
(Monsieur JOSSE ne participe ni au débat ni au vote de cette délibération)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 9 novembre 2022, il avait été décidé de conclure un bail emphytéotique de 30 ans avec le CRNCV pour la mise à disposition de la maison du 11 rue de l’Académie. Le CRNCV réalisant des travaux d’aménagement de cette maison pour y créer un centre d’hébergement, il a fait appel à la BPGO pour financer ces travaux. Conformément à la possibilité prévue par l’acte de baïl, la banque sollicite que le financement soit garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle sur le droit au baïil.
Monsieur le Maire explique qu’en cas de défaillance du CRNCV, le droit au bail serait transféré à la banque, mais la commune reste toujours propriétaire du bien. Monsieur CARRÉ précise que, le cas échéant, la commune pourrait racheter la créance. Monsieur le Maire ajoute que le CRNCV a Ia capacité de rembourser. Monsieur LE GRAND demande si une étude de rentabilité a été réalisée. Monsieur le Maire répond qu’elle a été faite au début de l’opération.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
Vu la délibération n° 6-2022-6 du 29/11/2022 autorisant la signature d’un bail emphytéotique de 30 au profit du CRNCV,
Vu l'acte de bail emphytéotique reçu par Maitre Sèche, notaire à Dol de Bretagne, le 6 octobre 2023, contenant notamment la possibilité pour le locataire de constituer une hypothèque sur son droit réel sous réserve de l’accord préalable du bailieur, Vu le financement proposé par la BPGO au CRNCV, d’un montant de 150 000 €, garanti par une inscription d’hypothèque conventionnelle sur le droit au bail emphytéotique du CRNCV,
autorise Monsieur le Maire à intervenir à l’acte de prêt à recevoir par Maître Sèche par la BPGO au profit du CRNCV, aux fins de consentir expressément à l'inscription d’hypothèque conventionnelle sur le droit au baïl emphytéotique du CRNCV.
Délibération n°7-2024-2
RPQS 2023 Assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du service assainissement pour l’année 2023.
Monsieur le Maire rappelle l’importance de l’assainissement collectif pour la qualité de l’eau. Il présente au conseil municipal les différents indicateurs, notamment l’indice de connaissance et de gestion des réseaux, établi à 109 sur 120, et l’état de conformité de la collecte des effluents, des équipements d’épuration et de performance des ouvrages d’épuration, tous conformes.
En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du service assainissement pour l’année 2023.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur LE GRAND rappelle le problème des mauvaises odeurs rue du Lion d’Or. Monsieur le Maire a saisi Véolia à ce sujet, qui indique qu’il s’agit d’un réseau long, sans exutoire, et qu’il existe peu de solution, si ce n’est réduire les eaux parasites arrivant au réseau. Monsieur Le Grand estime que des entreprises ne respectant pas les normes polluent depuis des années. Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine
Séance du Conseil Municipal du 1° octobre 2024
- Monsieur le Maire rappelle les travaux en cours ou à intervenir prochainement : enfouissement du réseau rue Saint-Pierre, réfection de la ruelle des Carrées, étude d’un deuxième arrêt de car sur la RD 85 au niveau des Murailles, prévision de déplacement de l’abri de car de la Blanchardière vers les Grandes Grèves…
- Monsieur JOSSE indique qu’il a participé ce matin à une réunion concernant la signalétique du banc des Hermelles. Un panneau rappelant la réglementation sera implanté à Saint-Anne.
- Monsieur LE GRAND informe qu’un collectif est en cours de création pour contester les redevances ordures ménagères des résidences secondaires. Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des redevances ont été votés par 41 élus de la Communauté de Communes, et qu’un forfait basé sur un équivalent de 2.5 personnes par foyer a été décidé pour les résidences secondaires. Monsieur le Maire propose que si ce collectif rédige un courrier, il lui l’adresse pour lui permettre de se positionner.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Robert CARRE Jean-Michel TAILLEBOIS
INDEX DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
Page
N°ordre Date Objet Titre du
PV
3.6 Autres actes de gestion du . u 7-2024-1 01.10.2024 domaine rivé Financement CRNCV 2
7-2024-2 | 01.10.2024 | eme #00 | RPQS 2023 Assainissement 2