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Déliberation - 2023 448 Désignation membres commission ad hoc marché concession mobilier urbain
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 448 Désignation membres commission ad hoc marché concession mobilier urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
CELL E EL)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUEËLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Désignation des membres de la
commission ad hoc pour le marché de concession
de mobilier urbain.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Terrftoriales.
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023448-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme LOQUET,
M. PAOLI,, M. HUBERT, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné pouvoir à
Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné pouvoir à
Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné pouvoir à
Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI a donné pouvoir à
M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné pouvoir à
M. BELLIZIO, Mme CAKIR a donné pouvoir à
M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné pouvoir à
M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023. Publié le S'LOF ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023448-DE
2023-448 Désignation des membres de la commission ad hoc pour le marché de concession
de mobilier urbain.
La décision de la concession de services pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et
l'entretien de mobiliers urbains publicitaires a été voté par la délibération n°2023-447. Certaines
dispositions de la procédure de délégation de service public s’appliquent aux contrats de concession
comme la mise en place d’une commission chargée d'analyser les dossiers de candidature et de dresser
la liste des candidats admis à présenter une offre.
Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable, la
commission est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le maire ou son
représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à
l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le comptable de la collectivité ainsi qu’un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent
siéger également à la commission avec voix consultative. Peuvent participer à la commission, avec voix
consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service
public.
Les règles qui s'appliquent pour l'élection des membres de cette commission sont celles qui ont déjà
été mise en œuvre lors de l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO). Aussi, est-
il proposé de nommer les mêmes membres que pour la CAO, le marché de concession étant soumis au
code de la commande publique.
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L2121-21, dispose que le vote se
déroule à bulletin secret « lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation ». Ilest
précisé au paragraphe 4 du même article que « le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf dispositions législatives ou
réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 11 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE à l’unanimité la désignation à main levée en application de l'article L2121-21 du CGCT,
DESIGNE en qualité de membres de la commission ad hoc pour le marché de concession de
mobilier urbain :
TITULAIRES SUPPLEANT.E.S
1. Véronique DESNOUES 1. Marceau VILLARET
2. Guy PIVAIN 2. Catherine BOIS
3, Daniel PASSEGUE 3. Anne-Marie MOULIN
4. Antoinette PARAYE 4. Prince MABOUSSOU
5, Claude HUYGHUES DES ETAGES 5. Kadéjat DAHOU
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21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023. Publié le SLO ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023448-DE
Le Maire est Président de droit. La suppléance est assurée par Mme Isabelle Gauthier.
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21/12/2023