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Déliberation - 06 Groupements de Commandes Designation DES Membres DES Commissions Dappel Doffres ad HOC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Groupements de Commandes Designation DES Membres DES Commissions Dappel Doffres ad HOC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEL20260326_06
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : GROUPEMENTS DE COMMANDES - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES AD HOC
L'an deux mille vingt six, le vingt six mars à 09h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE a donné pouvoir à M. Pascal DAGÈS, M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Julien RELAUX, Mme Sandra LARTIGAU a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE a donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOURDIEU, M. Michel GUILLEMIN a donné pouvoir à M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-3 et L.2121-21,
VU le Code de la commande publique et notamment l'article L.2113-6,
1/4 VU la délibération du conseil municipal n° 20180920-21 du 20 septembre 2018 relative à la constitution du groupement de commandes de fourniture d’équipements informatiques et de logiciels standards,
VU la délibération du conseil municipal n° 20190711-8 du 11 juillet 2019 relative à la constitution du groupement de commandes d’achat de papier,
VU la délibération du conseil municipal n° 20191017-3 du 17 octobre 2019 relative à la constitution du groupement de commandes d’approvisionnement en carburant et combustible,
Vu la délibération du conseil municipal n° 20210224-16 du 24 février 2021 relative à la constitution du groupement de commandes en vue de la location de matériel et d’engins de chantier,
VU la délibération du conseil municipal n° 20210224-18 du 24 février 2021 relative à la constitution du groupement de commandes d’achat de vêtements et d’accessoires de travail et de sécurité,
VU la délibération du conseil municipal n° 20210324-10 du 24 mars 2021 relative à la constitution du groupement de commandes en vue de la location de barrières barreaudées et de grilles de sécurité,
VU la délibération du conseil municipal n° 20210722-20 du 22 juillet 2021 relative à la constitution du groupement de commandes pour le nettoyage, l’entretien et la réparation des vêtements de travail,
VU la délibération du conseil municipal n° 20220210-11 du 10 février 2022 relative à la constitution du groupement de commandes pour l’organisation d’un cycle de formation à l’attention des managers,
VU la délibération du conseil municipal n° 20221215-17 du 15 décembre 2022 relative à la constitution du groupement de commandes pour la réalisation de prestations de géomètres,
VU la délibération du conseil municipal n° 20240516-19 du 16 mai 2024 relative à la constitution du groupement de commandes d’achat de produits d’entretien,
CONSIDÉRANT que la ville de Dax s’est engagée depuis plusieurs années dans une
politique d'achats mutualisés,
CONSIDÉRANT que cette politique publique se matérialise notamment par la constitution de groupements de commandes au sens des articles L.2113-6 du Code de la commande publique et L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales, essentiellement avec la Communauté d’agglomération du Grand Dax et d’autres communes membres, permettant de rationaliser le nombre de procédures de marchés publics à lancer et de réaliser des économies d'échelle,
CONSIDÉRANT que sauf exception et le cas échéant, les conventions constitutives des groupements de commandes prévoient l'attribution des marchés publics par une commission d'appel d'offres spécifique à chaque groupement, composée d'un représentant élu parmi les membres titulaires à voix délibérative de la CAO de chaque collectivité (un membre titulaire et un membre suppléant doivent être désignés),
CONSIDÉRANT qu’à ce jour, dix groupements de commandes sont toujours en cours et nécessitent de désigner, compte tenu du renouvellement du conseil municipal, les nouveaux membres représentant la Ville de Dax,
CONSIDÉRANT les candidatures proposées,
SUR PROPOSITION DE M. JULIEN DUBOIS, MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
2/4 Article 1 : DE DÉSIGNER Mme Martine LALANNE en tant que membre titulaire et Mme Martine ERIDIA en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes de fourniture d'équipements informatiques et de logiciels standards, pour toute la durée de sa constitution.
Article 2 : DE DÉSIGNER Mme Martine ERIDIA en tant que membre titulaire et Mme Aline DUZERT en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'achat de papier, pour toute la durée de sa constitution.
Article 3 : DE DÉSIGNER Mme Martine ERIDIA en tant que membre titulaire et Mme Martine LALANNE en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d'approvisionnement en carburant et combustible, pour toute la durée de sa constitution.
Article 4 : DE DÉSIGNER Mme Aline DUZERT en tant que membre titulaire et Mme Martine ERIDIA en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes de location de matériel et d'engins de chantier.
Article 5 : DE DÉSIGNER Mme Aline DUZERT en tant que membre titulaire et Mme Gisèle CAMIADE en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d’achat de vêtements et accessoires de travail et de sécurité.
Article 6 : DE DÉSIGNER Mme Martine LALANNE en tant que membre titulaire et Mme Martine ERIDIA en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes de location de barrières barreaudées et de grilles de sécurité, pour toute la durée de sa constitution.
Article 7 : DE DÉSIGNER Mme Aline DUZERT en tant que membre titulaire et Mme Martine ERIDIA en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes de nettoyage, à l’entretien et à la réparation des vêtements de travail.
Article 8 : DE DÉSIGNER Mme Aline DUZERT en tant que membre titulaire et Mme Martine ERIDIA en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d’organisation d’un cycle de formation à l’attention des managers.
Article 9 : DE DÉSIGNER Mme Martine ERIDIA en tant que membre titulaire et Mme Martine LALANNE en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes de réalisation de prestations de géomètres.
3/4 Article 10 : DE DÉSIGNER Mme Aline DUZERT en tant que membre titulaire et Mme Gisèle CAMIADE en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres ad hoc relative au groupement de commandes d’achat de produits d’entretien.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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