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Déliberation - 2024 530 commissions municipales désignation des membres
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 530 commissions municipales désignation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DEPARTEMENT DU LOIRET EXKEXAX VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE Nombre de Conseillers en exercice : 33 OBJET: 2024-530 Actualisation des commissions municipales — Désignation des membres. Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du Conseil Municipal et la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal ont été affichées en Mairie, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le FRE L Publié le 18/10/2024 C ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024530-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024 L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 15 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire. PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES, M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, M. PASSEGUE, Mme PARAŸYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOK, M. CHAILLOU, Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme NOGUES, M. PAOLL, M. LAFRAYHI, M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU. Formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS ET REPRESENTES : M. PIVAIN a donné pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme MOULIN a donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. DIARRA a donné pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme LOQUET a donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE à donné pouvoir à Mme HAMEAU. ABSENTS : M. DUPRE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Publié le 18/10/2024 S'LOST ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024530-DE 2024-530 Actualisation des commissions municipales — Désignation des membres. Considérant qu’à la suite de la démission de Monsieur RINA-BASILIO en tant qu’adjoint et conseiller municipal de la commune de Saint Jean de la Ruelle le 11 septembre 2024 et de l’acceptation de cette démission par la préfecture le 23 septembre 2024, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein des commissions municipales. Considérant qu’à la suite de son départ, il est nécessaire d’actualiser la composition des trois commissions municipales auxquelles il appartenait (Education, jeunesse et réussite éducative, Sports et Finances), Considérant l'installation de Mme Marie-Thérèse DUGUE au sein du Conseil Municipal, en remplacement de Monsieur RINA-BASILIO, Vu l’article L 2121-21 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant ce mode de scrutin » et que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ». il est proposé d’actualiser les trois commissions composées chacune de dix membres : — Education, jeunesse et réussite éducative, — Sports, — Finances. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la désignation à main levée en application de l’article L2121-21 du CGCT, DESIGNE pour chaque commission les membres suivants : EDUCATION, JEUNESSE ET REUSSITE EDUCATIVE Nathalie HAMEAU Olivia BELLIZIO Mickaëla LOQUET Sylvie DANGE Esra CAKIR Thomas HUBERT Marie GAMBONI Claude AMSTUTZ Prince MABOUSSOU . Leila PAROU Véronique DESNOUES Eric LACOU Marie-Thérèse DUGUE Antoinette PARAYRE Daniel PASSEGUE Karim LAFRAYHI Mamadou DIARRA 1/2 HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet. maire@ville-saintjeandelaruelle.fr vonNnunswRe ree SPORTS NOhBWNRR | Conseil Municipal du 15 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 18/10/2024 Reçu en préfecture le 18/10/2024 Publié le 18/10/2024 S L Gr ID : 045-214502858-20241015-DELIB2024530-DE FINANCES 8. Anne Marie MOULIN 9. Prince MABOUSSOU 10. Claude HUYGHUES DES ETAGES 1. Christophe CHAILLOU 2. Véronique DESNOUES 3. Pascal LAVAL 4. Nathalie HAMEAU 5. Anne LE BIHAN 6. Guy PIVAIN 7. Isabelle GAUTHIER 8. Guillaume PAOLI 9. Catherine BOIS 10. Claude HUYGHUES DES ETAGES nique DESNOUES Secrétaire de séance « Le Maire certifie, sous sa résponsabilité : le caractère ex#tutoire dé cet acte, informe que informatiqu élérécours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de lication et sa transmission aux services de l'Etat, informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » 2/2 HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beaubaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr