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Déliberation - 2023 27 convention ccg architectes conseils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 convention ccg architectes conseils)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
C
Mairie de
ID
: 074-217400316-20230330-D2023_27-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
mars
2023,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
$.
Mercet,
FEES
Nicolas
Laks
En.
20
MM
les
Conseillers
: J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
V,
Roy,
G.
|-Présents
:
15
Vilmint,
S. Casabianca
S.
Baud,
M. Aragon,
C. Arhuero,
| Votants
__
17}
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
{Dont
pouvoirs
02.
Procuration
:C.
Roy
donné
à V.
Roy,
S.
Pérou
donné
à
C.
Arhuero
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,
A.
Blanc,
R.
Cusin
Le
secrétariat
a
été
assuré
par:
Nathalie
LAKS
\
Af)|
N°
2023-
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
CC
GENEVOIS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
D'ARCHITECTES-CONSEILS
La
CC
Genevois
s'est
fixée
comme
objectif
d'encourager
la
qualité
des
constructions
et
la
diversité
des
formes
urbaines
sur
son
territoire.
Cet
objectif
passe
notamment
par
la
promotion
d'un
habitat
s'inscrivant
harmonieusement
dans
son
contexte
architectural
et
paysager
et
d'une
lutte
contre
la
banalisation
du
bâti.
||
s'agit
également
de
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
bâti
d'intérêt
local,
par
l'implantation
de
constructions
respectueuses
de
l'architecture
vernaculaire.
Cet
objectif
est
inscrit
dans
l'ensemble
des
documents
de
planification
de
la
CC
Genevois
:schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT),
projet
de
territoire
et
programme
local
de
l'habitat
(PLH).
Afin
de
tendre
vers
cet
objectif,
la
CC
Genevois
a
souhaité
mettre
en
place,
sur
son
territoire,
une
démarche
collaborative
avec
le
CAUE
de
la
Haute-Savoie,
en
vue
d'organiser
une
mission
de
conseil
architectural
et
paysager
régulière
à
destination
des
communes
membres
de
la
CC
Genevois.
La
mise
en
place
du
service
de
conseil
fait
l'objet
de
conventions
entre
le
CAUE
de
la
Haute-Savoie
et
la
CC
Genevois,
de
contrats-
types
liant
la
CC
Genevois
aux
architectes-conseils
qui
interviendront
dans
le
cadre
de
ce
service,
et
de
conventions
avec
les
communes
membres
aux
fins
de
mobilisation
du
service. La
mission
de
conseil
architectural
et paysager
peut
avoir
plusieurs
objets
:
-
analyse
et
évaluation
de
la
qualité
d'insertion
des
projets
d'aménagement
et
de
construction
dans
les
paysages,
en
amont
ou
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire,
par
l'organisation
de
rendez-vous
avec
les
porteurs
de
projets
privés
(particuliers
ou
promoteurs)
;
—
assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
projets
communaux
(aide
à
l'organisation
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
participation
aux
jurys.) ;
—
protection
et
Valorisation
du
patrimoine
bâti
communal
en
complément
des
documents
d'urbanisme
;
-
toute
autre
thématique
en
lien
avec
l'architecture,
l'urbanisme
où
l'environnement,
sur
laquelle
la
commune
aurait
besoin
d'une
assistance. Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
/
Publié
le
S
L
GC
#
ID
: 074-217400316-20230330-D2023_27-DE
N°
2023-2
La
CC
Genevois
étant
adhérente
au
CAUE
de
la
Haute-Savoie,
et
en
tant
que
membre
de
l'association,
50%
de
la
totalité
de
ces
frais
seront
remboursés
directement
à
la
CC
Genevois
par
le
CAUE
de
la
Haute-Savoie
de
manière
semestrielle.
Les
50%
restants
seront
remboursés
par
les
communes
utilisatrices
auprès
de
la
CC
Genevois,
au
prorata
de
l'utilisation
qu'elles
auront
fait
du
service.
Ainsi,
la
Commune
s'engage
à
rembourser
à
la
CC
Genevois
le
montant
résiduel
des
vacations
de
conseil
effectivement
consommées
par
la
Commune
et
le
montant
des
frais
de
déplacement
des
architectes-conseils
utilisés
pour
se
rendre
sur
leurs
lieux
de
permanence,
dans
le
cadre
de
ces
vacations-conseil,
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
- _
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
entre
la
CC
Genevois
et
la
commune
de
Beaumont,
annexée
à
la
présente
délibération,
et
à
engager
les
dépenses
nécessaires
qui
seront
inscrites
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie LAKS
e—
Certifié
exécutoire
&
À
Beaumont, le,
Le
maire,