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Déliberation - 2020 97 convention ccg caue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
mn
Lames
ID
: 074-217400316-20201217-D2020_097-DE
VTT
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
17
Déco]
e_
2020
Convocation
et affichage
du
11
Décembre
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
le
dix-sept
décembre
à
19
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
No
e
cs
MM
les
Adjoints
: C,
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
P.
Meylan
En exercice
23
MM
les
Conseillers
: Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
A.
Saint-Pierre,
ii
!
F.
Aragon,
$.
Pérou,
A.
Blanc,
C.
Arhuero,
J.
Personnaz,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
S.
Baud,
Pouvoirs:
S.
Mercet
donné
à
C.
Seifert,
C.
Roy
donné
à
V.
Roy,
M.
Aragon
donné
à
F.
Aragon,
S.
Tugler-Rossi
donné
à
C.
Arhuero,
S.
Casabianca
donné
à V.
Roy.
Excusés
: G.
Vimint,
C,
Lievin
A
été
nommé
secrétaire
: F. Aragon
dont
Pouvoirs
05
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LA
CCG
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
SERVICE
D’ARCHITECTES-CONSEILS
La
Communauté
de
communes
du
Genevois
s’est
fixé
comme
objectif
d'encourager
la
qualité
des
constructions
et
la
diversité
des
formes
urbaines
sur
son
territoire.
Cet
objectif
passe
notamment
par
la
promotion
d’un
habitat
s'inscrivant
harmonieusement
dans
son
contexte
architectural
et
paysager
et
d’une
lutte
contre
la
banalisation
du
bâti.
Il
s’agit
également
de
protéger
et
valoriser
le
patrimoine
bâti
d’intérêt
local,
par
l'implantation
de
constructions
respectueuses
de
l'architecture
vernaculaire.
Cet
objectif
fait
l’objet
d’une
recommandation
du
SCoT
du
Genevois
2014-2024.
La
Communauté
de
communes
adhère,
depuis
plusieurs
années,
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
la
Haute-Savoie
(CAUE).
En
tant
que
membre
de
l'association,
la
Communauté
de
communes
mais
également
ses
Communes
membres
peuvent
aujourd’hui
bénéficier
de
conseils
et
d’informations
ponctuels
dans
les
domaines
de
l’architecture,
de
l'urbanisme,
de
l’environnement
et du
paysage.
La
Collectivité
souhaite
prolonger
cette
démarche,
afin
d'offrir
aux
communes
membres
intéressées
la
possibilité
d’une
mission
de
conseil
régulière,
exercée
par
un
ou
plusieurs
architecte(s)-conseil(s),
sur
leur
territoire.
Cette
mission,
fait
l’objet
:
—
d’une
convention
entre
le
CAUE
de
la
Haute-Savoie
et
la
Communauté
de
communes,
fixant
les
modalités
d'intervention
du
CAUE
et
détaillant
les
conditions
techniques
et
financières
de
l'exécution
de
ce
service
régulier
de
conseil
;
—
d’un
contrat-type
liant
la
Collectivité
aux
architectes-conseils
qui
interviendront
dans
le
cadre
de
ce
service,
La
mission
de conseil
peut
avoir
divers
objets :
—
analyse
et évaluation
de
la qualité
d'insertion
des
projets
d'aménagement
et de
construction
dans
les
paysages,
en
amont
ou
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire,
par
l’organisation
de
rendez-vous
avec
les
porteurs
de
projet
privés
(particuliers
ou
promoteurs)
;
—
assistance
à
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
projets
communaux
(aide
à
l’organisation
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
participation
aux
jurys.)
;
—
protection
et
valorisation
du
patrimoine
bâti
communal
en
complément
des
documents
d'urbanisme
; Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20201217-D2020_097-DE
À
—
toute
autre
thématique
en
lien
avec
l'architecture,
l'urbanisme
ou
ee
sur
laquelle
la commune
aurait
besoin
d’une
assistance,
La
Communauté
de
communes
avance
l’intégralité
des
frais
liés
à ce
service
de
conseil
:50%
des
frais
sont
ensuite
remboursés
par
le
CAUE,
et
les
50%
restants
seront
remboursés
par
les
communes
utilisatrices
à la
Communauté,
au
prorata
de
l’utilisation
qu’elles
auront
fait
du
service.
Les
frais
de
ce
service
comprennent
:
+
une
part
variable
en
fonction
du
nombre
de
vacations
-ou
demi-journées-
d'intervention
des
architectes-conseils,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
mission
de
conseil.
Le
tarif
de
la
vacation
pour
l’année
2020
a
été
fixé
à
234
€
HT;
il
est
réévalué
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
du
CAUE.
Le
nombre
maximum
de
vacations
annuelles
est
de
50,
pour
l’ensemble
des
communes
;
e
les
frais
de
déplacement
des
architectes-conseils.
Le
fonctionnement
du
service
fait
l’objet
d’une
convention
de
gestion
entre
la
commune
et
la
CCG
jointe
à la
présente
délibération.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
:
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
gestion
entre
la
CCG
et
la
commune
de
Beaumont,
jointe
à
la
présente
délibération,
et
à
engager
les
dépenses
nécessaires
qui
seront
inscrites
au
budget. Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.