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Déliberation - 2024 71 intervention fonciere ccg maraichage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 intervention fonciere ccg maraichage)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20241017-D2024_71-DE
BEAUMONT
44
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
Octobre
2024
L'an
deux
mille
Vingt-quatre,
le
dix-sept
du
mois
d'octobre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
10
octobre
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
$.
Mercet,
N.Laks
s
ée
MM
les
Conseillers
:
Nath.
Laks,
J,
Personnaz,
,S.Pérou,
G,
Vilmint,
S.
Baud,
É
R.Cusin
LE | Votants
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
: P.
Meylan
donné
à T,
Eudes
208
VOUS
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi
, À.
Blanc,
C.Arhuero,
S,
Casabianca,
M.
Bourguignon
Le
secrétariat
a
été assuré
par
: Nathalie
Laks
N°
2024-7
FINANCES-
demande
d'intervention
foncière
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois-
Terrains
du
Maraîchage
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
a
délibéré
le
29
janvier
2024
pour
mettre
en
œuvre
une
politique
d'intervention
foncière.
La
Commune
de
Beaumont
a
délibéré
le
12
septembre
2024
pour
approuver
la
modification
de
son
PLU
en
compatibilité
avec
le
PLH
communautaire.
La
commune
a
fait
l'acquisition
cette
année
par
le
biais
d'un
portage
par
l'EPF74
de
terrains
utilisés
à
ce
jour
pour
une
activité
de
maraîchage.
Cette
acquisition
représente
un
montant
de
900
000.00
€.
Il faut
y ajouter
environ
45
000.00€
d'études
et
de
maitrise
d'œuvre
ainsi
que
300
000.00€
environ
de
construction
d'un
nouvel
hangar
agricole.
Pour
la
partie
maraichage,
la
commune
travaille
en
étroite
collaboration
avec
la
SAFER,
l'EPF,
la
Chambre
d'agriculture.
Sur
ces
parcelles,
existent
environ
2
500
m°
constructibles.
Actuellement
ces
parcelles
constructibles
sont
occupées
par
deux
hangars
agricoles.
Il s'agit
donc,
d'une
part,
de
construire
un
nouvel
hangar
à
un
autre
endroit
du
tènement
pour
libérer
cet
espace
aux
fins
de
construction
de
logements.
Le
projet
de
construction
concernera
16
logements
dont
le
programme
n'est
pas
encore
complètement
défini,
Ce
que
l'on
sait
aujourd'hui,
c'est
qu'il
y
aura
au
minimum
12
logements
sociaux
constitués
de
logements
locatifs
et
de
logements
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS). Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2024
Publié
le
S
L
GC
°
ID : 074-217400316-20241017-D2024_71-DE
N°
2024-
Nous
savons
également
que
la
commune
devra
financer
en
propre
au
minimum
25
%
du
prix
du
foncier
soit
225
000.00€
(conditions
pour
travailler
avec
la
Foncière
de
Haute-
Savoie). Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
l'obtention
d'une
intervention
foncière
de
12
500.00€
par
logement
social
(au
nombre
de
12)
soit
150
000.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Nathalie
LAKS
.
Marc
GENO
A Beaumont,
le É
Le
maire,
Certifié
exéculoire,
€
SÉRE, (EC