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Déliberation - 2024 70 intervention fonciere ccg immeuble 25
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le UE L 9 pe Publié le ee DÉLIBÉRATION DU CONSEIL ID x074:217400316-20241017-D2024_70-DE . à Séance du 17 Octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois d'octobre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 10 octobre 2024, Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C, Seifert, R. Personnaz, T. Eudes, S, Mercet, N.Laks pr a MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, , S.Pérou, G. Vilmint, S. Baud, | cute R.Cusin _Présents : ol Formant la majorité des membres en exercice. Votants à 13 Pouvoirs : P, Meylan donné à T. Eudes | Dont pouvoirs ___. O1 Absent(s) excusé(s) :($. Tugler-Rossi , A. Blanc, C.Arhuero, $. Casabianca, M. Bourguignon Le secrétariat 4 Êté akluré par : Nathalie Laks N° 2024- FINANCES- demande d'intervention foncière à la Communauté de Communes du Genevois- Immeuble 25 La Communauté de Communes du Genevois a délibéré le 29 janvier 2024 pour mettre en œuvre une politique d'intervention foncière. La Commune de Beaumont a délibéré le 12 septembre 2024 pour approuver la modification de son PLU en compatibilité avec le PLH communautaire. La commune est propriétaire de l'immeuble 25 depuis le 22 décembre 1998. Le projet de la commune de Beaumont concernant la rénovation énergétique de l'immeuble 25 est le suivant : Cet immeuble est composé d'un commerce (occupé par le Crédit agricole au rez-de- chaussée) et de deux logements au 1° et deuxième étage. La rénovation énergétique porte sur l'ensemble du bâtiment. Les travaux porteront sur : - _L'isolation extérieure - Les chaudières gaz et robinets - Les VMC hydro - _L'isolation des combles - Les menuiseries du rez-de-chaussée DEPENSES Entreprises | Montant devis TTC | Montant HT Isolation extérieure RFI 60 741.08 € 50 617.57 € Chaudières gaz + robinets | Fredeau 12 329.00 € 10 274.17 € VMC Hydro RFI 3 682.00 € 3 068.33 € Isolation Combles RFI 4 730.21 € 3 641.84 € Menuiseries RDC Ecotherme | 34 489.21 € 28 741.01 € Volets roulants Velux 3 800.00 € 3 166.67 € TOTAL 119 771.50 € 99 509.59 € oO N°2024-70 FINANCEMENT | Montant TTC Crédit agricole 17 244.61 € CCG 12 500.00 € Commune 90 026.89 € TOTAL 119 771.50 € Envoyé en préfecture le 24/10/2024 Reçu en préfecture le 24/10/2024 Publié le S L GC ID : 074-217400316-20241017-D2024_70-DE Les deux logements sont actuellement occupés. Nous avons souhaité entre prendre les démarches afin de conventionner en logements locatifs sociaux (niveau PLUS) ces deux logements. Après examen approfondi, il se trouve que la locataire du 1° étage est au-dessus des plafonds de ressources pour pouvoir conventionner. En revanche, la locataire du 2è"e étage est éligible au logement locatif social. Ce logement est un logement de type 4 (3 chambres) d'une surface de 83.61 m2 sans cave ni grenier ni parking. La commune a donc sollicité SOLIHA la DDT. pour l'accompagnement au conventionnement par La gestion de ce logement sera assurée par la commune. Ce travail est en cours. Une visite avant travaux a été effectuée par Soliha dans le logement. À la suite des travaux qui devraient se dérouler durant cette fin d'année, la procédure de conventionnement avec la DDT sera finalisée permettant de compter ce logement locatif Social en PLUS Il est donc proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de solliciter la Communauté de Communes du Genevois pour l'obtention de son intervention foncière pour ce logement à hauteur de 12 500.00 € Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. GER, ON “| C La secrétaire de séance, Nathalie LAKS A Beaumont, le | Le maire, / Le maire, Marc GENOUD