Procès Verbal - pv 06 11 2015

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Procès Verbal - pv 06 11 2015 Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 11 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale, Réunion du Conseil Municipal

Le Vendredi 6 Novembre 2015

PROCES-VERBAL

L’an deux mil quinze le six novembre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE GONIDEC G, LE BLOAS JJ, DRONIOU C, CONNAN A, BOTREL Y, DURO E, GUILLOU C, LE CAER P, LE FLOC’H P. PRIDO L, HERVE JL, MADIOT S, DIRIDOLLOU M, COATRIEUX M,

ABSENTS EXCUSES :

- GUEGAN F

- GUYON R qui avait donné procuration à DURO E,

ABSENTS : LE COUSTER N, LE COUSTER C,

Secrétaire de séance : CONNAN Audrey

Approbation du compte rendu de la réunion du 9 Octobre 2015

Le procès-verbal de la réunion du 9 Octobre 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Accueil des délégués du Conseil Municipal des jeunes

Mme Audrey CONNAN, Adjointe au Maire présente les 13 élus au Conseil Municipal des Jeunes et les Conseillers Municipaux se présentent à leur tour.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

5.7 Délibération 6-1

Le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunal des Côtes d’Armor arrêté par le Préfet au 13 Octobre 2015 dans le cadre de la loi NOTRe du 7 Août 2015.

Ce projet de schéma est soumis à l’avis des collectivités territoriales; à défaut d’avis rendu avant le 15 décembre 2015, l’avis sera réputé favorable.

Mme Claudine GUILLOU, Conseillère Municipale et Présidente de la Communauté de communes de BOURBRIAC informe l’assemblée qu’une réunion des Présidents de Communauté de Communes du Pays de Guingamp est programmée le samedi 7 Novembre 2015.

Après échange de points de vue, le Conseil Municipal décide qu’il émettra son avis lors d’une prochaine réunion qui est fixée au 10 décembre 2015. Pr o j e t d e S c h é ma d e M u t u a l i s a t i on d e s S e r v i c e s C o m mu n a u x et Intercommunaux

5.7 Délibération 6-2

La Loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) a introduit l'obligation d'élaborer un Schéma de Mutualisation des services. L'Article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu' afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des Communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI à fiscalité propre et des Communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement ». Le Schéma de Mutualisation est soumis, pour avis, à chaque Conseil Municipal des Communes membres.

Si la mutualisation s'étend comme étant l'un des principaux outils de rationalisation de la dépense publique en permettant la réduction des coûts à moyen terme, elle permet aussi d'optimiser la gestion interne des services de la Communauté de Communes avec ses Communes membres (éviter les doublons). Elle permet également d'améliorer l'offre de services sur le territoire en créant, maintenant ou renforçant les compétences des personnels et services.

Le rapport du Président contenant le Schéma de mutualisation des services doit être élaboré l'année qui suit le renouvellement général des Conseils Municipaux et doit être validé avant le 31 Décembre 2015. Le Schéma de Mutualisation des services n'est pas prescriptif, aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du schéma. Il constitue davantage une « feuille de route » engageant la Communauté de Communes et ses Communes membres sur la voie de la mutualisation tout au long du mandat. Il peut être révisé au cours du mandat selon le même formalisme que son adoption. Vu la concertation entreprise entre les Communes membres et la Communauté de Communes de Bourbriac pour la formalisation du schéma,

Vu l'avis favorable du Conseil Communautaire du 15.10.2015 (délibération n°80-2015) sur le Schéma de Mutualisation présenté par la Présidente de la Communauté de Communes,

Considérant que c e Schéma de Mutualisa tion doit être soumis à l'avis des Conseil s Municipaux des Communes membres et qu'il sera ensuite proposé à l'adoption des Conseillers Communautaires lors du Conseil Communautaire de Décembre 2015,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de

Schéma présentant les perspectives de mutualisation entre la CDC de Bourbriac et les

Communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (12 Pour et 4 Abstentions) :

- Emet un avis favorable au projet de Schéma de Mutualisation ci-joint,

- Mandate le Maire pour faire connaître la décision communale à Monsieur le Sous-Préfet et à la Présidente de la Communauté de Communes de Bourbriac dans les meilleurs délais.

Toponymie des lieux-dits en Breton

Le Maire fait part à l’assemblée que la commission s’est réunie pour examiner la proposition de toponymie des lieux-dits faite par l’Office de la Langue Bretonne.

Le travail de la commission a été retransmis à cet office qui doit émettre un avis sur ces nouvelles propositions.

Signalétique en campagne

1.1 Délibération 6-3

M. Christian DRONIOU, Adjoint au Maire informe l’assemblée de la nécessité de refaire les panneaux de signalisation des lieux dits en campagne.

3 sociétés ont été consultées.

La Commission s’est réunie pour étudier les 2 propositions parvenues en Mairie et préconise de retenir la proposition de la société SPM de Lanvollon

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose des panneaux à la société SPM de LANVOLLON conformément aux devis présentés :

- Devis - panneaux directionnelles 16 343.95 € H.T. - 19 612.74 € T.T.C - Devis – panneaux diagrammatiques 1 353.74 € H.T. - 1 624.49 € T.T.C - Devis - mâts et accessoires 6 196.33 € H.T. - 7 435.59 € T.T.C - Devis – pose des panneaux 14 83500 € H.T. - 17 802.00 € T.T.C.

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative n°2 pour le budget général pour modifier quelques prévisions budgétaires du Budget Primitif 2015

opération 10016 Ecole élémentaire

2313 rideaux + 1 200,00 €

opération 10010 Aire de jeux

2315 travaux régie + 5 300,00 €

opérations non

individualisées

2158 radar pédagogique et divers + 3 100,00 €

Dépenses imprévues

O20 dépenses imprévues -9 600,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative N° 2 tel que présenté.

Affaires et informations diverses

Travaux supplémentaires au cimetière

Des travaux d’élargissement de l’entrée « côté extension » sont envisagés par la commission pour permettre le passage des véhicules. La pose d’un portail est également à prévoir.

Acquisition de rideaux pour l’école élémentaire

1.1 Délibération 6-5

Mme Gwénaëlle LE GONIDEC, Adjointe au Maire, fait part à l’assemblée que le remplacement des rideaux à l’école s’avère nécessaire. 2 sociétés ont été consultées pour la fourniture et la pose de rideaux pour différentes salles à l’école élémentaire.

Propositions

DUNET Stores de SAINT BRIEUC : 4 926.87 € H.T

MAGITEX de PLUNERET : 3 556.00 € H.T

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la fourniture et la pose de rideaux à l’entreprise MAGITEX pour 3 556 € H.T soit 4 267.20 € TTC

Acquisition d’un chalet bois

1.1 Délibération 6-6

M. Jean Jacques LE BLOAS, Adjoint au Maire, souhaite que des animations soient mises en place pour les fêtes de fin d’année.

Il suggère qu’un chalet « bois » et qu’un grand sapin soient installés sur la place du centre. Ce chalet serait mis à la disposition des associations qui souhaitent faire des animations.

Il présente le devis des Ets LE JONCOUR pour la fourniture d’un abri en bois (3.12 m x 3.12 m) d’un montant de 1 290 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acquérir un chalet auprès des Etablissements LE JONCOUR moyennant la somme de 1 290 € TTC et de le mettre à la disposition des associations communales qui souhaitent mettre en place des animations durant les fêtes de fin d’année.

Extinction de créances (Budget Commune)

7.10 Délibération 6-7

Par délibération du 9 octobre 2015, le Conseil Municipal avait constaté l’effacement de dettes au profit de 3 débiteurs pour un montant de 361.72 € (respectivement 95.03 € 43.51 et 223.18 €)

La Caisse d’Allocations Familiales ayant pris en charge une partie de la dette pour 84.68 €, il y a lieu de réduire le montant de cette même somme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’annuler la délibération du 9 octobre 2015

- décide de constater l’effacement de dette au profit des 3 débiteurs concernés pour un montant total de 277.04 € (respectivement : 95.03 €, 43.51 € et 138.50 €)

- dit que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 - créances éteintes du budget général de la Commune 2015.

Extinction de créances (Budget Assainissement)

7.10 Délibération 6-8

Par délibération du 9 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé de constater l’effacement de dette au profit de 4 débiteurs pour un montant 292.91 €.

Les décisions du juge du tribunal d’instance de Guingamp emportant l’effacement de toutes les dettes ( Assainissement) de quatre débiteurs à l’égard de la commune de Bourbriac, pour un montant total de 296.52 € dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (ordonnance RG n° 35-15-000392 du 24 Juillet 2015, ordonnance RG n° 35-15-000103 du 7 Juillet 2015, ordonnance35-15-000068 du 5 Mai 2015, jugement n°11-15-000044), il y a lieu d’augmenter le montant de la dette effacée de 3.61 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’annuler la délibération du 9 octobre 2015

- de constater l’effacement de dette au profit des 4 débiteurs concernés pour un montant total de 296.52 € (respectivement : 52.24 €, 88.65 €, 21.67 et 133.96 €)

- dit que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 - créances éteintes du budget « Assainissement » de la Commune 2015.

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