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Procès Verbal - pv 05 10 2012
Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 10 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 Octobre 2012
Lotissements de Koz Kastell : attribution des marchés
La commission s’est réunie le 24 septembre 2012 pour ouvrir les plis parvenus en Mairie et le cabinet A & T Ouest a analysé et vérifié les offres puis la commission d’appel d’offres s’est réunie le 1 er Octobre 2012 et propose de retenir la proposition de l’entreprise SETAP : compte tenu des critères de jugement des offres (coût, analyse de la valeur technique des prestations) les offres économiquement les plus avantageuses sont celles de l’entreprise la moins disante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier les travaux de viabilisation des lotissements à l’entreprise SETAP de COETMIEUX pour un montant H.T de 384 700.30 €
Création d’un budget « Lotissements »
A l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de créer ce budget lotissement et charge M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires auprès des administrations afin d’acter cette décision.
Vote du Budget Primitif « Lotissements » 2012
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif « Lotissements » 2012 équilibré en recette et en dépenses à 423 519.13 € en section d’Investissement et 423 519.13 € en section de Fonctionnement Formation du personnel : plate forme élévatrice mobile de personnes
Le Maire informe l’assemblée que trois agents communaux doivent suivre une formation pour la réactualisation et Tests CACES pour Plate forme élévatrice mobile de personnes. L’offre de formation de la société ANAFI de TREMUSON s’élève à 1 380 € pour les 3 agents. A ce coût pédagogique, il convient d’ajouter les frais de déplacement des animateurs depuis TREMUSON évalués à 46.20 € et le coût de la location de la plate forme élévatrice. Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la société ANAFI .
Habilitation électrique
Le Maire informe l’assemblée qu’un agent communal possède une habilitation électrique mais doit suivre une formation de recyclage des connaissances et du savoir faire du personnel électricien. L’offre de formation de la société ANAFI s’élève à 320 € pour 1 journée et demie au centre de TREMUSON. Le Conseil Municipal décide de retenir le proposition de la société ANAFI
Assainissement
Le marché souscrit auprès de la SAUR pour assurer l’assistance technique à l’exploitation d’assainissement collectif arrive à échéance le 31 Décembre 2012, et une consultation doit être lancée pour attribuer un nouveau marché.
Le Conseil Municipal décide :
- de lancer une consultation en vue d’attribuer ce marché public de prestation de services. - de confier au SDAEP ( Syndicat Départemental d’ Alimentation en Eau Potable des Côtes d’Armor), la mission d’assistance et de conseil pour la passation de ce nouveau marché moyennant un forfait de rémunération H.T de 1 300 €,
Modification statutaire portant sur la prise de compétence « Distribution d’eau potable » par la Communauté de Communes de Bourbriac
Le Conseil Municipal de BOURBRIAC se prononce favorablement pour le transfert de la compétence « Distribution d’eau potable » à la Communauté de Communes de Bourbriac, Il prend acte que ce transfert se traduira par la dissolution de fait (Texte de Loi) du Syndicat de Kerauffrédou, inclus dans le périmètre de la Communauté de Communes de Bourbriac,et accepte l’affectation à la CDC de Bourbriac de l’ensemble de l’actif et du passif dudit Syndicat, (patrimoine mobilier & immobilier : réseaux, châteaux d’eau, terrains....),
Adhésion à l’établissement public administratif d’appui aux collectivités créé par le Conseil Général
Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ». Après avoir pris connaissance des projets de statuts et des conditions d'adhésion propres à ce futur établissement public, le Conseil Municipal décide d'adhérer à cet établissement public et de désigner M. Jean Jacques LE BLOAS pour représenter la Commune à l'assemblée générale de l'établissement public, .
Entretien des appareils de défense contre l’incendie
Suite au diagnostic des appareils de défense contre l’incendie réalisé,il s’avère que quelques travaux d’entretien sont nécessaires sur les bornes. Le devis présenté par la SAUR pour réaliser ces travaux s’élève à 1 918.99 € H.T et est approuvé par le Conseil Municipal.
Informatique : contrat d’assistance technique
Le Conseil Municipal décide de renouveler le dit contrat avec la société Qualité Informatique de GUINGAMP
Tarif horaire d’intervention 76 € H.T
Montant forfaitaire annuel : 500 € H.T.
Subvention exceptionnelle U.S.B
Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € au l’U.S.B. pour l’organisation du 50 ème anniversaire.
Mise en place d’une commission communale
M. Daniel KERAVIS, Adjoint au Maire informe que dans le cadre d’une convention de partenariat avec « La Poste », la numérotation des maisons d’habitation dans les villages est nécessaire. Le Conseil municipal décide de créer à cet effet une commission qui aura en charge la numérotation des habitations dans les villages et de nommer pour y siéger :
o M. Daniel KERAVIS
o M. Jean Jacques LE BLOAS
o M. Loïc PRIDO
o M. Patrick LE FLOC’H
o M. Nicolas LE COUSTER
Convention d’occupation de l’ancien logement de fonction à la salle des forges
Le Maire informe l’assemblée que la Maison d’Accueil de Jour Itinérant pour les territoires de CALLAC BOURBRIAC , MAEL CARHAIX et QUINTIN va ouvrir sur la commune le Jeudi 8 novembre et que le Comité Cantonal d’Entraide de CALLAC est le porteur de ce projet d’expérimentation. Le Conseil Municipal accepte de mettre l’ex-logement du gardien de la salle des forges à la disposition du Comité Cantonal d’Entraide de CALLAC moyennant la somme mensuelle de 50 € qui représente les charges de fonctionnement hors loyer (eau , électricité, chauffage ...) .
Emploi associatif Local Judo
Le Maire rappelle que Lannion Judo Club du Trégor a créé un emploi associatif local (éducateur judo) depuis le 1er février 2012. Le coût annuel du poste qui s’élève de 27 419 € et le plan de financement prévu s’établi comme suit :
Département 8 000 €
Ville de Lannion 3 200 €
Commune de BOURBRIAC 2 400 €
Communauté de Communes de Pontrieux 2 400 €
Association 11 419 €.
La Communauté des Communes de Bourbriac a accepté de participer au financement de cet emploi associatif local pour l’activité judo sur la base d’une subvention annuelle de 975 € qui sera versée à la commune de BOURBRIAC. De son côté le Conseil Municipal décide d’apporter sa participation annuelle sous forme de subvention à l’association.
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