Procès Verbal - pv 10 12 2015

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Procès Verbal - pv 10 12 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 12 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, Ordre du jour

Réunion du Conseil Municipal

Jeudi 10 Décembre 2015

à 20 h 00

L’an deux mil quinze le dix Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Guy CADORET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : CADORET G., LE BLOAS JJ, DRONIOU C, CONNAN A, DURO E, GUEGAN F, GUILLOU C, LE CAER P, LE COUSTER N, LE FLOC’H P, PRIDO L, HERVE JL, MADIOT S, DIRIDOLLOU M, COATRIEUX M, LE COZ C.

ABSENTS EXCUSES :

- LE GONIDEC G qui avait donné procuration à LE BLOAS J.J

- LE COUSTER C qui avait donné procuration à CADORET G

- BOTREL Y qui avait donné procuration à LE COUSTER N

ABSENT : Néant

Secrétaire de séance : LE COUSTER Nicolas

Date de la convocation : 1 er Décembre 2015

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 6 Novembre 2015

M. Jean Luc HERVE demande que le Procès-verbal du 6 novembre 2015 soit rectifié car le schéma de mutualisation des services communaux et intercommunaux n’avait pas reçu un avis favorable à l’unanimité mais à la majorité (12 Pour et 4 Abstenions). Mme Audrey CONNAN, secrétaire de séance reconnaît son erreur et le Conseil Municipal accepte de modifier le procès-verbal.

Mme Stéphanie MADIOT réitère sa demande que les principales interventions des uns et des autres soient retranscrites au Procès-verbal.

Le Procès-verbal du 6 Novembre est approuvé à l’unanimité des membres.

2 - Installation Nouvelle Conseillère Municipale

Par courrier du 13 Novembre 2015, Mme Réjane GUYON a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale pour raisons personnelles.

La démission d’un conseiller municipal ayant pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste (article L 270 du code électoral), M. Pierre HERVE a été contacté mais il a refusé la fonction. Par conséquent, c’est Mme Caroline LE COZ qui devient conseillère municipale à compter du 10 décembre 2015.

Le Maire souhaite la bienvenue à Mme Caroline LE COZ qui siègera dans les commissions suivantes ;

- Sports - Culture – Vie Associative, Municipale et démocratique

- Information

- Environnement – cadre de vie

- Personnel

- Vie scolaire ainsi qu’à la commission Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

5.7 Délibération 7-2015- 1

Le Maire rappelle le projet de schéma départemental de coopération intercommunal des Côtes d’Armor arrêté par le Préfet au 13 Octobre 2015 dans le cadre de la loi NOTRe du 7 Août 2015.

Ce projet est soumis à l’avis des collectivités territoriales; à défaut d’avis rendu avant le 15 décembre 2015, l’avis sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter le schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet avec le souhait d’un élargissement au périmètre du Pays et le maintien des services de proximité.

TARIFS COMMUNAUX / 2016 Salle des Forges et salle annexe

7.10 Délibération 7-2015- 2

Après réunion de la commission des finances du 30 novembre 2015 et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2016 pour la location de la salle de la Vallée des forges et les salles annexes :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2016 2016

Bals - Fest Deiz - Fest Noz 313,92 475,38

1 repas avec cuisine 417,67 518,80

2 repas avec cuisine 516,85 648,50

1 weed-end avec cuisine 646,54 723,73

Préparation la veille à partir de 14h00 50,75 50,75

Buffet sans cuisine 313,92 337,22

Assemblée-congrès sans cuisine 258,77 313,92

Arbre de Noël sans cuisine Gratuit 156,27

Séances culturelles avec entrées

payantes 156,27 258,93

Loto 313,92 337,22

Concert 802,88 802,88

Réveillon dansant 648,50 648,50

Fest Noz de fin d'année 475,38 475,38

Marchands ambulants sans électricité 25,98 36,26

- fixe le montant de la caution à :

- 500 € pour les locations inférieures à 500 €

- 800 € pour les locations supérieures à 500 €

- fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2016 pour la location de la petite salle de la Vallée des forges :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2016 2016

Réunion Gratuit 80,11

Buffet sans cuisine 103,82 156,27 - fixe le montant de la caution au montant de la location

- fixe les tarifs applicables du 1 er janvier 2016 pour la location de la salle Saint-Houarneau :

Utilisation

ORGANISATIONS

LOCALES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

2016 2016

Salle communale St Houarneau 101,73 -

- fixe le montant de la caution au montant de la location

TARIFS COMMUNAUX 2016 Garderie

7.10 Délibération 7-2015- 3

Le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs appliqués pour la garderie des enfants au sein des écoles maternelle et élémentaire de BOURBRIAC pour 2016 :

- le matin gratuit

- de 16 H 30 à 16 H 45 gratuit

- de 16 H 45 à 18 H 15 0.50 € la ½ heure (toute demi-heure commencée est düe) - de 18 H 15 à 18 H 30 0.25 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de reconduire pour l’année 2016 les tarifs appliqués en 2015 pour la garderie.

- dit qu’un forfait minimum de 5 euros par enfant inscrit sera appliqué par trimestre.

TARIFS COMMUNAUX 2016

Concession Cimetière et Columbarium

7.10 Délibération 7-2015- 4

Le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs municipaux en vigueur, et propose, suite à la réunion de la commission du 30 Novembre 2015 de majorer ces tarifs de 1.5 % pour 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs suivants applicables au 1 er janvier 2016:

* concessions au cimetière communal

. 30 ans ......................... 133.24 €

. 50 ans ......................... 240.68 €

* concessions columbarium

. 15 ans ......................... 218.29 €

. plaque ......................... 108.86 €

TARIFS COMMUNAUX 2016

Assainissement

7.10 Délibération 7-2015- 5

Le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs municipaux relatifs à l’assainissement en vigueur et propose suite à la réunion de la commission du 30 Novembre 2015 de majorer ces tarifs de 3 % à compter du 1 er Janvier 2016. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants applicables au 1er Janvier 2016 :

Redevance assainissement

. par m3 d’eau consommé .............. 1.90 € + le montant de la redevance pour modernisation des réseaux

Taxe de raccordement au réseau de raccordement eaux usées = 1 418.96 €

Décision modificative N°3

5.1 Délibération 7-2015- 6

Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative s’avère nécessaire pour rectifier quelques écritures du budget de la Commune :

Section d’investissement Article Montant

Dépenses 040 / 2315

O.N.I 2188

O.F 020

+ 5 300 €

+ 4 000 €

- 4 000 €

Recettes O.F 021 + 5 300 €

Section de fonctionnement

Dépenses 023 + 5 300 €

Recettes 042/722 + 5 300 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la modification N° 3 présentée.

Subvention Skol Gouren Boulvriag

7-5 Délibération 7-2015- 7

Les membres de la commission « Finances » ont examiné la demande de subvention formulée par l’association SKOL GOUREN BOULVRIAG créée le 15 septembre 2015 et dont l’objet est de développer l’apprentissage et la pratique d’un sport traditionnel breton.

Son activité de Gouren (lutte bretonne) se déroule essentiellement sur la commune et touche un public d’enfants, filles et garçons, de jeunes et d’adultes de tous âges.

Afin de développer son activité l’association a acheté 3 roched à 50 € l’unité et sollicite une subvention pour financer cet investissement.

La commission « Finances » propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 150 € à l’association SKOL GOUREN BOULVRIAG

Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de Police 5.7 Délibération 7-2015- 8

Le Maire rappelle à l’assemblée les divers aménagements destinés à ralentir la vitesse en agglomération réalisés sur la Rue de l’Armor (RD n°8), la Rue de Kerjoly et la RD n°24 ainsi que l’acquisition d’un radar pédagogique qui devrait permettre de renforcer la sécurité des usagers, de sensibiliser et d’inciter les conducteurs à réduire leur vitesse. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental pour financer ces travaux et l’acquisition de cet équipement au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière.

Projet Aire de fitness

1-4 Délibération 7-2015- 9

Mme Audrey CONNAN Adjointe au Maire informe l’assemblée que la commission à travailler sur un projet de mise en place d’une aire de FITNESS sur le site de Roudoué

Le projet comprenant 4 modules de sport : vélo, vélo elliptique, abdominaux et appareil de musculation.

Elle rend compte du résultat de la consultation réalisée en vue d’acquérir les équipements nécessaires.

Propositions Prix HT Prix TTC Garantie Matériaux

Société Proludic

Vouvray

9 406,00 € 11 287,20 € De 2 à 25 ans selon la partie

défectueuse.

Acier galvanisé

Société SDU

Locminé

10 866,00 € 13 039,20 € De 2 à 15 ans selon la partie

défectueuse.

Inox 2ème classe

Société NATHIS

Quimper

6 925,00 € 8 310,00 € 10 ans sur l'ensemble des

éléments.

Acier galvanisé

(traité spécial anti

corrosion).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet d’aménager une aire de Fitness sur le site de Roudoué - d’acquérir le matériel nécessaire auprès de la société NATHIS pour un montant de 6 925 € H.T - et de solliciter une subvention LEADER pour financer l’investissement.

Personnel communal : critères évaluation

4-1 Délibération 7-2015- 10

Le décret N° 2004-1526 du 16 Décembre 2014 remplace définitivement la note au profit d’un entretien pour évaluer tous les fonctionnaires territoriaux.

La commission du Personnel qui s’est tenue le 9 Novembre 2015 a déterminé les critères d’évaluation qui ont été soumis à l’approbation du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

La commission ayant choisi de faire application en fonction des types d’emplois exercés des critères validés par le Comité Technique Départemental lors de sa séance du 4 Mai 2015, ledit comité a émis un avis favorable sur les critères proposés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’évaluer les agents à compter de l’année 2015, sur la base des 4 grands axes d’évaluation définis par le décret :

• Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, • Les compétences professionnelles et techniques,

• Les qualités relationnelles,

• La capacité d’encadrement ou d’expertise

suivant les critères plus concrets pour tenir compte de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilités qui ont reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire Départemental.

Aire de jeux : acquisition de panneaux règlementaires

1.4 Délibération 7-2015- 11

Mme Audrey CONNAN, Adjointe au Maire, informe l’assemblée de la nécessité de faire réaliser et installer 6 panneaux annonçant la réglementation et les règles d’utilisation des jeux sur l’aire de Roudoué.

2 sociétés ont été consultées pour réaliser ces panneaux

INITIALES de PLOUMAGOAR 588.96 € TTC

ROUDENN GRAFIK de GUINGAMP 742.80 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier la réalisation des 6 panneaux à la société INITIALES de PLOUMAGOAR conformément au devis présenté.

Aménagement Rue de l’Armor

Par courrier du 25 novembre 2015, M. Jean Louis COURCHINOUX a informé que l’atelier COURCHINOUX était placé en liquidation judiciaire à dater du 4 Novembre 2015.

Le liquidateur judiciaire a été contacté pour connaître la suite à donner au affaires en cours.

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