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Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 14 04 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Wahagnies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 14 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Télécommunications et internet,
1
COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie. Afin de permettre la tenue de la réunion dans le respect des règles sanitaires, elle s’est déroulée sans présence du public, à l’exception d’un journaliste qui a couvert la séance du conseil, pour le compte du média auquel il appartient. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.
Le Conseil Municipal a observé une minute de silence à la mémoire des victimes de l’invasion russe en Ukraine et en soutien au peuple Ukrainien qui souffre dans sa chair.
1 – ADHÉSION À UN CONTRAT D’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À DESTINATION DES HABITANTS
AXA France a développé et distribue des contrats d’assurance complémentaire santé « Ma Santé ». Elle propose une complémentaire santé à destination des habitants de la commune à des conditions promotionnelles.
Une convention de partenariat a été signée avec l’association ACTIOM (Association pour les Actions de Mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat). Son rôle est de représenter les intérêts de ses adhérents en négociant avec ses partenaires mutualistes des contrats collectifs à adhésions facultatives destinés aux administrés qui souhaitent souscrire une mutuelle individuelle.
Cette association a tenu des permanences locales et se tient à la disposition des habitants, pour trouver une couverture santé de qualité et/ou économiser sur les cotisations mensuelles en préférant une offre collective et mutualisé à un contrat individuel.
La commune permet à une association d’agir sur son territoire en faveur de trois partenaires avec qui elle négocie. La proposition d’AXA France viendrait en complément de cette action afin d’offrir aux habitants une complémentaire santé aux meilleurs tarifs.
Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 8 pouvoirs sur 21 votants, a autorisé la signature de la convention « Assurance Santé pour votre commune » avec la compagnie AXA France.
2 – ADHÉSION AU DISPOSITIF INTERNE DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES À L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE DES ACTES DE VIOLENCE, DE HARCÈLEMENT, DE DISCRIMINATION, D’AGISSEMENTS SEXISTES, DE MENACES OU TOUT AUTRE ACTE D’INTIMIDICATION DU CDG59
Toute collectivité territoriale doit permettre à ses agents de signaler des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation.
Le Centre de Gestion a mis en place un dispositif de signalement comprenant une prestation socle et des prestations complémentaires.
Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 8 pouvoirs sur 21 votants, a autorisé la signature de la convention d’adhésion au dispositif proposé par le Cdg59, conclue jusqu’au 31 Décembre 2024. 2
3 – DÉSAFFECTATION MATÉRIELLE ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE NON BÂTIE CADASTRÉE SECTION AI N°350 ET SECTION AI N°591 SISE RÉSIDENCE PIERRE MENDÈS FRANCE
Par 21 voix dont 8 pouvoirs sur 21 votants, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation matérielle de la parcelle non bâtie, sise Résidence Pierre Mendès France, cadastrée section AI N°350 et N°591 d’une contenance de 656 m² et a approuvé son déclassement afin de procéder à sa vente. Un acheteur potentiel de cette parcelle s’est déclaré pour un projet de construction de deux habitations à usage locatif.
4 – COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021
Par 21 voix POUR dont 8 pouvoirs sur 21 votants, le Conseil Municipal a adopté le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le Comptable du Trésor.
RÉSULTAT D’EXÉCUTION DU BUDGET
Investissement
Résultats à la clôture de l’exercice 2020 + 36 346.67 €
Résultats de l’exercice 2021 - 425 736.43 €
Résultats de clôture de l’exercice 2021 - 389 389.76 €
Fonctionnement
Résultats à la clôture de l’exercice 2020 + 833 634.08 €
Part affectée à l’investissement de l’exercice 2021 - 32 306.11 €
Résultats de l’exercice 2021 - 34 527.28 €
Résultats de clôture de l’exercice 2021 + 766 800.69 €
Soit un excédent global de clôture de 377 410.93 euros.
5 – COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021
Sous la présidence de Monsieur LECLERCQ Hugues, 1 er Adjoint, par 20 voix POUR dont 8 pouvoirs sur 20 votants, le Conseil Municipal a voté le Compte Administratif de l’exercice 2021.
RÉSULTAT CONSOLIDÉ DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Investissement
Excédent reporté + 36 346.67 €
Exécution 2021 Dépenses - 522 115.58 €
Recettes + 96 379.15 €
Déficit - 389 389.76 €
Fonctionnement
Excédent 2020 reporté + 801 327.97 €
Exécution 2021 Dépenses - 1 878 219.61 €
Recettes + 1 843 692.33 €
Excédent + 766 800.69 €
Excédent de fonctionnement global cumulé : + 766 800.69 €
Déficit résultat d’investissement : - 389 389.76 € 3
Restes à réaliser en dépenses d’investissement 2021 : - 204 023.56 €
Excédent cumulé : + 173 387.37 €
Le résultat du Compte Administratif 2021 s’établit à 173 387.37 euros.
Le Budget Primitif de l’exercice 2022 reprend le montant de l’excédent cumulé à l’article 002 soit la somme de 173 387.37 €.
6 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021
Par 21 voix POUR dont 8 pouvoirs sur 21 votants, le Conseil Municipal a voté les résultats, hors reports, du compte administratif 2021.
En investissement
Un déficit consolidé de 389 389.76 euros dont l’excédent reporté de 2020 de 36 346.67 €.
Déficit consolidé 2021 : - 389 389.76 €
Reports dépenses d’investissement : - 204 023.56 €
Reports recettes d’investissement : 0
En fonctionnement
Un excédent consolidé 2021 de 766 800.69 euros dont l’excédent 2020 reporté de 833 634.08 euros.
Opérations comptables d’affectation des résultats de l’exercice 2021 :
Chapitre 001 : Déficit d’investissement reporté
- 389 389.76 euros (D.I.) : article 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté.
Article 1068 : Excédent de fonctionnement
+ 593 413.32 euros (R.I.) : article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Part de l’excédent de fonctionnement affecté aux dépenses nouvelles
+ 173 387.37 (D.F.) : article 002 résultat de fonctionnement reporté.
7 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2022
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR dont 5 pouvoirs, 4 voix CONTRE dont 1 pouvoir et 5 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs sur 21 votants,
- a décidé une augmentation du taux d’imposition du Foncier Bâti de 1.6 points. - a voté les taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour 2022 comme suit : 4
Taxe Directe Locale Taux d’imposition 2021 Taux d’imposition 2022
Taxe Foncière Bâtie 27.08% (part communal) +
19.29% (part départemental) =
46.37%
47.97%
Taxe Foncière Non Bâtie 102.41% 102.41%
8 – BUDGET PRIMITIF 2022
Par 17 voix POUR dont 7 pouvoirs et 4 voix CONTRE dont 1 pouvoir sur 21 votants, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif de l’exercice 2022. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 063 670.00 euros et les dépenses et recettes d’investissement se chiffrent à 1 608 227.00 euros.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de
fonctionnement
Recettes de la section de
fonctionnement
Crédits proposés 2 063 670.00 1 890 282.63
Excédent de fonctionnement
reporté (002)
173 387.37
TOTAL 2 063 670.00 2 063 670.00
INVESTISSEMENT
Dépenses de la section
d’investissement
Recettes de la section
d’investissement
Crédits proposés 1 014 813.68 1 608 227.00
Restes à réaliser 204 023.56
Déficit d’investissement
reporté (001)
389 389.76
TOTAL 1 608 227.00 1 608 227.00
TOTAL DU BUDGET
Dépenses de la section de
fonctionnement et de la
section d’investissement
Recettes de la section de
fonctionnement et de la
section d’investissement
TOTAL 3 671 897.00 3 671 897.00
Le Conseil Municipal a voté les subventions attribuées aux associations de la commune et quelques associations extérieures contribuant, ainsi à maintenir le lien social qu’elles développent. 5
Il s’est appliqué à étoffer les services municipaux, les écoles et les services périscolaires et de loisirs des moyens nécessaires à leur fonctionnement. Le budget primitif affiche les priorités suivantes :
Restaurant scolaire : Le remplacement du lave-vaisselle.
Services périscolaires : L’acquisition du logiciel et des tablettes de pointage pour la mise en place du portail famille.
Service Technique : Dotation budgétaire pour l’achat d’un souffleur et d’une tronçonneuse.
Environnement - Espaces Verts : Dotation budgétaire pour le fleurissement de la commune, la poursuite de l’externalisation de la prestation de nettoyage des rues de la commune et de l’externalisation de la prestation d’entretien des fossés.
Mairie : L’aménagement et la réfection de l’étage de la Mairie (cloisonnement, installation d’étagères, la mise aux normes électriques, la réfection des peintures murales, l’installation d’un visiophone, l’installation d’une alarme anti-intrusion). Une dotation budgétaire pour l’installation d’un nouvel équipement téléphonique. Le remplacement des menuiseries au rez-de-chaussée de la Mairie.
Annexe de la Mairie : Les travaux de restructuration de l’immeuble 21, Place Jean-Baptiste Lebas.
Communication : L’achat des noms de domaine (adresses internet). La mise à jour et édition du plan de la commune et l’impression d’un guide pratique.
Domaine privé de la commune
- Le remplacement du cumulus au local 9, rue Jules Ferry.
- La réfection de la toiture du magasin d’alimentation sis 219, rue Jules Ferry. - L’installation d’un nouvel ensemble sanitaire (douche) au logement sis 493, rue Jules Ferry.
Éclairage public : Le passage en LED de points lumineux dans le domaine privé de la commune et au stade de l’an 2000.
Sécurité : L’installation d’un réseau de vidéo protection autour de la place incluant la Mairie et son annexe, l’église et le parc derrière, la médiathèque, le parking entre la rue Jean Jaurès et la rue Jules Ferry, le parking des écoles et le city parc).
Stèle commémorative rue des Fusillés : La réalisation du support pour la pose de la nouvelle stèle commémorative rue des Fusillés.
Signalétique Commerciale : L’évolution de la signalétique commerciale avec l’installation de nouveaux portiques et de lames supplémentaires. 6
9 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE LA MAIRIE
Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022, la Mairie ouvre droit à une subvention d’un montant de 10 914.00 € pour les travaux de remplacement des menuiseries au rez-de-chaussée de la Mairie, d’un montant prévisionnel de 27 284.49 €.
10 – PROJET D’ÉVOLUTION DE LA SIGNALÉTIQUE COMMERCIALE
En réponse au souhait de certains commerçants et artisans de voir évoluer la signalétique commerciale en ayant la possibilité de l’intégrer par l’ajout d’un panneau signalétique de leur activité, il a été décidé de prendre en charge au budget communal les dépenses relatives aux nouveaux portiques et à une lame par artisan, commerçant.
11 – MISE À L’HONNEUR D’UN ARTISAN DE LA COMMUNE
Le 25 Mars 2022, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts de France a remis à Madame FROIGNEUX Caroline, Artisan Coiffeur, le titre de Maître Artisan ainsi que la Charte Qualité Confiance, en présence de la Vice-Présidente de la Commission Territoriale de LILLE.
12 – NOUVELLE ORGANISATION DU BUREAU DE POSTE
L’évolution profonde des usages de la population, liée à la révolution numérique, amènent à rapprocher l’amplitude d’ouverture aux clients, à l’activité réelle du bureau de poste.
À compter du 04 Avril 2022, les horaires d’ouverture du bureau de poste sont les suivants :
Lundi : FERMÉ
Mardi : de 9 H 45 à 12 H 00
Mercredi : de 9 H 00 à 12 H 00
Jeudi : de 9 H 00 à 12 H 00
Vendredi : de 9 H 00 à 12 H 00
Samedi : de 9 H 00 à 12 H 00
13 – PROJET D’INSTALLATION D’UNE STATION D’ANTENNES RELAIS FREE MOBILE
Le 14 Mars 2022, la société FREE MOBILE a déposé le Dossier d’Information en Mairie pour le projet d’installation d’une station d’antennes relais FREE MOBILE, rue Léon Gambetta, aux abords de l’ancien site industriel dit « COQUANT ». Le projet consiste à installer 6 antennes relais sur un pylône monotube de 24 mètres.
Par courrier du 15 Mars 2022, la commune a fait connaître son avis défavorable à ce projet pour les raisons mentionnées ci-dessous :
- La commune compte déjà, sur son territoire, trois antennes relais, dont l’une déployée par la société FREE MOBILE sur un terrain appartenant au CCAS.
- L’implantation de cette nouvelle antenne relais concourra à porter atteinte au paysage et aura un impact dans l’environnement proche du projet, avec pour conséquence une dépréciation des biens immobiliers situés aux abords du relais mobile. 7
14 – RÉFECTION DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Les travaux de réfection des installations d’éclairage public se sont déroulés à partir du 05 Avril 2022.
Rues impactées : rues Anatole France, Impasse Carlos, du Général de Gaulle, Pasteur, des Ramiers, Victor Hugo, des Fusillés, Résidence Montsorel, Place Jean-Baptiste Lebas, Jules Ferry, Jean Jaurès, Marcel Sembat, Jules Guesde, Henri Ghesquière, Léon Gambetta, Pierre Curie.
15 – NOUVEL AMÉNAGEMENT ROUTIER DE LA RUE MARCEL SEMBAT
Considérant le non-respect des automobilistes au nouveau mode de circulation instauré rue Marcel Sembat avec mise en place d’un sens interdit dans les deux sens de circulation (WAHAGNIES – LA NEUVILLE), il a été décidé de placer cette rue en voie sans issue dans le sens WAHAGNIES vers LA NEUVILLE, à compter du 10 Juin 2022.
16 – ATELIERS ZÉRO DÉCHET 2022 PROPOSÉS PAR LA PÉVÈLE CAREMBAULT
Dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), et dans la continuité de son défi « 300 familles Zéro Déchet », la Communauté de Communes Pévèle Carembault s’engage à mettre en place des actions de sensibilisation auprès des habitants et communes du territoire pour l’année 2022.
Le plan local de prévention se veut collaboratif, fédérateur. Il s’agira d’accompagner les habitants dans leurs changements de pratiques en proposant des actions simples et emblématiques.
La commune a décidé de s’inscrire dans ce programme sur la thématique du Zéro Déchet qui s’articule autour de deux nouvelles animations :
* Lutter contre le gaspillage alimentaire.
* Favoriser la consommation Eco-responsable.
Pour la commune, trois ateliers seront ainsi proposés aux habitants sous la forme :
- d’un Ciné débat,
- d’ateliers cosmétiques,
- d’ateliers produits ménagers.
17 – ATELIERS COMPOSTAGES PROPOSÉS PAR LA PÉVÈLE CAREMBAULT
La réduction de la production des déchets verts et des déchets fermentescibles de cuisine du territoire est l’un des grands axes du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Une des actions fortes de la Communauté de Communes Pévèle Carembault consiste à organiser, chaque année, des initiations au compostage, à la suite desquelles, les usagers repartent gratuitement avec un composteur donné par la Pévèle Carembault.
La commune a manifesté son intérêt pour l’accueil d’un atelier de compostage des biodéchets et déchets verts, le Samedi de 10 H 00 à 11 H 15 à la Médiathèque Municipale. 8
18 – ESPACES NATURELS DU NORD
Le Conseil Départemental du Nord s’est porté acquéreur du bois, propriété de la SCI Les Marlières, à la limite territoriale de la commune avec la commune de LIBERCOURT. À la suite de cette acquisition, il a procédé à des travaux d’amélioration de la visibilité des entrées du bois de l’Émolière.