Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 26 02 2022

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Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 26 02 2022 Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Wahagnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 26 02 2022)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance, 1

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie. Afin de permettre la tenue de la réunion dans le respect des règles sanitaires, elle s’est déroulée sans présence du public, à l’exception d’un journaliste qui a couvert la séance du conseil, pour le compte du média auquel il appartient. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.

Par la voie de Monsieur BOS, le Conseil Municipal a adressé un message de soutien et de solidarité au peuple Ukrainien contraint de fuir son pays ravagé par la guerre.

Monsieur le Maire a mis l’accent sur l’accompagnement des familles du territoire souhaitant héberger des Ukrainiens réfugiés et accueillis en France.

1 – AVIS SUR L’ÉTUDE D’IMPACTS RELATIFS AU PROJET DE MODERNISATION DE L’AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN

Dans le cadre du projet de modernisation de l’aéroport de LILLE-LESQUIN, qui s’étale sur la durée de la concession 2020-2039, la société Aéroport de LILLE SAS a sollicité plusieurs structures en vue d’obtenir les autorisations de moderniser l’aéroport de LILLE-LESQUIN.

Le projet de modernisation comporte deux grands types d’opération :

- celles qui permettent de mettre l’aéroport en conformité avec les réglementations futures, - celles qui visent à adapter l’aéroport aux trafics futurs (accueillir entre 3,4 et 3,9 millions de passagers d’ici 2039 pour 2,2 millions en 2019, avec une augmentation du nombre de mouvements évaluée par Aéroport de Lille à + 17% de mouvements commerciaux ou + 12% de mouvements totaux en 2039.

Le projet vise trois principaux objectifs :

- adapter l’aéroport aux évolutions réglementaires,

- améliorer les conditions d’accueil des passagers pour accompagner le développement du territoire,

- proposer des destinations adaptées aux besoins des habitants de la région et la métropole.

L’enquête publique s’est déroulée du 10 janvier au 14 février 2022 dans les communes de l’aire d’influence dont WAHAGNIES fait partie.

Le Conseil Municipal a été invité à délibérer sur ces demandes d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête publique.

Les communes qui composent la Communauté de Communes, la CCPC et le SIVOM GRAND SUD DE LILLE ne sont pas contre la modernisation de l’aéroport. Par contre, l’augmentation du trafic aérien à hauteur de 25% a appelé beaucoup de remarques. Celle-ci va à l’encontre de toutes les mesures en faveur des économies d’énergie.2

La Communauté de Communes a exprimé l’avis ci-dessous :

- Le projet de développement intègre la dimension de son positionnement géographique stratégique et vise à maintenir cet équipement dans la compétition en lui donnant la possibilité d’offrir une plus grande offre de service.

- La mise aux normes réglementaires et de sécurité n’a pas appelé de remarques particulières tout comme l’amélioration des conditions d’accueil des passagers.

- Le volet extension a amené plusieurs remarques :

* le projet doit tenir compte des évolutions actuelles et à venir en matière de pollution du trafic aérien.

* il semble prudent de mesurer si le projet d’extension reste adapté sous sa forme actuelle, eu égard à l’évolution des nouveaux comportements comme la

visioconférence,

- Il a été demandé que, par des mesures précises et quantifiables, l’environnement et le cadre de vie des habitants des communes se trouvant à proximité de l’aéroport, soient pris en compte.

- Il est souhaité que le projet soit conditionné à un développement des transports en commun afin que le projet d’extension, avec doublement des voyageurs, envisagé, ne vienne accentuer un problème chronique de circulation dans l’environnement direct de l’aéroport.

À l’échelon communal, les avis ont divergé. S’il a été difficile pour les conseillers municipaux d’avoir un avis bien tranché, beaucoup se sont attardés sur la question écologique. Comme l’ensemble des communes qui composent la CCPC, le conseil municipal a exprimé un avis favorable à la modernisation de l’aéroport mais pas à son extension.

Pour certain, développer l’avion classique tel qu’il existe aujourd’hui, ce n’est pas de la modernité. La modernité, c’est chercher de nouveaux moyens de déplacements alternatifs. Il n’est pas question d’interdire l’avion mais c’est offusquant de voir des vols courts prendre le dessus sur les trajets en train.

L’impact potentiel sur l’environnement sonore du projet de modernisation de l’aéroport qui va engendrer une augmentation du trafic aérien a été souligné.

Il a été signalé que l’aéroport a pris des dispositions afin de réduire les nuisances sonores avec la maîtrise des vols de nuit.

Pour d’autre, l’aéroport de LILLE-LESQUIN n’est pas utilisé à sa juste valeur. Pourtant, c’est un aéroport international à dimension humaine. Les passagers se privent d’un équipement qui offre une possibilité d’accès à des destinations touristiques. L’avion, on le prend souvent, mais jamais depuis LESQUIN, car on est obligé d’aller à BRUXELLES. Voyager, on le fera toujours et de manière de plus en plus constante. Si rien n’est fait, on se prive d’un axe de développement fort et on restera en marge par rapport à la moyenne nationale.

Les plateformes aéroportuaires sont soumises à des évolutions réglementaires continues. Afin de conserver sa certification et ses autorisations à opérer, l’aéroport devra, avec ou sans projet de développement, conduire plusieurs opérations pour pouvoir continuer son activité.

À l’issue d’un temps d’échanges, Monsieur le Maire a demandé : « Qui est contre l’augmentation de la capacité de l’aéroport ».3

Par 19 voix CONTRE dont 4 pouvoirs et 3 voix POUR avec mesures conservatoires sur 22 votants, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les demandes d’autorisation concernant le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin porté par la société Aéroport de Lille SAS.

2 – ADHÉSION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCES « IARD » ET D’UN CONTRAT D’ASSURANCE « RISQUES STATUTAIRES » AVEC PRISE D’EFFET AU 1ER JANVIER 2023

Par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’adhésion de la commune aux groupements de commandes « assurance IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers » et assurance « Risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC », avec effet au 1er Janvier 2023 pour une durée de 3 ans.

Le groupement de commandes assurance « Incendies, Accidents et Risques Divers » sera alloti de la manière suivante :

- Assurance de la responsabilité civile,

- Assurance de la flotte automobile et risque auto-mission,

- Assurance des dommages aux biens,

- Assurance de la protection juridique des agents et des élus,

- Assurance de la protection juridique des communes et de la CCPC.

3 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CAMPAGNE DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE

Par délibération du 03 Juillet 2021, une convention avait été signée avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la maîtrise de la population des chats errants sans propriétaire et le contrôle de leur reproduction.

Cette convention étant arrivée à échéance le 31 Décembre 2021, par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a décidé de renouveler la convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis qui s’engage à prendre en charge les frais inhérents à l’identification et la stérilisation des chats.

Sur la base d’une population de 60 chats à stériliser, la participation de la commune s’élèvera à 2 100 € correspondant à 50% des frais de stérilisation et de tatouage.

4 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES ZARISTOCATS » POUR LA CAPTURE DES CHATS LIBRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Dans la continuité de la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis, par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a validé le renouvellement de la convention avec l’association « Les Zaristocats » pour la capture des chats libres sur le territoire de la commune. L’association procède aux opérations de capture des chats libres pour leur remise au vétérinaire qui procède à leur identification et leur stérilisation au tarif « cause animale ».4

5 – RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE POUR L’ACHAT D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a décidé de reconduire l’opération visant à l’octroi d’une subvention municipale, aux habitants de la commune, pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.

Pour 2022, le montant de la subvention s’élèvera à la somme de 200.00 € par foyer (aux conditions et règlement identiques à ceux de la CCPC). Elle sera limitée à 5 vélos pour l’année.

→ offre réservée aux habitants de Pévèle Carembault âgés de + de 18 ans.

→ offre dédiée à l’achat d’un vélo à assistance électrique (vélo de ville, vélo pliable, VTC électriques) répondant aux normes européennes (25km/h) acheté après le lancement de l’opération (1er avril).

6 – ADOPTION DES NOUVEAUX RÈGLEMENTS DES SERVICES PÉRISCOLAIRES APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2022

La mise en place du futur logiciel de gestion des services périscolaires a induit une réflexion sur les modalités de fonctionnement et d’inscriptions à ces services, pour la rentrée scolaire 2022-2023.

Par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a adopté les nouveaux règlements des services périscolaires, applicables au 1er Septembre 2022. Ces nouveaux règlements sont accessibles sur le site internet de la commune à la rubrique « Enfance & Jeunesse ».

7 – MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

La Commission des Affaires Périscolaires a examiné le sujet de la tarification sociale des cantines qui consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. Il s’agit d’une tarification progressive, modulant le coût pour l’usager par différentes tranches de prix, calculées sur la base du quotient familial.

La cantine scolaire contribue à permettre à tous les enfants d’intégrer les règles de base du « vivre ensemble » et leur permet de bénéficier d’un repas équilibré.

Sur propositions de cette Commission, par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a fixé les nouvelles conditions tarifaires d’accès à la restauration scolaire pour la rentrée 2022, pour une durée du 01 Septembre 2022 au 31 Août 2025.

Tranche de Quotient Familial Tarif

0 à 1 273 € 1.00 €

1 273 à 1 473 € 2.50 €

1 474 € à + 3.00 €

Extérieurs 3.50 €

Adultes, enseignants, membres du personnel de la

commune, personnes adultes extérieures

4.00 €5

8 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF RÉGIONAL POUR L’INSTALLATION D’UN ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE EN VIDÉO PROTECTION

Le Conseil Régional souhaitant renforcer son action en matière de sûreté et de sécurité, aux côtés des communes et leurs groupements, il a décidé d’aider les communes de moins de 20 000 habitants par l’attribution d’une subvention pour l’installation de la vidéo protection sur les espaces publics.

La commune ayant un projet d’installation d’un équipement de vidéo protection, par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d’une demande de subvention régionale pour l’installation d’un équipement numérique de vidéo protection au taux de 30%, dans la limite de 30 000.00 €.

9 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU CONSEIL RÉGIONAL D’AIDE À LA SIGNALISATION ET À LA MISE EN SÉCURITÉ DES POINTS D’ARRÊTS DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET INTERURBAINS

Le Conseil Régional propose un dispositif d’aide à la signalisation et à la mise en sécurité des points d’arrêts des transports scolaires et interurbains sous la forme d’une subvention à hauteur de 80% du coût total HT des travaux et équipements, plafonnée à 1 000 € par point d’arrêt.

Par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d’une demande de subvention régionale dans le cadre de ce dispositif pour la signalisation et la mise en sécurité des arrêts de bus de la commune, au nombre de 6.

10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE DES VILLAGES ET BOURGS (ADVB) POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX ET L’AGRANDISSEMENT DU PUMP TRACK

Une esquisse du projet d’aménagement de l’aire de jeux dans l’espace vert de la médiathèque pour un montant HT de 69 961.00 € et du projet d’agrandissement du Pump Track d’un montant HT de 19 942.00 € a été présentée.

L’agrandissement du Pump Trak sera composée de 8 éléments supplémentaires permettant une dimension de 22.20 m sur 10.65 m.

Une attention particulière a été portée aux différentes structures de jeux accessibles aux petits comme aux plus grands. L’aire de jeux en bois s’intégrera, en harmonie, dans l’espace public devant la Médiathèque. Elle sera accessible, entre autres, par le parking aménagé entre la rue Jean Jaurès et la rue Jules Ferry via un chemin piétonnier débouchant sur cet équipement culturel.

Le Conseil Municipal, par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, a émis un avis favorable au dépôt de deux demandes de subvention, au titre de la programmation 2022 de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs pour :

- l’aménagement d’une aire de jeux sur l’espace vert public entre la Mairie et la Médiathèque Municipale dont le coût prévisionnel a été estimé à 69 961.00 € H.T.

- l’agrandissement du Pump Track d’un montant prévisionnel de 19 942.00 € H.T.6

11 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2022 DE L’AIDE À L’AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS (AAT) LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES

En 2021, une subvention d’un montant de 40 200.00 € a été attribué pour les travaux de réfection d’une partie des trottoirs de la rue Henri Ghesquière.

Les travaux consisteront à la dépose des bordures existantes, la reprise des trottoirs en enrobé, la création d’espaces verts, la mise en œuvre de dalles podotactiles devant les passages piétons, la pose de potelets PMR et la création de parkings en pavé joint gazon.

Le montant total prévisionnel des travaux en H.T s’élève à 238 530.00 euros (hors mobilier urbain en général et les espaces verts).

Par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt d’une demande de subvention au titre de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des routes départementales au taux de 50%.

12 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE DE L’ANNÉE 2021

En 2021, une subvention de 1 810.90 € pour l’installation de deux abribus, rues Pasteur et Henri Ghesquière a été attribuée au titre de la répartition du produit des amendes du produit des amendes de police de l’année 2020.

La demande de subvention a été établie pour l’installation d’un abribus, au lieu-dit « Résidence Victor Hugo » parallèlement à la chaussée 74, rue Pasteur et l’installation d’un abribus au lieudit « Les Mésanges » parallèlement à la chaussée, sur le trottoir 173, rue Henri Ghesquière.

L’installation de l’abribus, rue Pasteur, sera complétée d’un aménagement (pose en surélévation) en lien avec les travaux d’accessibilité du trottoir.

En ce qui concerne l’abribus situé rue Henri Ghesquière, son installation sera déterminée en fonction du nouveau lieu d’implantation du totem que le Conseil Régional projette de déplacer.

Par 22 voix POUR dont 4 pouvoirs, le Conseil Municipal, a validé le dépôt d’une nouvelle demande de subvention au titre des amendes de police 2021 pour l’installation de deux nouveaux abribus, sur les routes départementales, au taux de 35% (plafond HT : 6 000.00 €).

- Installation d’un abribus rue Pasteur, parallèlement à la chaussée du mur d’enceinte du presbytère,

- Installation d’un abribus rue Anatole France au lieu-dit « Square du Bicentenaire ».

13 – FACTURATION DE L’INSERTION D’UN ENCART PUBLICITAIRE POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS POUR L’ANNÉE 2022

Afin de répondre aux commerçants et artisans ont manifesté leur intérêt pour la publication d’un encart publicitaire après la date fixée pour la conclusion du contrat d’une durée d’une année, il a été proposé au Conseil Municipal l’adoption d’une délibération dans les mêmes termes que celle du 03 Avril 2021, à savoir :7

* Publication d’un encart publicitaire dans un numéro du journal municipal,

* Publication d’un encart publicitaire dans deux numéros du journal municipal,

* Publication d’un encart publicitaire dans trois numéros du journal municipal.

Par 22 voix dont 4 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a adopté les tarifs et modalités de facturation pour la publication d’un encart publicitaire dans le journal d’information municipal du 1er Janvier 2022 jusqu’à l’échéance du mandat municipal, avec la possibilité de les réviser au cours de ce mandat, sur les bases de publication ci-dessous :

Publication d’un encart publicitaire dans un numéro du journal municipal

Type d’encart Dimensions Montant

1 page complète 19 cm x 27,7 cm 157.50 €

1 demi-page 19 cm x 13,6 cm 110.75 €

¼ de page 9,25 cm x 13,60 cm 62.75 €

1/8 de page 9,25 cm x 6,60 cm 39.25 €

1/16 de page 4,60 cm x 6,60 cm 26.75 €

Publication d’un encart publicitaire dans deux numéros du journal municipal

Type d’encart Dimensions Montant

1 page complète 19 cm x 27,7 cm 315.00 €

1 demi-page 19 cm x 13,60 cm 221.50 €

¼ de page 9,25 cm x 13,60 cm 125.50 €

1/8 de page 9,25 cm x 6,60 cm 78.50 €

1/16 de page 4,60 cm x 6,60 cm 53.50 €8

Publication d’un encart publicitaire dans trois numéros du journal municipal

Type d’encart Dimensions Montant

1 page complète 19 cm x 27,7 cm 472.50 €

1 demi-page 19 cm x 13,6 cm 332.25 €

¼ de page 9,25 cm x 13,60 cm 188.25 €

1/8 de page 9,25 cm x 6,60 cm 117.75 €

1/16 de page 4,60 cm x 6,60 cm 80.25 €

14 – MISE EN PLACE DU LOGICIEL DE GESTION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

À l’issue d’un appel d’offres lancé dans le cadre d’un groupement de commandes avec 23 communes pour le choix d’une solution de gestion des services périscolaires, disposant d’un portail unique et permettant une autonomie entre la Pévèle Carembault et les communes, la société WAIGÉO a été retenue. Elle propose un logiciel de gestion de la petite enfance et des activités périscolaires dénommé MY PÉRI’SCHOOL. C’est un outil simple et intuitif pour tous avec un portail unique et une interface pour les parents qui permet des inscriptions en temps réel.

15 – GESTION ET EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique communautaire, il a été décidé de recourir à une délégation de service public confiée à la société VERT MARINE. Un contrat de concession a été établi pour une durée de 5 ans, à compter de la mise en service de l’équipement à l’issue des travaux et l’ensemble de ses annexes.

26 – MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA) 2021-2026 PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT

En vertu de la loi, les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Ce plan recense l’état des lieux des acteurs concernés et donne des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés, les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, la description des moyens humains, techniques et financiers nécessaires, l’établissement d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.

La Pévèle Carembault a défini son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2021-2026.9

21 – NOUVEAUX TARIFS DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE DE LA CCPC

À compter du 1er Mars 2022, les tarifs du service de repas à domicile pour les personnes âgées de 65 ans et plus ou personnes handicapées sur l’ensemble du territoire de la CCPC est le suivant :

- Le tarif pour les usagers est de 6,45 € par repas (au lieu de 6,35 €).

- Le tarif pour les personnes invitées est de 8,60 € par repas.

22 – CRÉATION D’UN SURPRESSEUR ET RÉNOVATION DU RÉSEAU ET DES BRANCHEMENTS D’EAU POTABLE DE LA RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

En vue de l’amélioration du réseau de distribution d’eau potable de la rue du Général de Gaulle, le SIDEN-SIAN et sa régie Noréade ont installé un surpresseur au square du Bicentenaire, derrière le logo de la commune entouré d’une haie.

L’autoroute de l’eau de NORÉADE qui est un projet gigantesque d’interconnexion, passe sur la commune. Elle relie 15 champs captants sur la région pour sécuriser l’approvisionnement en eau de 500 communes et 360 000 abonnés.