Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 24 02 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 05.06.202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 05.06.202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 05 10 202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 09 11 202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 13 04 202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 06 07 202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 26 02 202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 18 12 202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 08 06 202

Conseil Municipal - CPTE RENDU SYNTHETIQUE CONSEIL MUNICIPAL 20 12 202

Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 24 02 2024 Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Wahagnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 24 02 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.

1 – RETRAIT DE LA DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À UN ADJOINT AU MAIRE

Le Maire a pris la décision de retirer la délégation de fonction et de signature au 5ème Adjoint au Maire. Par 11 voix POUR dont 2 pouvoirs, 1 voix CONTRE et 9 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs, le Conseil Municipal s’est prononcé de ne pas maintenir l’adjoint dans ses fonctions. L’élu est resté simple conseiller municipal.

2 – MISE À JOUR DES COMMISSIONS PERMANENTES MUNICIPALES

Suite au retrait des délégations au 5ème Adjoint, celui-ci ne peut plus assurer la présidence de la Commission Finances. Par 21 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 21 votants, le Conseil Municipal a entériné la mise à jour de cette commission. Monsieur BOS Alain, Maire en a été désigné Président.

3 – CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SALARIÉ (S) PAR L’ASSOCIATION INTERM’AIDE POUR L’ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal, par 21 voix dont 4 pouvoirs sur 21 votants, a décidé de reconduire le partenariat avec l’association INTERM’AIDE pour la mise à disposition de salarié (s) du 1er Janvier au 31 Décembre 2024.

4 – ORGANISATION ET TARIFS DE LA CHASSE À L’ŒUF POUR L’ANNÉE 2024

Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 21 votants, a décidé de reconduire l’organisation de la Chasse à l’œuf pour l’année 2024 destinée aux enfants de 2 à 12 ans (12 ans au 23 Mars 2024) domiciliés à WAHAGNIES et les enfants extérieurs scolarisés à WAHAGNIES. Cette animation gratuite est organisée par la Mairie en dehors des activités du Mercredi de l’Accueil de Loisirs, au Stade de l’An 2000 (terrain de football extérieur).

5 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LA PÉVÈLE CAREMBAULT POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ AVEC SERVICES ASSOCIÉS À LA FOURNITURE

Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 21 votants, a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, afin de bénéficier des conditions financières et des prestations de service obtenues par la CCPC, à l’issue des périodes contractuelles des contrats conclus par la commune.

L’un des contrats concerne la fourniture en électricité des bâtiments municipaux et des points d’éclairage public conclu jusqu’au 31.10.2024 et l’autre concerne le marché de vente à l’étalage conclu jusqu’au 31.07.2024.2

6 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSÉ PAR LA PÉVÈLE CAREMBAULT POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL AVEC SERVICES ASSOCIÉS À LA FOURNITURE

Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 21 votants, a décidé d’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, afin de bénéficier des conditions financières et des prestations de service obtenues par la CCPC, à l’issue de la période contractuelle du contrat conclu par la commune avec la société ENIE pour la Maison de l’Enfant.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE À L’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIRS LE LONG DES ROUTES DÉPARTEMENTALES

Pour les travaux de réfection d’une partie des trottoirs et des abords de la rue Henri Ghesquière, la commune s’est vue attribuée une subvention de 40 200 € au titre du programme 2021, et une subvention de 29 550.00 € au titre du programme 2022.

Compte tenu du montant total des travaux estimé à 238 530.00 € HT, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 21 votants a émis un avis favorable au dépôt d’une nouvelle demande de subvention au titre de la programmation 2024 de ce dispositif, pour les travaux de la rue Henri Ghesquière.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS 2024 POUR LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE ET DU PLAFOND DU PRÉAU COUVERT DU NIVEAU 1 DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

Le préau couvert du niveau de l’école primaire souffre de l’usure du temps. La toiture de ce bâtiment est défaillante avec de fortes dégradations à l’intérieur, que ce soit au niveau du plafond que des murs.

Dans la continuité des travaux de remplacement des menuiseries des bâtiments de l’école primaire, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre les travaux de rénovation thermique et énergétique de cet ensemble scolaire.

Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 21 votants a émis un avis favorable au dépôt d’une demande de subvention, au titre du dispositif ADVB 2024, pour les travaux de réfection de la toiture et du plafond du préau couvert du niveau 1 de l’école primaire.

9 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS 2024 POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA 2ÈME TRANCHE DE L’ÉGLISE SAINT-BARTHÉLEMY

Les travaux de restauration de la 1ère tranche de l’église Saint-Barthélemy portant sur le clos-couvert du clocher, sa tourelle d’escalier, les deux pignons adjacents et la suppression des deux appendices qui l’encadraient ont été réceptionnés le 08 Décembre 2023.

Pour assurer une nouvelle pérennité à ce monument et valoriser le patrimoine architectural de la commune, une demande de subvention a été déposé au titre de la DETR 2024 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour les travaux de la 2ème tranche de l’église Saint-Barthélemy.3

Dans l’expectative que ce dossier ne soit pas retenu par les services préfectoraux, le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 21 votants a émis un avis favorable au dépôt d’une demande de subvention au titre du dispositif ADVB 2024 pour les travaux de restauration de la 2ème tranche de l’église Saint-Barthélemy.

10 – PRÉSENTATION DE L’ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS POUR L’ANNÉE 2023

Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR dont 4 pouvoirs sur 21 votants, a acté la présentation de l’état des indemnités pour l’année 2023.

Fonction Date de début Date de fin Indemnités perçues

au titre du mandat

de conseiller

municipal

Indemnités

perçues au titre de

représentant de la

commune dans un

établissement

public local

Maire 01/01/2023 31/12/2023 18 688.68 € 501.24 € Adjoint 01/01/2023 31/12/2023 7 056.90 €

Adjoint 01/01/2023 06/11/2023 5 990.49 €

Conseiller Municipal

Délégué

01/01/2023 31/12/2023 3 650.10 €

11 – MISE EN PLACE DU MARCHÉ DE CAPTURE, TRANSPORT ET GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE POUR ANIMAUX ERRANTS

La LPA-NF s’est vue attribué le marché de capture, transport et gestion de la fourrière animale pour animaux errants du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) en date du 29 Décembre 2023.

12 – DISPOSITIF D’AIDE À L’ACHAT DE BROYEURS À DÉCHETS VERTS POUR LES PARTICULIERS

Du 15 Mars au 15 Décembre 2024, la Pévèle Carembault met en place un dispositif d’aide financière pour l’achat d’un broyeur à déchets verts par les particuliers. Il concerne l’achat de broyeur à déchets verts neuf ou d’occasion homologué.

- 100 euros pour l’achat d’un broyeur pour un foyer fiscal.

- 200 euros pour l’achat d’un broyeur par deux foyers fiscaux qui achèteraient le broyeur ensemble.

- 300 euros pour l’achat d’un broyeur par trois foyers fiscaux qui achèteraient le broyeur ensemble.

13 – DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS

Toute personne a droit à l’information sur les risques majeurs auxquels elle est soumise dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui la concernent.

Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) établi par le Préfet est disponible sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l- Etat/Prevention-des risques-naturels-technologiques-et-miniers/Le-dossier-departemental-des-risques- majeurs-DDRM.4

14 – PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)

L’Etat est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Le projet de ce plan a été soumis à enquête publique du 01 Février au 02 Avril 2024.

15 – AMÉNAGEMENT DES ENTRÉES DU BOIS DE L’ÉMOLIÈRE

Le Conseil Départemental, propriétaire du bois de l’Émolière a entrepris les travaux d’aménagement des entrées de cet espace. Les travaux concernent l’aménagement du parking, d’un parking vélo et la pose de mobiliers urbains (chicane PMR, attaches vélos, barrières forestières).