Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 15 12 2022

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Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Wahagnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 15 12 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, 1

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022

Le Conseil Municipal s’est tenu à la Salle Roger Salengro 35, rue Jules Ferry, Résidence La Flânerie. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.

1 – MISE EN PLACE DU TEMPS PARTIEL DANS LA COLLECTIVITÉ

Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Le temps partiel est de droit ou accordé sous réserve des nécessités de service. Cette faculté est ouverte aux contractuels employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a décidé la mise en place du travail à temps partiel au sein de la collectivité.

2 – ADHÉSION AU SERVICE DE PRÉVENTION DU Cdg59

Suite à l’évolution réglementaire des services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale, le Cdg59 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord) a souhaité simplifier et restructurer ses missions, en mettant au cœur de son action la pluridisciplinarité coordonnée par le médecin du travail, ce qui a pour conséquence l’élaboration d’une nouvelle convention d’adhésion.

Par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a autorisé la signature des conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, Sécurité au Travail du Cdg59 pour la durée du mandat. Jusqu’à présent, le SAGE MARQUE DEÛLE était porté par la Métropole Lilloise de LILLE, par convention financière entre les partenaires, et le SLGRI était porté par la DDTM, dans l’attente de la mise en œuvre d’une structure porteuse.

L’adhésion de la commune à ce service permet le contrôle médical de l’ensemble des agents de la collectivité.

3 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »

Pour répondre à la réglementation, Monsieur Jean-René LEFEBVRE, Conseiller Municipal délégué, a été désigné correspondant « Incendie Secours » de la commune. Il sera l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

4 – AVIS CONCERNANT L’INSTALLATION D’UNE STATION DE PRODUCTION DE MÉTHANE SUR LA COMMUNE DE MARCHIENNES AVEC ÉPANDAGE PARTIEL SUR LA COMMUNE DE WAHAGNIES

La société MÉTHA-AGRI-FLINES a déposé une demande en vue d’obtenir l’enregistrement d’une unité de méthanisation agricole sur le territoire de MARCHIENNES.

La commune est concernée par le plan d’épandage sur une surface de 24.84 ha sur deux zones :

1) Face aux habitations de la résidence Montsorel (derrière l’ancienne ferme MATTON) avec une extension aux abords des étangs de la Sablonneuse.

2) Aux abords du plan d’eau du Ratintout (au pied du terril derrière le karting).2

Sur proposition de la Commission en charge du Développement du Territoire, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable aux épandages partiels sur la commune pour les motifs suivants :

- La proximité immédiate des zones d’épandage avec le Domaine Multi Pêches de la Sablonneuse, - La proximité immédiate de la source dite « du Ratintout »,

- La proximité avec les secteurs urbanisés de la commune et les désagréments qui en découleront pour les riverains de ces secteurs,

- L’impact préexistant de l’unité de méthanisation de DOURGES qui déverse une partie de ses boues sur une parcelle, sise rue des Fusillés,

- Le positionnement des terrains au Sud-Ouest de la commune, dans l’axe des vents en direction des habitants,

- La distance à parcourir depuis l’unité de MARCHIENNES pour déverser les boues qui ne rentre pas en adéquation avec la recherche de sobriété énergétique.

5 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE COURRIÈRES ET LA VILLE DE HARNES POUR L’APPRENTISSAGE DE LA NATATION DES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE PRIMAIRE JULES FERRY

Pour l’année scolaire 2022-2023, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a autorisé la signature des conventions de partenariat avec la ville de COURRIÈRES et la ville de HARNES pour l’apprentissage de la natation des élèves de l’école primaire Jules Ferry.

La piscine de COURRIÈRES accueillera les enfants des classes de CM1 et CM2 le jeudi, du 30 Janvier au 31 Mars 2023. Du 02 Janvier au 31 Mars 2023, les élèves de CP et les élèves de CE1 et CE2, se rendront à la piscine de HARNES, le Jeudi pour les CP et le vendredi pour les autres classes.

6 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL JEUNES

Après quelques coups de pinceaux, la rénovation des équipements électriques, le local dédié à l’accueil jeunes, situé résidence Jean Moulin, a été inauguré Samedi 17 Septembre 2022. Ce local est destiné à l’accueil des jeunes collégiens et lycéens de WAHAGNIES.

Sur proposition de la Commission des Affaires Périscolaires et de la Jeunesse, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a validé les modalités de fonctionnement et le règlement intérieur de l’accueil jeunes.

Accueil les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 17 H 30 à 19 H 00

Mercredi de 15 H 00 à 18 H 00

Samedi (1 semaine sur 2) de 14 H 00 à 16 H 00

Fermeture pendant les vacances scolaires (compétence CCPC) à l’exception d’un fonctionnement de type SODA’S CLUB de 9 H 00 à 17 H 00 du Lundi au Vendredi.

Accueil jeunes accessible aux wahagnisiens et aux extérieurs de la commune ayant suivi leur scolarité à l’école élémentaire Jules Ferry, scolarisés au collège et/ou au lycée.

7 – TARIFICATION DE L’ACCUEIL JEUNES

Sur proposition de la Commission des Affaires Périscolaires et de la Jeunesse, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a fixé les modalités de tarification de l’accueil jeunes.3

1) Forfait annuel d’inscription d’un montant de 15.00 € par année scolaire, après un essai gratuit de 2 séances.

2) Une facturation supplémentaire de 30.00 € pour toute présence non justifiée au-delà de 2 séances, sans signalement préalable.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE À L’ÉTRANGER

Une enseignante du collège de THUMERIES a adressé une demande d’aide financière pour permettre aux élèves de la classe de 3 ème LCE (langues et Cultures Européennes) de partir en voyage à NEW-YORK pour une durée de 6 jours, au mois de Mai 2023. 5 élèves de la commune sont concernés par ce voyage.

Un parent d’élève ayant versé une subvention personnelle, l’organisation de ce voyage n’a pas réclamé de financement supplémentaire.

Toutefois, le Conseil Municipal a été invité à délibérer sur l’octroi d’une subvention pour tout autre projet de voyage qui serait présenté à la commune.

Sur propositions de la Commission des Affaires Scolaires et de la Commission Finances, par 17 voix POUR dont 6 pouvoirs et 1 ABSTENTION sur 18 votants, le Conseil Municipal a défini les conditions d’octroi d’une subvention pour un voyage scolaire à l’étranger comme suit :

- Octroi d’une subvention de 35 euros par élève wahagnisien, pour tout voyage culturel organisé par un collège public de secteur (d’après la carte scolaire du Département du Nord), - Versement de la subvention, une seule fois dans le cadre de la scolarité des élèves wahagnisiens au sein d’un collège public de secteur.

9 – CONVENTION 2023 AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE

Pour 2022, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation des chats errants sur la commune, sur la base d’une population de 60 chats.

Considérant qu’une provision était encore disponible sur le budget 2021 versé à la fondation, il a été jugé préférable d’épuiser ce solde et d’annuler la convention pour l’année 2022.

Pour l’année 2023, il a été proposé de réduire à 25, le nombre de chats à stériliser, ce qui représentera une participation financière de la commune de 875 € correspondant à 50% des frais de stérilisation et de puçage électronique.

Sur propositions de la Commission en charge des animations et de la Commission Finances, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a autorisé la signature de la nouvelle convention avec la fondation 30 Millions d’Amis pour 2023, sur la base d’une population de 25 chats.4

10 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION 2023 AVEC L’ASSOCIATION « LES ZARISTOCATS » POUR LA CAPTURE DES CHATS LIBRES

La commune a signé une convention avec l’association « Les Zaristocats » pour la capture des chats libres sur le territoire communal du 1 er Janvier au 31 Décembre 2022.

Dans la continuité de la convention avec la fondation 30 Millions d’Amis, sur proposition de la Commission en charge des animations, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une nouvelle convention avec l’association « Les Zaristocats » du 1 er Janvier au 31 Décembre 2023.

11 – ADOPTION DU CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE TISSU ASSOCIATIF

Par 18 voix dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a adopté le cadre de partenariat entre la commune et le tissu associatif. Ce cadre de partenariat a pour objet de fixer les modalités d’application des différents types de relations entre la commune et les associations wahagnisiennes.

Le cadre de partenariat a été synthétisé en un document intitulé : « Ce qu’il faut retenir » :

1) Deux adresses mails pour simplifier les interactions avec la commune.

 communication@wahagnies.fr

→ pour les demandes de communication sur les différents moyens de communication de la commune. → pour l’envoi des articles à destination du bulletin municipal.

→ pour les demandes d’impression en relation avec le tissu associatif.

 contact@wahagnies.fr

→ pour toutes les autres demandes et/ou informations.

* Rendez-vous avec les élus référents,

* Affichage dans les bâtiments communaux,

* Demande de prêt de salle,

* Demande de prêt de matériel,

* Demande d’autorisation de buvette,

* Transmission des plannings de chauffage et de tout autre document. * Renseignements...

2) Un délai d’un mois pour

→ Demande de diffusion sur les différents moyens de communication,

→ Demande d’impressions,

→ Demande de prêt de salle à titre exceptionnel,

→Demande de prêt de matériel,

→ Demande d’autorisation de buvette...5

12 – MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE LA PRESTATION CHAUFFAGE DES LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES AU 1ER JANVIER 2023

Compte tenu de l’augmentation des fluides, sur propositions de la Commission en charge des Animations et de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a décidé d’augmenter le tarif de la prestation de chauffage des locations des salles municipales (Salle Roger Salengro et Espace François Mitterrand) au 1 er Janvier 2023.

Les tarifs de location des salles municipales (Salle Roger Salengro et Espace François Mitterrand), sont donc les suivants :

Au 1er Janvier 2023

TARIF DE LOCATION ET DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

DE LA SALLE ROGER SALENGRO

Tarif pour la location

de la salle

le Week-end

Tarif Chauffage pour

la location de la

salle le Week-end

Tarif Nettoyage pour

la location de la salle

le Week-end

WAHAGNISIENS 170 € 32 € 51 €

TARIF DE LOCATION ET DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

L’ESPACE FRANÇOIS MITTERRAND

Tarif de location de

la salle et de la

cuisine dite

« tisanerie »

Tarif de location

pour les loges

WAHAGNISIENS 385 € 120 €

EXTÉRIEURS 985 € 240 €

CHAUFFAGE (*) Tarif de location de

la salle et de la

cuisine dite

« tisanerie »

Tarif de location

pour les loges

WAHAGNISIENS 135 € 30 €

EXTÉRIEURS 135 € 30 €

* Le chauffage est obligatoire pendant la période hivernale définie par le prestataire (du 1 er Janvier au 15 Mai et du 16 Septembre au 31 Décembre, période contractuelle).6

NETTOYAGE Tarif de location de

la salle et de la

cuisine dite

« tisanerie »

Tarif de location

pour les loges

WAHAGNISIENS 130 € 50 €

EXTÉRIEURS 130 € 50 €

13 – MODIFICATION DE L’ACOMPTE DE RÉSERVATION DES SALLES MUNICIPALES AU 1ER JANVIER 2023

Pour faire face au non-paiement du solde de location, et en particulier des extérieurs, sur propositions de la Commission en charge des Animations et de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a décidé d’augmenter le montant de l’acompte de réservation des salles municipales (salle Roger Salengro et Espace François Mitterrand) comme suit : Montant total des prestations retenues pour la location d’une salle moins 80 €.

Cette disposition est applicable au 1er Janvier 2023 pour les demandes de réservation des Wahagnisiens et des extérieurs.

14 – INSTAURATION D’UN FORFAIT DE REMBOURSEMENT DU DISFONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS DES SALLES MUNICIPALES

Afin de répondre aux demandes de remboursement des frais de location des salles municipales, suite à un disfonctionnement éventuel des équipements de cuisine de l’Espace François Mitterrand et de la salle Roger Salengro (lave-vaisselle, par exemple),

Sur propositions de la Commission en charge des animations et de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a décidé d’instituer un forfait de remboursement pour tout disfonctionnement éventuel des équipements de cuisine des salles municipales :

 d’un montant de 100 € pour l’Espace François Mitterrand,

 d’un montant de 50 € pour la salle Roger Salengro.

15 – MODIFICATION DES RÈGLEMENTS D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal a adopté les règlements d’utilisation des salles municipales (salle Roger Salengro et Espace François Mitterrand) avec effet au 1 er Janvier 2021.

Par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a validé les modifications qui doivent être apportées à ces règlements.

À compter du 1er Janvier 2023

1) Règlements d’utilisation de la Salle Roger Salengro et de l’Espace François Mitterrand

 Ajout d’une clause de révision tarifaire :

Révision tarifaire : Les droits de location des salles municipales peuvent être révisés par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur lors de la signature du contrat de location par les deux parties.7

 Modification de l’article 3 – Acompte :

À compter du 1er Janvier 2023, le montant du versement de l’acompte de réservation des salles municipales est fixé comme suit : montant total des prestations retenues pour la location d’une salle municipale moins 80 €.

2) Règlements d’utilisation de l’Espace François Mitterrand

 Ajout d’une clause concernant l’utilisation du parking

La location de l’Espace François Mitterrand n’inclut pas un parking privatif.

16 – AVENANTS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’AMÉNAGEMENT DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE SISE 21, PLACE JEAN-BAPTISTE LEBAS

Un marché pour les travaux de restructuration et d’aménagement de l’annexe de la Mairie a été conclu. Au cours de l’exécution de ce marché, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires, entrainant la conclusion d’avenants au marché de base.

Lot N°1 : Gros Œuvre Étendu - Titulaire du lot : SA VANMARCKE sise à WAMBRECHIES

TRAITEMENT DES BOIS DE PLANCHERS AU REZ-DE-CHAUSSÉE ET AU 1 ER ÉTAGE DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE

Suite à la présence d’humidité, il a été constaté une détérioration des bois de plancher au rez-de-chaussée et au 1 er étage de l’annexe de la Mairie. Le remplacement des solives concernées et des parties de planchers a dû être entrepris. Un traitement fongicide et insecticide des bois a été recommandé.

Montant de l’Avenant n°1 : 3 770.00 € HT

Montant initial du marché public : 57 919.00 € HT

Nouveau montant du marché public : 61 689.00 € HT

POSE DE NOUVELLES CLOISONS DE L’ESCALIER DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE

Les cloisons de l’escalier et de l’étage n’ont pas pu être conservées. Les modifications pour la pose de nouvelles portes modifiaient la stabilité des cloisons de l’escalier qui sont en bois.

Montant de l’Avenant n°2 : 1 545.00 € HT

Montant du marché public : 61 689.00 € HT

Nouveau montant du marché public : 63 234.00 € HT

Lot N°2 : Charpente – Couverture – Étanchéité

Titulaire du lot : SARL NORD BÂTI RÉNOVE sise à ROUBAIX8

POSE D’UN BARDAGE EN TÔLES ACIER ROUGE ENTRE LA TOITURE EN ÉTANCHÉITÉ ET LA TOITURE DE L’HABITATION VOISINE

Compte tenu de la présence d’une canalisation gaz de l’habitation voisine au niveau de la toiture des sanitaires, il a été nécessaire de poser une tôle de finition.

Montant de l’Avenant n°1 : 1 125.00 € HT

Montant initial du marché public : 26 867.00 € HT

Nouveau montant du marché public : 27 992.00 € HT

Lot N°4 : Électricité - Titulaire du lot : SARL L-TECH

POSE D’UNE VMC

À l’origine, la prestation de pose d’une VMC était affectée au lot Plomberie – Chauffage – VMC. Dans le cadre de la consultation lancée sous forme de Marché à Procédure Adaptée : MAPA, aucune offre n’a été déposée. L’entreprise retenue dans le cadre d’une procédure négociée ne réalise pas ce type de prestation.

Montant de l’Avenant n°1 : 1 254.00 € HT

Montant initial du marché public : 17 174.00 € HT

Nouveau montant du marché public : 18 428.00 € HT

RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE DE LA MAIRIE SUR LE COMPTEUR DE LA MAIRIE

Afin d’éviter les frais de raccordement électrique et de Consuel et souscrire un seul abonnement électrique pour la Mairie et l’annexe de la Mairie, il a été choisi le raccordement électrique de l’annexe de la Mairie sur le compteur électrique de la Mairie.

Montant de l’Avenant n°2 : 2 232.80 € HT

Montant du marché public : 18 428.00 € HT

Nouveau montant du marché public : 20 660.80 € HT

Lot N°6 : Peintures Sols Souples

Titulaire du lot : VERET – COULEURS DES HAUTS DE FRANCE

POSE DE SOL SOUPLE SUR L’ESCALIER BOIS – POSE DE NEZ DE MARCHE EN CAOUTCHOUC – POSE DE DALLES PODOTACTILES

Il a été constaté que le sol souple existant, posé sur les marches de l’escalier en bois, composé d’une sous face fibreuse s’avérait impossible à enlever. La pose d’un nouveau revêtement de sol souple, après une préparation par un ragréage a dû être entreprise. La pose du nouveau revêtement de sol a été complétée avec la pose de nez de marche en caoutchouc et de dalles pododactiles.9

Montant de l’Avenant n°1 : 633.59 € HT après déduction d’une moins-value correspondant aux travaux de traitement de l’escalier en bois conservé en son état originel.

Montant initial du marché public : 12 213.86 € HT

Nouveau montant du marché public : 12 847.45 € HT

17– MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOCHER DE L’ÉGLISE SAINT-BARTHÉLEMY

À l’issue d’une consultation lancée pour les travaux de restauration du clocher de l’église Saint- Barthélemy, le marché de travaux pour la restauration du clocher de l’église Saint-Barthélemy a été attribué aux entreprises suivantes :

Lot N°1 : Echafaudages : SAS RÉALISATIONS TUBULAIRES (RÉATUB) sise à LOISON-SOUS-LENS pour un montant HT de 49 942.16 €.

Lot N°2 : Maçonnerie – Pierre de Taille : SAS M.C.C.M. sise à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES pour un montant HT de 90 967.08 €.

Lot N°3 : Charpente – Menuiserie : BATTAIS CHARPENTE sise à HAUBOURDIN pour un montant HT de 30 381.44 €.

Lot N°4 : Couverture : SARL J. LEROY sise à LOMME pour un montant HT de 86 912.53 €.

Lot N°5 : Vitraux : SARL ATELIER P. BROUARD sise à RONCHIN pour un montant HT de 6 854.85 €.

18 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION POURTANT ALIÉNATION DE LA PARCELLE NON BÂTIE CADASTRÉE SECTION AI N°350 ET SECTION AI N°591 SISE RÉSIDENCE PIERRE MENDÈS FRANCE

Le Conseil Municipal avait décidé de vendre la parcelle non bâtie, sise Résidence Pierre Mendès France, cadastrée section AI N°350 et section AI N°591 d’une contenance de 656 m² pour un montant de 89 000.00 euros (82 000.00 € net vendeur + frais d’acte à la charge de l’acquéreur).

L’agent immobilier en charge de la vente de ce bien immobilier ayant revu le montant de ses honoraires, il a été nécessaire de modifier cette délibération. Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a accepté la vente pour un montant de 87 000.00 euros (82 000.00 euros net vendeur + frais à la charge de l’acquéreur).

19 – APPELLATION DES PARKINGS DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal avait été invité à réfléchir à la dénomination des parkings du cimetière et le long de la salle des sports.

En référence à la dénomination du square de la rue Henri Ghesquière choisie par le Comité de Quartier de ce secteur, il a été décidé de confier l’appellation des parkings de la commune aux Comités de Quartier, dans le périmètre desquels ils sont situés.10

20 – CALENDRIER DES COMMÉMORATIONS NATIONALES ET PATRIOTIQUES SUR LA COMMUNE À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a décidé de limiter la célébration des commémorations nationales et patriotiques, avec dépôt de gerbes, au 08 Mai et au 11 Novembre.

À partir du 1er Janvier 2023

- la célébration des commémorations nationales et patriotiques, avec dépôt de gerbes composées de fleurs fraiches aux Monuments aux Morts de la commune est limitée,

 pour le 08 Mai : aux Monuments aux Morts sur le parvis de l’Eglise Saint-Barthélemy, au cimetière municipal et à la stèle commémorative sise rue des Fusillés,

 pour le 11 Novembre : aux Monuments aux Morts sur le parvis de l’Eglise Saint- Barthélemy et au cimetière municipal.

- pour les autres commémorations, une gerbe composée de fleurs synthétiques sera déposée au Monument aux Morts sur le parvis de l’Eglise Saint-Barthélemy pour une durée de 7 jours calendaires, avec le pavoisement des édifices publics uniquement et la publication du discours du Ministre sur les réseaux sociaux de la commune.

21 – RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a validé la présentation du rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Pévèle Carembault.

Ce qui est à noter : pas d’augmentation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) en 2023.

Ce qui change au 1 er Janvier 2023 :

La collecte des encombrants se fera sur prise de rendez-vous à domicile, une fois par an. Les encombrants pourront également être apportés dans les déchetteries de la Pévèle Carembault.

Tous les emballages qu’ils soient en plastique, en métal ou en carton seront à déposer dans le bac de tri de la collective sélective.

En Juin et Décembre 2023, une enquête sera menée auprès de chaque foyer afin d’adapter la taille du bac de collecte sélective à la composition familiale et aux nouvelles consignes de tri.

À l’issue de cette enquête, de nouveaux bacs à couvercle jaune seront distribués. Ils seront équipés d’une puce électronique. Un nouveau bac équipé, lui aussi, d’une puce électronique, pour la collecte des ordures ménagères dites de « queue de tri » sera également distribué à chaque foyer.

À partir du 1 er Janvier 2024, le bac vert dédié à la collecte des biodéchets (restes de repas et épluchures) sera collecté une fois par semaine toute l’année.11

22 – VALIDATION DU CHOIX DES ATTRIBUTAIRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT PORTANT SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES « IARD » AU 1 ER JANVIER 2023

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes d’assurances « Souscription de contrats d’assurances Incendie, Accidents et Risques Divers » (IARD) de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, il a entériné le choix effectué par la Commission d’Appel d’Offres de la CCPC et a retenu les attributaires suivants :

SMACL ASSURANCES pour le Lot n°1 : Dommages aux biens et des Risques annexes avec l’offre de base et une franchise de 2 000 € (taux : 0.84%).

SMACL ASSURANCES pour le lot n°2 : Responsabilité Civile et des Risques annexes avec l’offre de base et une franchise de 300 €.

GROUPAMA NORD EST pour le lot n° 3 : Automobiles et des Risques annexes

Flotte automobile : offre de base et une franchise de 250 € en vol, incendie et dommages.

Auto-mission : offre de base et une franchise de 150 € en vol, incendie et dommages.

SMACL ASSURANCES pour le lot n°4 : Protection Juridique avec l’offre de base.

SMACL ASSURANCES pour le lot n°5 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus avec l’offre de base.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans avec une entrée en vigueur au 1 er Janvier 2023.

23 – VALIDATION DU CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT RELATIF AUX RISQUES STATUTAIRES, DES AGENTS AFFILIÉS CNRACL ET DES AGENTS IRCANTEC AU 1ER JANVIER 2023

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes d’assurances relatives aux risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, il a entériné le choix effectué par la Commission

d’Appel d’Offres de la CCPC et a retenu l’attributaire suivant : GROUPAMA CIGAC.

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans avec une entrée en vigueur au 1 er Janvier 2023.

24 – ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHATS DU SYNDICAT MIXTE LA FIBRE NUMÉRIQUE 59/62

Le Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités dans le cadre de ses compétences en matière numérique. Il s’est constitué en centrale d’achats qui pourrait intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :

- Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »),12

- Prestations de vidéoprotection,

- Services de télécommunications et communications électroniques.

L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés.

Par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’adhésion de la commune à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique.

25 – ALIÉNATIONS MOBILIÈRES

Le Conseil Municipal avait décidé de vendre en lot plusieurs machines-outils. Un acquéreur s’étant manifesté pour l’achat, uniquement, de l’une de ces machines, sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a autorisé

1) la vente individuelle des machines-outils.

- une débroussailleuse à dos de marque STIHL pour un montant entre 150.00 et 200 euros. - une tondeuse tractée thermique R43S de marque JOHN DEERE pour un montant entre 200.00 et 250.00 euros.

- un broyeur à branches de marque KIPOR KPC pour un montant entre 150.00 et 200 euros.

2) la vente d’un flipper pour un montant entre 500.00 et 1 000.00 euros.

26 – TARIFICATION DES BORNES ÉLECTRIQUES INSTALLÉES AU PARKING DES HIRONDELLES

Quatre bornes de recharge électrique ont été installées au nouveau parking des hirondelles par la société ZEborne, un point de recharge en 22 kW et trois points de 7.4 kW.

Le Conseil Municipal, par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, a décidé les dispositions suivantes :

1) Tarification de la charge : 30 centimes au Kwatt.

2) Coût de la connexion : 50 centimes d’euros.

3) Pour éviter les véhicules ventouses, instauration d’un tarif d’un montant de 5 centimes d’euros la minute une fois que le véhicule est chargé.

À l’issue d’une période d’essai, une proposition de réévaluation des tarifs sera présentée au Conseil Municipal, au regard des tarifs appliqués par le fournisseur d’énergie (abonnement du compteur et consommation.

27 – CONTRIBUTION COMMUNALE 2023 AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE

Par 18 voix POUR dont 6 pouvoirs sur 18 votants, le Conseil Municipal a décidé de poursuivre la fiscalisation, par le produit de l’impôt, de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I) du SIDEN-SIAN pour l’année 2023. La cotisation de la commune s’établit comme suit : 5 € TTC par habitant au 1 er Janvier 2022, soit un montant de 13 380.00 € TTC pour l’année 2023.13

28 – SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

La Mairie a été informée par l’Inspection Académique que deux jeunes filles de la commune étaient engagées dans le Service National Universel (SNU) qui vise à renforcer la cohésion nationale et à développer la culture de l’engagement dans la société.

Une des jeunes filles ayant manifesté un intérêt particulier pour réaliser sa mission en appui aux animations de loisirs, la Communauté de Communes Pévèle Carembault a été sollicité pour l’intégration des jeunes, inscrits au sein de ce dispositif, pour une mission spécifique au sein de leurs accueils de loisirs.

29 – SOUTIEN AU PROJET DE L’AUMONERIE PAIX V’AILES

La commune a participé à la réalisation du Projet Paradis mais pas radins de l’Aumônerie Paix V’Ailes en acceptant la venue des jeunes de l’Aumônerie pour le nettoyage des tombes et la vente de fleurs pour la Toussaint. L’Aumônerie a ainsi pu offrir entre 110 et 150 € aux 3 jeunes partis au pèlerinage de TAIZÉ et donner une participation entre 150 et 200 € aux 5 jeunes qui se sont investis dans ce projet pour leur pèlerinage à LISBONNE de l’été 2023.

30 – ÉVOLUTION DU MODE DE PARUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

La Mairie réfléchit à une évolution du mode de parution du bulletin municipal. Pour ce faire, les habitants seront associés à cette réflexion et seront invités à faire connaître sous quelle forme ils souhaitent le recevoir : en version papier ou en version numérique.

31 – RENCONTRE FRANCO-ALLEMANDE ÀL’OCCASION DU 60ÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L’ÉLYSÉE

À l’occasion du 60 ème anniversaire du traité de l’Elysée, signé le 22 Janvier 1963, le 16 Janvier 2023, les élèves du Lycée de GENECH ont rencontré les élus de la ville de BÖHL-IGGELHEIM, ville jumelle de WAHAGNIES, pour un échange dans le cadre de l’apprentissage de la langue allemande.

32 – SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

Dans un contexte mêlant ressources financières contraintes, urgence climatique, crise des ressources énergétiques et hausse de leurs coûts, il a été décidé de fermer l’ensemble des locaux mis à disposition des associations du Lundi 19 Décembre 2022 au Lundi 02 Janvier 2023.

33 – LOCALISATION ET CARACTÉRISTIQUES DES POINTS D’EAU INCENDIE

Le SIDEN-SIAN n’étant pas un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le pouvoir de police portant sur la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ne peut pas lui être transféré. Par conséquent, il revient au Maire de lister, localiser et caractériser les Points d’Eau Incendie présents sur le territoire communal.

34 – MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTÉ

Le Permis de Construire pour la création d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé en rez-de-chaussée et 18 logements collectifs aux étages a été délivré à la SCCV CÉLIA le 10 Novembre 2022. Le projet a été présenté, en primeur, aux ainés de la commune, Samedi 19 Novembre 2022, salle Roger Salengro.14

35 – NOUVEL AMÉNAGEMENT DES DISPOSITIFS ROUTIERS

Afin de tenter de réduire la vitesse des automobilistes, un nouvel aménagement des dispositifs routiers avec l’inversion de STOP a été présenté :

→ Inversion Rue Henri Ghesquière et Rue Jules Ferry.

→ Inversion Rue Léon Gambetta et Rue Pierre Curie.

→ Inversion Rue Pasteur et Rue des Fusillés.

36 – ARCEAUX À VELOS

La Communauté de Communes a financé la fourniture, la pose et la maintenance d’arceaux aux abords des équipements communautaires dans les communes. Pour la commune, les arceaux ont été posés aux abords de la Mairie, de la Médiathèque et de la Salle des sports.

Pour la commune, dans le cadre d’un achat groupé géré par la CCPC, il a été décidé de privilégier l’installation d’arceaux de vélos, aux abords des équipements publics ci-dessous :

Cimetière 2

Espace François Mitterrand 3

City Parc 3

Salle des Sports et Terrain de Pétanque 3

Stade de l’An 2000 3

Bureau de Poste 1

37 – NOUVEL AMÉNAGEMENT ARBORICOLE PLACE JEAN-BAPTISTE LEBAS

L’association VINCENT MAHIEUX a financé l’achat d’arbres pour leur plantation en lieu et place des souches existantes Place Jean-Baptiste Lebas. Ce nouvel aménagement arboricole répond aux souhaits de feu Vincent MAHIEUX.

Après l’enlèvement, à titre gratuit, de souches restantes, par l’entreprise LALAUT, les arbres ont été livrés et plantés Mercredi 30 Novembre 2022. Monsieur LALAUT a offert, gratuitement, à la commune, 5 grilles d’arbre en acier galvanisé pour éviter le piétinement et permettre le tuteurage des arbres.

38 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA RÉFECTION D’UNE PORTION DES TROTTOIRS ET ABORDS DE LA RUE HENRI GHESQUIÈRE

Au titre du programme 2021 de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs, une subvention à hauteur de 40 200.00 € a été octroyée pour la réfection d’une portion des trottoirs et abords de la rue Henri Ghesquière. Une subvention d’un montant de 29 550.00 euros est venue compléter le financement de cette opération au titre de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs 2022.

Pour mémoire, le montant total prévisionnel des travaux en H.T s’élève à 238 530.00 euros (hors mobilier urbain en général et les espaces verts).

39 - DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE

La commune a bénéficié d’un dégrèvement d’un montant de 13.00 € de la taxe foncière, consécutif à des pertes de récolte en raison de la sécheresse estivale 2022, sur des parcelles lui appartenant.15

40 - ALIÉNATION DU BIEN IMMOBILIER BÂTI SIS 383, RUE JULES FERRY

La commercialisation du bien immobilier bâti sis 383, rue Jules Ferry a été confié aux quatre agents immobiliers de la commune et au service immobilier de l’office notarial de PHALEMPIN, par mandat de vente sans exclusivité.

Une promesse d’achat avec plan de financement, à l’appui, a été réceptionnée au prix de 95 000.00 euros.