Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 01 10 2022

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Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 01 10 2022 Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Wahagnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu Synthetique Conseil Municipal 01 10 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2022

Compte tenu des travaux de réaménagement de la salle d’honneur de la Mairie, le Conseil Municipal s’est tenu à la Salle Roger Salengro 35, rue Jules Ferry, Résidence La Flânerie. La réunion a été retransmise en direct depuis la page Facebook de la Mairie.

1 – MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LA COLLECTIVITÉ

À compter du 1 er Juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, peuvent choisir entre l’affichage, la publication sur papier ou la publication sous forme électronique sur le site de la commune.

Par 22 voix dont 7 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a choisi la publication sous forme électronique sur le site de la commune, des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.

2 – AVENANT À LA CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT

Le 30 Mars 2016, le Conseil Municipal avait décidé de confier, par convention, une partie de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, au service instructeur de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Pour répondre à l’obligation réglementaire des saisines par voie électronique des demandes d’autorisations du droit des sols, la Pévèle Carembault a mis en place un guichet unique, nommé Portail de l’Urbanisme, accessible à tous les pétitionnaires.

Pour répondre à cette obligation, ce portail a été mis à la disposition de toutes les communes du territoire, à compter du 1 er Janvier 2022.

Par 22 voix POUR dont 7 pouvoirs sur 22 votants, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant à la convention pour le fonctionnement du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

3 – EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR UN BIEN IMMOBILIER SIS PLACE JEAN-BAPTISTE LEBAS

Le 28 Juillet 2015, le Conseil Municipal avait autorisé la vente de l’ancien garage du dépôt municipal pour la création d’un salon funéraire sur le territoire de la commune, au prix de 3 700.00 €. Ce projet ne pouvant aboutir, le propriétaire a mis en vente ce bien immobilier, pour un montant de 5 000.00 euros. La différence entre le prix de vente et le prix d’achat en 2015 correspond aux travaux de désamiantage réalisés aux frais du propriétaire.

Considérant que ce bien est situé dans l’enceinte du futur projet d’aménagement d’un parc paysager autour de l’église Saint-Barthélemy, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR dont 7 pouvoirs sur 22 votants, a décidé d’acquérir, par voie de préemption urbain, le bien situé Place Jean-Baptiste Lebas, d’une superficie de 40 m², au prix de 5 000.00 €.2

4 – EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE 23 H 00 À 5 H 00 DU MATIN

Dans le contexte financier actuel contraint, la question de l’extinction nocturne de l’éclairage public a été soumise au Conseil Municipal. Avec la flambée des coûts de l’énergie, la commune est en quête de sobriété énergétique.

La motion, votée par le Conseil Communautaire le 26 Septembre 2022, portant sur l’engagement dans une démarche collective en faveur de la réduction de l’éclairage public, a été présentée.

Pévèle Carembault s’est mobilisée sur la question d’une meilleure gestion de l’énergie en développant une politique ambitieuse de la performance énergétique et de l’économie circulaire.

1) la solution de la géothermie a été retenue pour le centre aquatique. Elle permettra de couvrir 50% des dépenses énergétiques de l’équipement.

2) le futur siège communautaire respectera les normes les plus contraignantes en matière d’isolation thermique.

3) le passage de l’ensemble des points lumineux de l’éclairage public en LED contribuera à la réduction de l’énergie.

Le Conseil Communautaire a invité ses communes membres, à baisser l’intensité de leur éclairage public, ou à le couper selon des heures définies. Il s’est inspiré de communes qui se sont déjà engagées dans cette voie. Certaines communes appliquent l’extinction de l’éclairage public depuis 14 ans, les plus récentes l’appliquent depuis 4 ans.

Cet engagement contribuera à la préservation de la ressource en énergie, permettra de contenir le coût énergétique et apportera une amélioration des conditions de développement de la biodiversité.

Le pays subit une crise énergétique provoquée par le contexte international, amplifiée par la fermeture des centrales nucléaires. Alors que des risques de pénurie et de coupure sont évoqués pour la saison hivernale à venir, il parait nécessaire d’agir sur le levier de la réduction d’énergie en passant par l’extinction de l’éclairage publique sur un créneau horaire, défini.

Au niveau de la commune, la réalisation des économies budgétaires passe par un travail en profondeur sur les contrats de fournitures d’énergie en matière de gaz et d’électricité.

Le passage en LED des points lumineux a débuté au mois d’Avril 2022. Il n’est pas terminé. Il induit une économie budgétaire à hauteur de 71%. L’économie constatée par le passage au LED est à compléter par d’autres mesures visant à des économies d’énergie. L’extinction de l’éclairage public de 23 H 00 à 5 H 00 du matin entrainerait une économie à hauteur de 89%.

A l’issue du débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix POUR dont 5 pouvoirs, 1 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS dont 2 pouvoirs a décidé d’éteindre de 23 H 00 à 5 H 00 du matin l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal.

5 – APPELLATION DE RUES DE LA COMMUNE ET DES PARKINGS

1) Dénomination de la rue de la 3ème tranche de la résidence « Le Pré Burot »

Le Conseil Municipal a décidé de dénommer la rue de la 3 ème tranche de la résidence « Le Pré Burot », qui se situe dans la continuité de la 1 ère et 2 ème tranche de la résidence : rue Simone Veil.3

2) Modification de l’appellation de la rue Jules Leblanc

Une rue de la commune a été dénommée rue Jules Leblanc, Manoir de la Chapelette. Elle est accessible en passant par la commune de LIBERCOURT.

Une rue de cette commune, limitrophe à WAHAGNIES, porte l’appellation « rue Jules Leblanc ».

Considérant que la structure de la rue sur le territoire de la commune peut être apparentée à un chemin, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR dont 7 pouvoirs sur 22 votants, a décidé de modifier la dénomination de la rue Jules Leblanc en « Chemin Jules Leblanc ».

3) Dénomination des parkings de la rue Jean Jaurès, du cimetière et de le long de la salle des sports

a) Parking aménagé entre la rue Jean Jaurès et la rue Jules Ferry

Considérant que l’hirondelle fait partie intégrante de la nouvelle identité graphique de la commune au travers de son nouveau logo, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR dont 7 pouvoirs sur 22 votants, a décidé que le nouveau parking aménagé au centre du village, entre la rue Jean Jaurès et la rue Jules Ferry, portera le nom suivant : « Parking des Hirondelles ».

En ce qui concerne la dénomination du parking du cimetière et du parking le long de la salle des sports, il a été décidé de surseoir à leurs appellations.

6 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL POUR L’INSTALLATION DE VIDÉOPROTECTION POUR LA PÉRIODE 2022-2025

La Pévèle Carembault a mis en place une politique de fonds de concours afin de participer au financement des projets d’installation de vidéo protection pour la période 2022-2025.

Le dispositif vise à soutenir les dépenses d’investissement encourues pour la création et l’installation d’un premier équipement de vidéo protection ou l’extension des équipements existants sur la voie publique ou aux abords des lieux ouverts au public. Le fonds de concours est fixé à 30% des dépenses éligibles dans la limite de 30 000.00 € par commune.

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR dont 7 pouvoirs sur 22 votants, a autorisé le dépôt d’une demande de fonds de concours pour l’installation d’un équipement numérique de vidéo protection.

7 – RÈGLEMENT DE LA FRANCHISE CONTRACTUELLE SUITE AU SINISTRE ÉLECTRIQUE SUR LES STRUCTURES GONFLABLES LOUÉES LE 13 JUILLET 2022

Dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2022, la commune a loué trois structures gonflables auprès d’un prestataire de service. Lors du branchement de ces structures, un incident électrique est intervenu causant des dommages à deux des structures. La facture pour le remplacement de deux souffleries s’élève à 522.00 euros.

La compagnie d’assurances de la commune a validé la prise en charge de la déclaration de sinistre. La somme de 322 euros a été réglée au prestataire de service (la garantie de dommages aux biens supporte une franchise de 200 euros).

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR dont 7 pouvoirs sur 22 votants, a émis un avis favorable à la prise en charge au budget communal de la somme de 200 euros correspondant à la franchise contractuelle.4

8 – ALIÉNATIONS MOBILIÈRES

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR dont 7 pouvoirs sur 22 votants, a autorisé la vente des biens mobiliers de la commune. Ce sont des machines outils qui ne fonctionnent plus.

1) Une tondeuse tractée thermique (tondeuse KAAZ – Moteur HONDA, achetée en 2010 au prix de 1 255.80 €)

 pour un prix de vente compris entre 250.00 et 300.00 €,

2) Une débroussailleuse à dos de marque STIHL (achetée en 2010 au prix de 631.49 €), une tondeuse tractée thermique R43S de marque JOHN DEERE (achetée en 2011 au prix de 520.55 €) et un broyeur à branches de marque KIPOR KPC (acheté en 2011 au prix de 1 099.19 €)

 pour un prix de vente compris entre 500.00 et 600.00 €,

3) Une balayeuse CITY CLEAN de marque COCHET (achetée en 2014 au prix de 7 000.00 €)  pour un prix de vente compris entre 1 500.00 et 2 000.00 €.

9 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX ET L’AGRANDISSEMENT DU PUMP TRACK

Le projet d’aménagement d’une aire de jeux et d’agrandissement du Pump Track est éligible à deux subventions.

a) Subvention du Conseil Départemental

Une subvention de 44 951.00 € au taux de 50% est attribuée à la commune dans le cadre du dispositif de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2022.

b) Fonds de Concours Intercommunal

Ce projet ouvre droit à l’octroi d’un Fonds de Concours Intercommunal à hauteur de 17 981.00 €.

10 – RELATIONS PARTENARIALES AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Par délibération du 26 Février 2022, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur la commune, sur une population de 60 chats à stériliser, pour l’année 2022.

Considérant que la convention 2021 n’a pas été soldée (45 chats restants au titre de l’année 2021), en accord avec la Fondation 30 Millions d’Amis, il a été choisi de ne pas contractualiser une nouvelle convention pour l’année 2022. La Fondation a confirmé que le solde financier disponible reste utilisable jusqu’à épuisement de la convention de 2021.

11 – TRANSFERT DE LA LIQUIDATION DES TAXES D’URBANISME À LA DGFIP

À compter du 1 er Septembre 2022, la liquidation des taxes d’urbanisme est transférée de la DDTM à la DGFIP.

À compter de cette date, toute demande d’autorisation d’urbanisme doit faire l’objet d’une déclaration par l’usager. L’exigibilité de la taxe sera calée sur l’achèvement des constructions. L’usager devra déclarer les éléments nécessaires au calcul de l’imposition dans les 90 jours à compter de la fin des travaux.5

12 – AMÉNAGEMENT DU SIÈGE COMMUNAUTAIRE DANS L’ANCIEN BÂTIMENT ADMINISTRATIF D’AGFA-GEVAERT Â PONT-A-MARCQ

Dans le cadre du projet de requalification de l’ancien site AGFA situé à PONT-À-MARCQ et MÉRIGNIES, l’Etablissement Public Foncier (EPF) s’est porté acquéreur, à la demande de Pévèle Carembault, de l’ensemble de l’emprise foncière du site de 16 hectares, au montant de 1,5 M € net vendeur.

La Pévèle Carembault souhaitant faire d’AFGA-GEVAERT la vitrine de l’excellence en Pévèle Carembault, le site devrait accueillir le siège des services communautaires et des services techniques, qui sont actuellement répartis sur plusieurs antennes (Templeuve, Pont-à-Marcq, Thumeries). La réhabilitation du bâtiment administratif d’AGFA-GEVAERT, en front de rue, permettrait le regroupement de l’ensemble des services, première étape du renouveau du site.