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Arrêté - Arrete n°2025 250 Ouvertures des commerces le dimanche decembre 2025
Document publié le Mardi 7 octobre 2025 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 250 Ouvertures des commerces le dimanche decembre 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Sarrébours
Sarrebourg, le 7 octobre 2025
ARRETE N°2025/250
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG
VU les dispositions du code du travail particulières aux départements de la Moselle, du Bas Rhin et du Haut Rhin et
notamment l’article L 3134-4 du code du travail ;
VU les dispositions générales du code du travail et notamment ses articles L3121-22, L3121-33 à 36 et L 3132-1 ;
VU la convention collective modifiée du commerce de détail du
département de la Moselle en date du 26 septembre 1973 ;
VU l’article 16 de la loi municipale du 6 juin 1895 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les commerces de la ville de Sarrebourg sont autorisés à employer du personnel et à ouvrir aux dates et heures suivantes :
- le dimanche 30 novembre 2025 de 9h00 à 19h00
- le dimanche 7 décembre 2025 de 9h00 à 19h00
- le dimanche 14 décembre 2025 de 9h00 à 19h00
- le dimanche 21 décembre 2025 de 9h00 à 19h00
ARTICLE 2: Le présent arrêté n’emporte pas modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au repos compensateur et aux majorations de salaires.
ARTICLE 3 : Il ne pourra être fait appel qu’à des personnes volontaires. Aucun salarié ne pourra être astreint à cette date et la durée hebdomadaire du travail ne devra pas dépasser le maximum de 48 heures fixé par le code du travail. Le repos hebdomadaire devra être respecté ainsi que le temps de pause quotidien.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourge.fr