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Arrêté - Arrete ouverture commerces Metz 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ouverture commerces Metz 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Travail et emploi,
E
=
Secrétariat
général
<
Direction
de
la
coordination
PRÉFET
00
i
DE
LA
MOSELLE
et
de
l'appui
territorial
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE
DCAT/
BCPI
IN°
374
du
3
novembre
2023
Autorisant
l'ouverture
des
commerces
de
détail
de
la ville
de
Metz
les
dimanches
3, 10,
17
et
24
décembre
2023
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
les
dispositions
du
code
du
travail
particulières
aux
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin
et
notamment
son
article
L3134-4
;
Vu
les
dispositions
générales
du
code
du
travail
et
notamment
ses
articles
L3121-22,
L3121-33
à 36
et
L3132-1;
Vu
la
convention
collective
modifiée
du
commerce
de
détail
du
département
de
la
Moselle
du
26
septembre
1973 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle
;
VU
l'avis
du
maire
de
Metz
du
26
octobre
2023;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1er
: Les
commerces
de
détail
situés
sur
le
ban
de
la
commune
de
Metz
sont
autorisés
à
employer
du
personnel
et
à
ouvrir
les
dimanches
3,
10,
17
et
24
décembre
2023,
dans
la
limite
de
10
heures.
Article
2:
Le
présent
arrêté
n'emporte
pas
modification
des
dispositions
légales
ou
conventionnelles
relatives
au
repos
compensateur
et
aux
majorations
de
salaires.
Article
3
: Il ne
peut
être
fait
appel
qu'à
des
personnes
volontaires.
Aucun
salarié
ne
peut
être
astreint
à
travailler
les
dimanches
autorisés.
La
durée
hebdomadaire
du
travail
reste
plafonnée
au
maximum
de
48
heures
fixé
par
le code
du
travail.
Article
4 : Les
magasins
occupant
des
salariés
informent
les
services
de
l'inspection
du
travail
de
leur
ouverture
et
affichent
leurs
horaires
d'ouverture
sur
les
lieux
de
travail.
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
16h00 Article
5 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
Le
préfet,
gurt
Laurent
Touvet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
par
courrier
où
par
télérecours
sur
le
site
https://www.telerecours.fr/
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
— renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
16h00