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Arrêté - 2023 1 5 Petites Villes de Demain Appel a Manifestation dInteret du Conseil Regional Hauts de France Redynamisation Centres Villes et Centres B
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1 5 Petites Villes de Demain Appel a Manifestation dInteret du Conseil Regional Hauts de France Redynamisation Centres Villes et Centres B)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
WZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
S Al NT- MART IN Envoyé en préfecture le 01/03/2023
> 7 Reçu en préfecture le 01/03/2023 . on. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 5" RE LG
FU SOEUR DELA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023 | 10: 062-216207589-20230228-DEL 2023_1_5-DE
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de
l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES,
en suite de la convocation en date du 20 février 2023, dont un exemplaire a été affiché sur le site de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseiller municipaux votants : 31
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
“ Betty BOULOGNE pouvoir à Julietta PINTE
“ Hélène BERNAERT pouvoir à Sylvie BERNARDINI
“ Marcel LEVEL pouvoir à René WIART
“ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
“ Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON
“ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT
#“ Virginie MALAYEUDE, absente excusée
“ Régis ALTAZIN, absent excusé.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-1-5 : Petites Villes de Demain / Appel à Manifestation d'Intérêt du
Conseil Régional Hauts-de-France / Redynamisation Centres-villes et Centres-bourgs
2023-2027.
Pièces Annexes consultables sur le site internet de la ville: https://saintmartinboulogne.fr/mairie/conseils-
municipaux/
Ÿ La délibération-cadre du Conseil Régional Hauts-de-France 2022.01732 du 29 septembre 2022 « relative à la
politique d'Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes) » ;
& La délibération du Conseil Régional Hauts-de-France 2022.02005 du 9 décembre 2022 portant « Lancement de
l’Appel à Manifestation d'intérêt « Redynamisation Centres-Villes et Centres-Bourgs, 2023-2027 » ;
Ÿ La délibération du Conseil Régional Hauts-de-France 2022.02014 du 9 décembre 2022 relative aux « modalités d'intervention régionale au profit des communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt du dispositif « Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs" - Soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de
centre-ville » ;
$ Le dossier de candidature de la Ville de Saint-Martin-Boulogne à « l’Appel à Manifestation d'intérêt du Conseil Régional »,
La Région Hauts-de-France souhaite poursuivre l'effort engagé depuis 2019 (dispositif centres-villes/centres-bourgs)
qui a permis de soutenir des projets concourant à la redynamisation commerciale et artisanale de 114 communes.
Toutes les communes identifiées « Petites Villes de Demain » ont été sélectionnées afin d’être intégrées à cette
politique régionale qui vise à « consolider un maillage local essentiel au développement économique, à la cohésion sociale et à la solidarité territoriale ».
Les communes doivent répondre à l’Appel à Manifestation d'Intérêt pour le 6 mars prochain afin de pouvoir mobiliser « un volet aménagement urbain doté de crédits spécifiques d'investissement » et « un volet soutien aux commerces,
à l'artisanat et aux services de centres-villes ». Pour la période 2023-2027 la subvention du volet aménagement urbain dédiée pour notre commune pourrait s'élever jusqu’ à un million d'euros pour un taux d'intervention de la région compris entre 40 et 50% selon les opérations
déposées dans le cadre de cet AMI. Sur la même période, il sera possible de mobiliser en complément le volet soutien
au commerce pour accompagner les projets de dynamisation commerciale portés par la ville, en appui aux commerçants du centre-ville.
Considérant ce qui précède ;
Vu:
&
&
La délibération-cadre du Conseil Régional Hauts-de-France 2022.01732 du 29 septembre 2022 « relative à la politique d'Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes) » ;
La délibération du Conseil Régional Hauts-de-France 2022.02005 du 9 décembre 2022 portant « Lancement de l’Appelà Manifestation d'intérêt « Redynamisation Centres-Villes et Centres-Bourgs, 2023-2027 » :
La délibération du Conseil Régional Hauts-de-France 2022.02014 du 9 décembre 2022 relative aux « modalités
d'intervention régionale au profit des communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt du dispositif «
Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs" - Soutien au commerce, à l’artisanat et aux services de centre-ville » ;
Le dossier de Candidature de la Ville de Saint Martin Boulogne à « l’Appelà Manifestation d'intérêt du Conseil Régional »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à :
Déposer le dossier de candidature pour l’appel à Manifestation d'Intérêt « Redynamisation Centres-Villes et
Centres-Bourgs, 2023-2027 » {consultable sur le site de la ville) et de solliciter toutes les subventions s’y rapportant.
Confirmer l'engagement de la Ville à respecter les dispositions du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
intégrées au PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) qui précisent notamment : « Au regard des
évolutions démographiques projetées et du choix de concentrer l’urbanisation sur les pôles urbains et Centres-
Bourgs, l'armature commerciale reste inchangée ; aucun nouveau pôle commercial majeur n’est autorisé à
l'échelle du territoire du SCOT » et à ne pas développer le commerce de périphérie au détriment des commerces de centre-ville.
Désigner en tant qu'éilu, Le Maire ou son représentant; et en tant que technicien, Le ou La
Directeur(trice)Général(e) des Services ou son représentant comme référents du suivi de cet AMI régional.
Nombre de votants : 31 Pour : 25 Abstention : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 28 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST ER RaphaëHULES
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Envoyé en préfecture le 01/03/2023
es Reçu en préfecture le 01/03/2023 Affiché le : 03 mars 2023 à SIG
Voies et délais de recours
Publié le
ID : 062-216207589-20230228-DEL2023 1 _5-DE
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal
ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htip://www.telerecours.fr