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Arrêté - 2021 4 5 Petites Villes de Demain Financement du poste chargé de mission
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 4 5 Petites Villes de Demain Financement du poste chargé de mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VI République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAdungne N EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 05 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à l'Espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 24 septembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : = Catherine LEDUC pouvoir à Irénée MIELLOT
“Christian DELACOUR pouvoir à Pascale LEBON
“ Annie LEPORCO pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-4-5
Petites Villes de Demain / Financement du poste de chargé de mission
Vu la délibération 2021-1-6 du 18 février 2021 portant sur l’adhésion de la Commune au programme Petites Villes de Demain ;
Vu la Convention d’Adhésion signée entre l’Etat, la CAB et les Villes de Le Portel, Saint Martin Boulogne et Wimille le 09 juin 2021 ;
Vu la Délibération 2021-2-13 du 22 Mars 2021 portant création du poste de Chargé de Mission, autorisant le Maire à solliciter la participation de l’Etat et le co-financement du poste par les Villes de Le Portel et Wimille ;
Considérant que le Contrat de Projet (chargé de mission Petites Villes de Demain) a été signé avec le candidat retenu le 31 Août 2021, faisant suite à la procédure de recrutement réalisée selon le formalisme prescrit ;
La participation de l’Etat (Banque des Territoires, Agence Nationale de Cohésion des Territoires) a été sollicitée le 03 Septembre 2021 pour un montant de 45 000 €.
Les villes signataires de la Convention du 09 Juin 2021 financent à part égale (1/3) le solde déduction faite de la participation de l’Etat.
Un titre de recette sera émis au 1% trimestre de l’année N+1 afin de solliciter la participation des Villes pour le coût de l’année précédente (traitement, charges, frais de déplacement, abonnement téléphonique, matériel, ainsi que toute dépense afférente à la mission). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire :
- À inscrire en dépenses et recettes du budget les sommes s’y rapportant ;
- À établir les titres de recettes :
- À signer tous les actes et conventions s’y rapportant.
Nombre de votants : 33 POUR : 26 ABSTENTION : 7
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 05 octobre 2021
Le Maire,
Raphaël JULES
Transmis à la Sous-Préfecture le 11 octobre 2021
Affiché notifié le 11 octobre 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 11 octobre 2021
Saint-Martin-Boulogne, le 11 octobre 2021
Le Maire,
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htip:;//www.telerecours.fr