Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=47556&path=b9%2F47556 753 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=47549&path=a1%2F47549 396 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27620&path=f8%2F27620 492 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=47551&path=19%2F47551 396 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=49730&path=eb%2F49730 978 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=34617&path=7b%2F34617 426 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=57798&path=7c%2F57798 058 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27634&path=82%2F27634 991 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=34616&path=38%2F34616 364 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=27629&path=7a%2F27629 991 co
Procès Verbal - cms 284 conseil 140513
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 284 conseil 140513)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2014 – Page : 1/5
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 mai 2014
L’an deux mille quatorze, le 13 mai, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, COING-BELLEY Stéphane ; COLBEAU Joël, PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, PONCET Corinne, MANAUD Nicolas, CALVANI Pascal, LIZERETTI Claire, DAVID Jérôme.
Absents : MM. BOUCAUT Alain a donné pouvoir à POBLET Pascale, DAGUET Max a donné pouvoir à CORVEZ Marion, GERBAUX Laurent a donné pouvoir à PASCAL Philippe.
Secrétaire : M. Michel MURDINET a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte rendu de sa séance du 22 avril 2014, avec 10 Pour, 1 abstention.
2/ DROIT DE PREEMPTION n°2014/44
Madame Poblet présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption déposé par le notaire pour la SC des Plattières et concernant la maison Daguet au Village.
Considérant la délibération en date du 16/09/2008,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 15 voix Pour,
DECIDE de ne pas préempter le bien défini ci-dessus. 3/ COMMISSIONS et DELEGUES
A la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors - n°2014/46 Commissions selon tableau joint
Etablissement Public Foncier Local de l’Isère (EPFL) – seul le maire peut siéger à cet établissement – n° 2014/45
Des commissions Communication et Environnement sur des sujets spécifiques sont créés et pourront être ouverts à des personnes hors conseillers municipaux : Lancer un appel dans le prochain écho puis valider au prochain conseil municipal.
4/ CONSEIL MUNICIPAL – REGLEMENT INTERIEUR & DELEGATION DU MAIRE - n° 2014/47
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur,
Après en avoir délibéré,
n° 2014/47
Après VOTE avec 15 voix pour,
1/ APPROUVE le règlement intérieur présenté qui stipule :
Après VOTE avec 15 voix pour,
2/ DECIDE d’accorder toutes les délégations prévues par la loi à Madame Pascale POBLET maire.
5/ PROJETS A COURT TERME n°2014/49
Parc du Vercors – appel à projets pour « Education à l’environnement, au Territoire et au Développement Durable 2014/2015. Accompagnement du CPIE sur un projet pédagogique. Mise en place d’un poulailler. Groupe de travail avec Corinne Poncet, Claire Lizeretti et Marion Corvez.
Logements du village – ouverture de places de parking. Information, lancer les travaux.
Route forestière à Bois Vert – projet présenté par des propriétaires forestières en lien avec la commune de Veurey. Vérifier quel est le périmètre juridique de ce projet ? le tracé est-il modifiable ? COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2014 – Page : 3/5
Demande de la Commune de St Quentin sur Isère pour ouverture du chemin des Bœufs vers Montaud. Recenser les propriétaires.
Déchets verts. Projet d’acquisition d’un broyeur et mise à disposition d’un terrain.
Salle des fêtes. Dernières informations suite à rencontre avec l’architecte. L’APD (Avant-Projet Définitif) sera transmis rapidement pour validation.
6/ INFORMATIONS & EVENEMENTS
Journée « Tous à vélo » le mardi 03 juin 2014. Cécile suit le dossier, Joël est Ok pour soutenir.
Inauguration des Ramées
7/ INFORMATIONS DIVERSES
Elections européennes du dimanche 25 mai – tour de garde à prévoir Réunion PLU mercredi 14 mai à 20h puis samedi 24 mai à 10h Commission Travaux sur le terrain le samedi 24 mai à 8h30 – rendez-vous en mairie -, réunion le mardi 27 mai à 20h30 en mairie.
Commission Urbanisme le mardi 20 mai à 20h30
Commission Communication le lundi 26 mai à 20h30
Prochain conseil municipal le mardi 10 juin à 20h30
La séance est close à 22h55. Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 13 mai 2014
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1 Droit de préemption
2 Commission EPFL
3 Commission 3C2V
4 Règlement intérieur
5 Attribution des Délégations au maire
6 Projets à court terme COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 13 mai 2014 – Page : 5/5
Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
PASCAL Philippe
CORVEZ Marion
DAVID JEROME
PONCET CORINNE
LIZERETTI CLAIRE
MANAUD NICOLAS
CALVANI PASCAL