Procès Verbal - cms 058 conseil 171003

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Procès Verbal - cms 058 conseil 171003 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 058 conseil 171003)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 octobre 2017 – Page

PROCES VERBAL des DECISIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 03 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept, le 03 octobre, à 20h30,

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.

Etaient présents : MM. MURDINET Michel, BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, PASCAL Philippe, CALVANI Pascal, CORVEZ Marion, COLBEAU Joël, DAGUET Max, PONCET Corinne.

Absents excusés : MM. MANAUD Nicolas a donné pouvoir à POBLET Pascale

Secrétaire : M. COING-BELLEY Stéphane a été nommé secrétaire.

Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 05 septembre 2017, avec 8 voix Pour.

2/ APPROBATION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT ET DES EAUX PLUVIALES

Suite à l’enquête publique menée du mai 2017 au 1er juillet 2017,

Le Conseil municipal, avec 12 voix pour, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver le schéma d’assainissement et des eaux pluviales tel qu’il a été présenté lors de l’enquête publique avec le Plan Local d’Urbanisme.Arrivée de Marion CORVEZ

3/ DROIT DE PREEMPTION

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 210-1 à L.216-1, L.300-1 et R.211-1 et R.213-26 du code de l’urbanisme ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 05 septembre 2017 ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption urbain en vue de réaliser, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote avec 13 voix Pour, DECIDE :

 d’instituer un droit de préemption urbain sur une partie de la zone urbaine (zone U) délimitée par le Plan local d’urbanisme. Le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au PLU conformément à l’article R.123-13, 4° du code de l’urbanisme.

 qu’un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L.213-13 du code de l’urbanisme.

 que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et qu’une mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.  que, conformément à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération et un plan précisant le champ d’application du droit de préemption urbain seront transmis à :

 M. le préfet de l’Isère,

 M. le directeur départemental des services fiscaux,

 M. le directeur départemental des territoires,

 M. le président du conseil supérieur du notariat

 la chambre départementale des notaires ;

 au barreau constitué près du Tribunal de Grande Instance de Grenoble ;  au greffe du même Tribunal.

 de donner pouvoir à Madame la maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires afin de mener cette procédure à son terme.

4/ ACTE ADMINISTRATIF

Suite à la décision d’acquisition des parcelles de 14 m2 et de 162 m2 (numérotation en cours suite au plan de bornage), situées au Village et appartenant – suite à la succession d’Henri COING-ROY – à Madame COING-ROY Françoise,

DECIDE, avec 12 voix Pour et 1 Abstention, l’acquisition par acte administratif et

NOMME Monsieur BOUCAUT Alain comme notaire pour réaliser cet acte.COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03 octobre 2017 – Page

4/ COMMISSION APPEL OFFRES - COMPOSITION

Suite aux démissions, il est nécessaire de constituer la Commission : Avec 13 voix Pour, DESIGNE :

 Membres titulaires : MM. GERBAUX Laurent, COLBEAU Joël et CORVEZ Marion.

 Membres suppléants : MM. BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane et PASCAL Philippe.

De même pour le SEDI (Syndicat Energies de l’Isère), M. DESPESSE Philippe reste titulaire et M. COING-BELLEY Stéphane est nommé suppléant.

5/ AFFOUAGE 2018

Pour répondre à l’inscription dans le plan d’aménagement forestier, l’année 2018 correspond à une coupe affouagère en forêt communale, parcelle 4, 151 m3.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, après vote par 10 voix Pour et 3 Abstention, de demander à l’Office National des Forêts la délivrance de bois d’affouage. SOLLICITE l’ONF pour une « Délivrance des bois sur pied » sur la parcelle n° 4 (151 m3

estimé).

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal DESIGNE

comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles

applicables en la matière :

M. BOUCAUT Alain

M. MURDINET Michel

M CORVEZ Marion

6/ ROUTE AUTRANS/MONTAUD

Le Département souhaite rétrocéder le CD218 entre le tunnel du Mortier et le hameau des Coings (soit 7km), soit à l’ASA du Vercors 4 Montagnes, soit suite à la réunion à la Commune de Montaud (pour tout ou partie).

Le conseil municipal DECIDE d’attendre des infos plus précises quant aux responsabilités, engagement, entretien….

7/ SMVIC - INFORMATIONS

 Lors du dernier conseil communautaire, la décision a été prise de passer de la Redevance pour les Ordures ménagères à la Taxe à compter du 1er janvier 2018.  Le tableau des prochaines commissions a été transmis par la SMVIC : le transmettre à tous pour participation.8/ EMPLOIS

 Dans le cadre de l’animation des jeunes, après en avoir délibéré, avec 13 Pour, le Conseil municipal DECIDE la création d’un emploi de service civique. Les modalités seront précisées lors d’un prochain conseil. Engagement financier de la commune : Minimum de 106€ par mois sur une période de 6 à 12 mois et pour un temps de travail minimum de 24 heures hebdomadaires.

 Il convient de prévoir le remplacement de la salariée en charge de la cantine, pour cette fin d’année.

9/ POINT SUR :

 CENTRE VILLAGE

Cahier des charges proposé par le CAUE : à prendre connaissance

 ROUTE DES SIALLIERES

Réunion du lundi 02/10. Une visite sera organisée sous 15 jours. Travail en lien avec le Parc du Vercors et la CAUE.

 NUMEROTATION

Alain et Pascale reprennent le dossier et lancent l’appel d’offres.