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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Prix de la Libération le 18 septembre 2016 à Céré Coings
Document publié le Dimanche 18 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté Prix de la Libération le 18 septembre 2016 à Céré Coings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
=
à
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration
_
générale et des élections
ARRÊTÉ DU
4
SEP,
299
Autorisant l’organisation, le 18 septembre 2016, d’une course cycliste dénommée
«Prix de la Libération » à Céré-Coings
Le préfet,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1
;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1
et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1
à L3323-6 ;
Vu
le code du
sport et notamment ses
articles L331-5
à L332-21,
R331-3
à R331-4,
R331-6
à
R331-17-1 et D331-5 ; Vu le code de l’environnement ; Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives ; Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2015048-0005
du
17
février
2015
(département
de
l’Indre)
et
n° 2015-0156 du 11 février 2015 (département du Cher), approuvant le Plan de Gestion du Trafic de l’autoroute A20 dans le département de l’Indre (circulation routière sur 1’ A20 avec déviation sur le réseau associé, y compris dans le Cher) ; Vu l'arrêté conjoint n° 2016-D-1284 du 31
mai 2016 du président du Conseil départemental de
l'Indre et du maire de Coings, portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire des courses cyclistes dénommées « Prix de
la libération »,
le
18
septembre 2016
de
7h à 20h, commune de
Coings ; Vu les demandes reçues le 9 mai 2016, formulées par Monsieur Christian LEROY, président de PUC
Châteauroux-Laboratoires
Fenioux,
9
avenue
Pierre
de
Coubertin,
36000 CHATEAUROUX ; Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ; Vu
les
attestations
d’assurances
VERSPIEREN
souscrites
par
l’organisateur
de
l’épreuve,
en
dates du 1°
janvier 2016 ;
Vu lengagement de l'organisateur de prendre en charge,
s'il y a lieu,
les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
lPavis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
en
date
du
26 mai 2016 ; Vu Pavis du directeur départemental des territoires, en date du 25 juillet 2016 ; Vu
Pavis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 16 juin 2016 ; Vu Pavis de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, en date du 9 août 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 de 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Monsieur
Christian
LEROY,
président
de
l’UC
Châteauroux-Laboratoires
Fenioux, 9 avenue Pierre de Coubertin, 36000 CHÂTEAUROUX, est autorisé à organiser une épreuve
sportive
dénommée
« Prix de la Libération
» à Céré-Coings,
le
18
septembre 2016,
selon les modalités ci-après : Catégorie Pass’Cyclisme : Départ : 10h00 à Céré-Coings Arrivée : 12h30 à Céré-Coings Catégorie Juniors et dames : Départ : 14h00 à Céré-Coings Arrivée : 18h30 à Céré-Coings Nombre de concurrents : 90 participants Itinéraire : carte(s) jointe(s) en annexe ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes : 1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des
épreuves
cyclistes
sur
routes.
Il
devra prévoir une trousse
de premiers
secours
à un emplacement
défini
et connu
de
toute l’organisation (organisateurs, arbitres.....).
Le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences
définies
ci-après
(dans
le tableau des moyens
à mettre
en
place)
et dans
la note
d’information
technique (NIT) correspondante. -
P.A.PS :
Point d’alerte
et de premiers
secours,
composé
d’un poste
de
secours
a minima de
4 personnes {1 chef de poste et 3 intervenants). - Ambulance :
Elle
doit être
conforme
aux préconisations
du règlement type
de
la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si
une
équipe
est amenée
à
assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l’attestation
de
recyclage
est
toujours en vigueur.
Les
coureurs
sont tenus
de respecter
la réglementation
concernant
leur sécurité.
Le
port
d’un casque homologué est obligatoire.
La
zone
d'arrivée
doit
être
protégée
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
sur
une
distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des piquets. MOYENS
NATURE DE L'ÉPREUVE
À METTRE EN PLACE
Circuit (1)
Circuit (4) supérieur
|Contre La Montre
Circuit (1)
inférieur ou égal
|à 12 km et inférieur |
ou Epreuves
20 km ou plus
à 12 km
à 20 km
Chronométrées
ou ville à ville ou par
étapes
Type
de
moyen
de
2 secouristes majeurs titulaires du PSCI*
- DPS** retenu,
secours retenu
affectés uniquement à cette fonction,
à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- où présence d’une ambulance avec 2 secouristes ou équivalent
Véhicule
destiné
aux | 1 véhicule dédié
DPS PE** retenu, préciser :
DPS à préciser (2)
Premiers Secours
aux 2 secouristes
- dispositif statique
pour se déplacer
- dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les
- dispositif mixte
secouristes seront
ou
équipés de moyens
ou
de communication adaptés au circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON (pas d’obligation)
OUI
(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique * P.S.C.I : Prévention et secours civique de niveau 1 *# D.PS. — PE, : Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure composé d’un poste de secours a minima de 4 personnes
(1
chef de poste
et 3
intervenants).
Dans
le
cas
d’une vocation itinérante
d’un
événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.PS. dynamique, le poste de secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.
Les mesures suivantes sont préconisées : Mission du responsable sécurité :
Nom du responsable déclaré : Christian LEROY Téléphone : 06.17.95.48.38
Le
responsable
de
la
sécurité
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions.
Il
doit
prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des
services publics, il doit prendre toutes les dispositions pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information pour interrompre éventuellement la manifestation ; - transmettre l’alarme à ses moyens de secours ; - transmettre l’alerte aux secours publics ; - commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ; - guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident ; - rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Sécurité du public et évacuation :
L’organisateur doit :
- prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de Parrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; - interdire
au
public
l’accès
à
tous
les
dispositifs
techniques
de
production
d’électricité.
L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes de
3 sécurité en vigueur et validée par une personne
compétente.
Les
câbles
d’alimentation ne
devront en aucun cas présenter un danger pour le public ; - garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information souhaitée par les
services de
sécurité, par l’intermédiaire des
sonorisations
en
place
;
-
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement des
véhicules
afin de permettre
au public
d’accéder à la manifestation sans risque même pendant son déroulement et de la quitter sans risque (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-sac ») ; - veiller à alerter les sapeurs-pompiers par le biais du
18
dans le cadre d’une demande de
secours.
Accessibilité des secours :
L’organisateur doit :
- assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation ; - laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie, les vannes de coupure de gaz et d’électricité.
Moyens d'alerte :
L’organisateur doit prévoir la mise en place d’un téléphone filaire avec
l’affichage des
numéros
d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou
gendarmerie
17).
En
cas
d’impossibilité technique, il est possible d’envisager l’utilisation de deux téléphones portables avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur.
Dispositif et moyen de sécurité
-
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci devront être hors
d’atteinte
du public
et protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles vides
devront être retirées
immédiatement du
site,
les tuyaux de
raccordements
devront correspondre aux normes en vigueur. - Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres. - En cas d’utilisation de CTS (chapiteaux, tentes et structures) accessibles au public de plus de 19 personnes, une déclaration auprès du maire est obligatoire, conformément au règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP). - S’assurer
de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du
montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux et stands utilisés lors de cette manifestation.
2°) Sécurité :
L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté conjoint n° 2016-D-1284 du 31
mai 2016 du
président du Conseil départemental de l’Indre et du maire de Coings, portant réglementation de la circulation
sur
l’itinéraire
des
courses
cyclistes
dénommées
«Prix
de
la
libération »,
le
18 septembre 2016 de 7h à 20h, commune de Coings.
En cas de
délestage de l’autoroute A20,
l’organisateur est tenu
de respecter les
arrêtés
préfectoraux n° 2015048-0005 du
17 février 2015 (département de l’Indre) et n° 2015-0156 du
11
février
2015
(département
du
Cher),
approuvant
le
Plan
de
Gestion
du
Trafic
(PGT)
de
l'autoroute A20 dans le département de l’Indre (circulation routière sur | A20 avec déviation sur le réseau associé, y compris dans le Cher).
En conséquence, tout activation du PGT pendant la course, entrainera l’arrêt immédiat de
celle-ci.
La circulation à contresens de la course doit être interdite et des déviations appropriées
devront être mises en place.
L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée avant le départ de
l'épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des participants, et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route notamment
lors de la prise des ronds-points. Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations devront être anticipées. L’organisateur doit prévoir l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre
Circuit inférieur
| Circuit supérieur à
[Contre la montre ou
|Ville à ville ou par
en place
ou égal à 10 km
10 km
épreuve
étapes
chronométrée
Signaleurs poste fixe ou
OUI
OUT
OUI
OUI
Signaleurs
mobiles
notamment à motocyclette
Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les
autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou
de gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Ils devront impérativement être placés à tous les points particuliers pouvant présenter un
danger,
notamment
dans
les
agglomérations
et
intersections
avec
les
voies
riveraines.
Une
vigilance
particulière
devra
être
apportée
en
présence
de
zones
d’eau
et pour
la prise
des
ronds-points.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter
le code de la route aux concurrents.
Les 8 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils doivent être effectivement en place une demi-heure au moins avant le passage théorique
de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs
et portant la mention " Attention, compétition sportive ". 3°)
Signalisation
:
L’organisateur
s'engage
à
marquer
la
chaussée
d’une
couleur
autre
que
blanche,
conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course. L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours. L'utilisation de la rubalise est interdite.
ARTICLE3
: La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 :
L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou retirée à tout moment par
le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de
l’Indre ou son représentant,
si
les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit prendre contact avant l'épreuve avec la communauté de brigades de Vatan.
ARTICLE
5
: Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion de la manifestation. ARTICLE
6
:
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
de
développement
durable
portés
par
le
mouvement
sportif,
il
est
souhaitable
que
l’organisateur
mette
en
place
tout
dispositif
à
sa
convenance
promouvant
cette
démarche
(recyclage
des
déchets,
information
du
public
et
des
participants,
gestion
de
l’eau
de
nettoyage,
etc..).
ARTICLE
7
: Une
autorisation
exceptionnelle
est
accordée
à
l'organisateur
de
la
course
pour
utiliser
une
voiture
munie
de
haut-parleurs
afin
de
diffuser,
sur
le
parcours
emprunté
par
les
coureurs,
des
renseignements
sur
leur
position
et
des
consignes
de
sécurité
au
public.
ARTICLE
8:
Lors
de
l'inscription,
l’organisateur
doit
exiger
des
concurrents
non
licenciés
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
cette
épreuve
sportive.
datant
de
moins
d’un
an.
ARTICLE
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre,
le
maire
de
Coings
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Indre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
l’Indre
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
ainsi
qu'aux
autorités
énumérées
ci-dessus.
Pour
le
Préfet
et par délégation,
Le Secrétaire Général
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
selon
les
voies
de
recours
suivantes
:
-
un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Préfet
de
l’Indre
—
Place
de
la
victoire
et
des
Alliés
- CS80583
—
36019
CHATEAUROUX
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique adressé
à M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08
-
un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
de
M.
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Limoges
-
1
Cours
Vergnaud
—
87000
LIMOGES Mo
...
Led
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DOTE
|
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DEVIATION
DANS
LE
SENS
DE
LA
COURSE
| | UNION CYCLISTE CHATEAUROUX- LABORATOIRES FENIOUX
PRIX DE LA LIBERATION
CERE/COINGS
SIGNALEURS
Né le
Permis
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