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Déliberation - 95 DOB 2020 Budget principal
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 95 DOB 2020 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION 95 (7.10)
Le 28 novembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame BRUEL à Monsieur SCHALK, Madame KHEBRARA à Madame RIVIERE,
Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur J. BEAL.
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Objet : Débat d’orientations budgétaires 2020 – budget principal
Monsieur le Maire rappelle que dans les 2 mois précédant l’examen du budget primitif, le DOB
(Débat d’Orientations Budgétaires) permet d’échanger en séance du Conseil Municipal, sur les
orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation financière. Le DOB est
une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants (article
L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). En l’absence de débat, toute
délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Il indique ensuite que la Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a apporté, par son article 107
« Amélioration de la transparence financière », des modifications sur la tenue formelle du débat
(envoi d’un rapport détaillé sur les orientations budgétaires, ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette, transmis au contrôle de légalité).
Par ailleurs, le décret n° 2016-841, en date du 24 juin 2016 est venu préciser le contenu du
rapport à présenter : ainsi, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte,
en plus, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il
précise notamment l’évolution des dépenses de personnel, des rémunérations et du temps de
travail. DELIBERATION 95 (7.10)
Ce rapport, servant de base aux discussions, est présenté en 3 parties :
1. Le contexte général dans lequel s’inscrit l’action des collectivités, à la lumière des
analyses de la Banque Postale, de la Cour des Comptes, et des chiffres prévisionnels sur
lesquels s’est appuyé le Gouvernement pour proposer le projet de Loi de Finances pour
2020.
2. La situation budgétaire et financière de la Commune.
3. Les réalisations concrètes prévues au futur budget primitif et sur les prévisions de
dépenses et de recettes.
Ceci exposé, Monsieur le Maire rappelle la ligne de conduite et les objectifs de la municipalité.
Quatre grandes lignes seront les fils conducteurs du BP 2020 :
- Assurer un service public de qualité et diversifié avec des tarifs très attractifs, - Poursuivre la baisse des impôts locaux,
- Ajuster les dépenses de fonctionnement en fonction des nouveaux services créés, - Terminer la construction des grands équipements.
Il présente ensuite un diaporama chiffré afin d’alimenter le débat.
Le Conseil Municipal, a entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires
2020 pour le budget Commune, et en a débattu.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 novembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK