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Déliberation - 84 DOB 2019 Budget principal
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 84 DOB 2019 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION 84 (7.10)
Le 29 novembre 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2018
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, BRUEL, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KHEBRARA, PANGAUD, LAROCHE, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN.
Procurations : Madame DUCREUX à Madame RIVIERE, Monsieur KARA à Monsieur DRIOL,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD.
Absent : Monsieur JACOB.
Secrétaire : Monsieur Jean BEAL.
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Objet : Débat d’orientations budgétaires 2019 – budget principal
Monsieur le Maire rappelle que dans les 2 mois précédant l’examen du budget primitif, le DOB
(Débat d’Orientations Budgétaires) permet d’échanger en séance du Conseil Municipal, sur les
orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation financière. Le DOB est
une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants (article
L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). En l’absence de débat, toute
délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Il indique ensuite que la Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a apporté, par son article 107
« Amélioration de la transparence financière », des modifications sur la tenue formelle du débat
(envoi d’un rapport détaillé sur les orientations budgétaires, ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette, transmis au contrôle de légalité) et des obligations pour les communes en
matière de délibération.
Par ailleurs, le décret n° 2016-841, en date du 24 juin 2016 est venu préciser le contenu du
rapport à présenter : ainsi, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport de
présentation du DOB comporte, en plus, une présentation de la structure et de l’évolution des
dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution des dépenses de personnel, des
rémunérations et du temps de travail. DELIBERATION 84 (7.10)
Ce rapport, servant de base aux discussions, est présenté en 3 parties :
1. Le contexte général dans lequel s’inscrit l’action des collectivités, à la lumière des
analyses de la Banque Postale, de la Cour des Comptes, et des chiffres prévisionnels sur
lesquels s’est appuyé le Gouvernement pour proposer le projet de Loi de Finances pour
2019.
2. La situation budgétaire et financière de la Commune.
3. La lumière sur les réalisations concrètes prévues au futur budget primitif et sur les
prévisions de dépenses et de recettes.
Ceci exposé, Monsieur le Maire rappelle la ligne de conduite et les objectifs à long terme de la
municipalité. Quatre grandes lignes seront les fils conducteurs du BP 2019 :
Dans un contexte de contrainte budgétaire, ces orientations intègrent des critères de
prudence.
A travers une recherche constante d’économies et d’efficacité, les dépenses de
fonctionnement continueront à faire l’objet d’une attention toute particulière.
Le soutien au pouvoir d’achat et à la vie quotidienne des habitants, passe par la baisse
d’impôts, une offre de services de qualité et variée à des tarifs accessibles au plus grand
nombre, et un soutien renouvelé au tissu associatif.
La poursuite de la construction des grands équipements annoncés.
Il présente ensuite un diaporama chiffré, afin de décliner plus précisément les orientations 2019
et alimenter le débat, au cours duquel les charges de personnels, la poursuite de la baisse des
taux de fiscalité et le programme d’investissement 2019 donnent lieu à des discussions et
interrogations poussées.
Le Conseil Municipal, a entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires
2019 pour le budget Commune, et en a débattu.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, 30 novembre 2018
Le Maire
Jean-Claude SCHALK