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Arrêté - A 023 420 ST
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - A 023 420 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
EXTRAIT Code Postal : 63804
Tél. 04 78 69 0 QU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Fax 04 73 69 34 05
023/420
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DE L'ENFER
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
Vu les travaux de branchement électrique devant être réalisés chemin de l'Enfer par l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON-D'AUVERGNE ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE}
ARTICLE 1°
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit chemin de l’Enfer, avec mise en fourrière, du lundi
8 janvier 2024 à partir de 08h00 au vendredi 26 janvier 2024 17h.
La circulation de tous les véhicules sera interdite chemin de l'Enfer du mercredi 10 janvier 2024 à partir de 8h au vendredi 12 janvier 2024 17h.
Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter cette voie pendant les travaux.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens >» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ÉNERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 06 décembre 2023
Certifié exécutg9i
François Rage
Maire
1°" Vice-Président de ŒlBrmont
Publié le 08 DEC. 2073