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Arrêté - 023 042 ST reglementation de la circulation chemin de lEnfer
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 023 042 ST reglementation de la circulation chemin de lEnfer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE EXTRAIT. puvorvome DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
023/042
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEMIN DE L'ENFER
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de branchement aux réseaux humides sous chaussée Chemin de l'Enfer réalisés par l'entreprise HUGON TP sise 2 rue Georges Charpak 63960 VEYRE MONTON ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE }
ARTICLE 17
La circulation de tous les véhicules sera interdite chemin de l'Enfer du lundi 13 mars 2023 à 8h00 au mardi 14 mars 2023 à 17h00. Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière. Seuls les services de secours et les riverains sont autorisés à emprunter la voie pendant les travaux.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise HUGON TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique «iélérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise HUGON TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 20 février 2023
_ Certifié exécutoire
François e
Maire
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le 2 3 FEV, 2073