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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 7 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
N° Ordre N° délibération Objet de la délibération Décision
1 2025-01 Quarts des crédits ouverts Approuvée
2 2025-02 Versement d’acompte de subvention de fonctionnement dans l’attente du vote du budget 2025 Approuvée
3 2025-03 Organisation du recensement de la population Approuvée
4 2025-04 Création de postes d’agents recenseurs vacataires Approuvée
5 2025-05 Abrogation des plans d’alignement Approuvée
6 2025-06 Convention d’exposition artistique pour la Petite Maison de la Culture Approuvée
7 2025-07 Convention pour la vidéoprotection – adhésion compétence facultative Approuvée
8 2025-08 Saisie de l’EPFLi, 307 rue Saint-André, ancienne boulangerie Approuvée
9 2025-09 Saisie de l’EPFLi, bâtiments 39 rue Basse des Remparts Approuvée
10 2025-10 Saisie de l’EPFLi, bâtiments angle place Saint-André et rue des Trois Barbeaux Approuvée
Liste récapitulative des délibérations
- Séance du 7 février 2025 –
L’an deux mil vingt-cinq, le sept février, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Thierry VILNAT, Carine VERON, Valérie COTAT, Amaury COUET, Adjoints, Elisabeth BONNET, Olivier CROUZET, Stéphane MARCHAND, Sylvie BRICAUD, Jean-Marc COLAS et Christine VIART.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Anne-Laure JOUMAS donne pouvoir à Olivier CROUZET, Angèle FERRARIS donne pouvoir à Sylvie BRICAUD et Jacques MILET donne pouvoir à Christine VIART.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Monsieur Stéphane MARCHAND a été élu secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2024.