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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 05.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Liste récapitulative
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 5 juin 2026
Date de la convocation
29/05/2026
Date d’affichage
29/05/2026
Date de publication
08/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Secrétaire de séance
Mme Carine VERON
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Carine VERON, Valérie COTAT, Jean-Marc COLAS, Emmanuelle MILET, Benoît ROUMET, Sylvain CHERRIER, Sylvie BRICAUD, Claire TOURNADRE, Quentin SAUDEMON et Sophie TRETTEL.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Stéphane MARCHAND donne pouvoir à Sylvain CHERRIER et Nadège EVEN donne pouvoir à Quentin SAUDEMON
Absents : Jean-François VENAILLE
N° Ordre N° délibération Objet de la délibération Décision
1 2026-61 Election des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs Approuvée
2 2026-62 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs Approuvée
3 2026-63 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
4 2026-64 Convention de prise en charge des animaux errants Approuvée
5 2026-65 Vente de deux parcelles issues du déclassement du domaine public Approuvée
6 2026-66 Motion réorganisation du centre de tri postal Approuvée