Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 127 Reglementation stationnement vehic
Arrêté - N° GEN 2025 123 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2026 137 Autorisation debit de boissons tem
Arrêté - N° GEN 2025 200 Prolongation arrete stationnemnet
Arrêté - N° GEN 2026 215 Autorisation bal du 13 juillet 202
Arrêté - N° GEN 2024 207 Travaux pose de profiles Enedis CP
Arrêté - N° GEN 2024 021 Autorisation dinstallation dun ech
Arrêté - N° GEN 2024 109 Reglementation stationnement des v
Arrêté - N° GEN 2024 171 Reglementation stationnement pour
Arrêté - N° GEN 2025 176 Reglementation stationnement voitu
Arrêté - N° GEN 2024 108 Reglementation stationnement vehicules Marche Productieurs Ass. St Martin 2emes samedis de chq mois entre mai et sept. 2024 Square Dossin Conde 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 108 Reglementation stationnement vehicules Marche Productieurs Ass. St Martin 2emes samedis de chq mois entre mai et sept. 2024 Square Dossin Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
CONDE-EN-NORMANDIE du registre des arrêtés Commune déléguée de ©
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN - 2024-108
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande effectuée par l'association « Animations Saint-Martin » pour interdire le stationnement des véhicules rue Saint-Martin, le long du square M. Dossin, en raison de l’organisation du marché estival des producteurs et des artisans locaux, tous les 2ère samedis de chaque mois entre le 1% mai et le 30 septembre 2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le bon déroulement du marché des producteurs et d'artisans locaux et la sécurité sur la voie publique sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE:
Article 4e - Tous les 2ème samedis de chaque mois entre le 197 mai et le 30 septembre 2024 de 16h00 à 22h00, le stationnement des véhicules sera interdit rue Saint-Martin le long du square M. Dossin, celles-ci étant réservées aux exposants du marché des producteurs et des artisans locaux.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'association « Animations Saint-Martin ».
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. BRUNO, président de l'association « Animations Saint-Martin ».
Fait à CONDE/NOIREAU, le 25 avril 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux
V.D.