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Arrêté - N° GEN 2025 200 Prolongation arrete stationnemnet vehicule Animations St Martin Du 13 au 14 juillet 2025 Square M. Dossin Conde 1
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 200 Prolongation arrete stationnemnet vehicule Animations St Martin Du 13 au 14 juillet 2025 Square M. Dossin Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait
fe. du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU PES
Nature de l'acte : 3.5.2.
PROLONGATION ARRETE N°2025-176 REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande effectuée par l'association « Animations Saint-Martin » pour interdire le stationnement des véhicules rue Saint-Martin, le long du square M. Dossin, en raison de l'organisation d'un bal le dimanche 13 juillet 2025,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des organisateurs et des participants au bal, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1.
ARRETE:
Article 4e - Du dimanche 13 juillet 2025 - 19 h 00 au lundi 14 juillet 2025 — 1 h 00, le stationnement des véhicules est interdit rue Saint-Martin le long du square M. Dossin, celles-ci étant réservées à l'association « Animations Saint-Martin » dans le cadre de l'organisation d'un bal.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'association « Animations Saint-Martin ».
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 «+ Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. BRUNO, président de l'association «Animations Saint-Martin ».
Fait à CONDE/NOIREAU, le 7 juillet 2025
Par délégation
Patrick Billard
des travaux
V.D.